Chronologie établie, pour l’essentiel, par Edouard Ebel, docteur en histoire, administrateur de la SNHPG-SAMG Les indications en rouge conduisent à un lien permettant la lecture du document cité. Date/périodeEvénement/texteSource1791février16Loi qui supprime la...
Textes constitutifs
Les maréchaussées, la maréchaussée puis la gendarmerie nationale se sont constituées pour répondre aux besoins et attentes des périodes qu’elles ont traversées au cours de ces centaines d’années. Au fil de l’eau, s’est constitué un corpus législatif et réglementaire qui permet de suivre avec précision les évolutions de ces institutions mais également, en filigrane, de la société française.
Les articles
Chronologie des textes marquants sur la période du Moyen-âge et de l’Ancien Régime
Chronologie établie, pour l’essentiel, par Pascal Brouillet professeur agrégé d’histoire, docteur en histoire, administrateur de la SNHPG-SAMG Les indications en rouge conduisent à un lien permettant la lecture du document cité....
25 juillet 2025 : création de l’Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
L'Unité nationale de police judiciaire de la Gendarmerie nationale repose sur un modèle permettant une approche globale, en appui des échelons territoriaux, confrontés à une criminalité organisée de plus en plus puissante. Il s’agit d’un modèle unique reposant sur...
23 novembre 2023 : création du Commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace (ComCyber MinInt)
Rattaché à la Gendarmerie nationale, le Commandement du ministère de l’Intérieur dans le cyberespace, COMCYBER-MI, place sous coordination unique (hors opérationnel) tous les services du ministère de l’intérieur traitant de la lutte contre les cybermenaces. Le...
1er septembre 2023 : création de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI)
Rattaché conjointement au directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN) et au directeur général de la Police nationale (DGPN), ce service à compétence nationale s’inscrit dans le cadre de la gouvernance du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer en matière de...
21 juin 2023 : création du Commandement pour l’environnement et la santé (CESan)
Relevant directement du directeur général de la gendarmerie nationale, ce commandement a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. Cliquez sur...
Le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN) : un organisme atypique en gendarmerie, interministériel et interservices
Après une série d’intrusions dans les centrales nucléaires françaises au début des années 2000 et suivantes, le gouvernement décide de donner plus de cohérence au dispositif de sécurité assuré par les forces de l’Etat autour de ces sites d’importance vitale pour la...
1er janvier 2014 : entrée en vigueur du code de déontologie (de la police nationale et) de la gendarmerie nationale
Le code de déontologie (de la police et) de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. Cliquez sur l'image pour accéder au document complet
5 novembre 2013 : création d’un Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH)
Rattaché à la Gendarmerie nationale, l’Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH) est une unité spécialisée pour enquêter sur les crimes internationaux les plus graves et les crimes motivés par la haine et l’intolérance....
10 juin 2011 : circulaire relative à la Coordination Opérationnelle Renforcée dans les Agglomérations et les Territoires (CORAT)
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1er juin 2010 : création de l’Unité de Coordination des Forces d’Intervention (UCoFI) (GSIGN – GIGN – GSPR – EPIGN – RAID – GIPN – BRI)
Pour la 1ère fois, un service est chargé de créer puis organiser le dialogue et les échanges entre les unités d'intervention spécialisée de la Gendarmerie (GIGN) et de la Police nationale (RAID, GIPN, BRI/PP). mandat UCoFI signéTélécharger
3 août 2009 : loi n° 2009-971 du relative à la Gendarmerie nationale
Accéder aux débats parlementaires, aux documents préparatoires, aux dossiers législatifs, aux textes adoptés par le Sénat, l'Assemblée nationale et en commission mixte paritaire et au texte final Ce texte finalise un processus de rapprochement police-gendarmerie...
12 mai 2005 : création de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI)
L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) lutte contre les formes graves d'exploitation au travail et les escroqueries sociales. Il est rattaché à l'Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale Cliquez sur l'image ci-contre pour...
24 juin 2004 : création de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP)
Placé sous l’autorité du directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN) et rattaché à l'Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) est une unité de...
24 juin 2004 : création de l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI)
L’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) est une unité de police à compétence nationale, rattachée à la Gendarmerie nationale, qui lutte "contre la criminalité et la délinquance commises par des malfaiteurs d’habitude qui agissent de manière...
22 juillet 2003 : création de l’Organisation des gendarmeries africaines (OGA)
Initiée à Dakar en 2003, l’organisation des gendarmerie africaines (OGA) est née de la volonté des forces africaines de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée transnationale et de combattre les menaces émergentes (réseaux, cybercriminalité). Fondée...
10 février 1983 : décrets permettant aux femmes d’intégrer les rangs des officiers et sous-officiers de gendarmerie
1983_02_13-JORF_statuts-femmes-en-gendarmerie-1Télécharger
5 janvier 1983 : création du Groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR) (GSIGN – GSPR – GIGN – EPIGN)
Le 5 janvier 1983, le Président Mitterrand, rompant avec les systèmes de sécurité en vigueur jusqu'alors, créé le GSPR destiné à sa protection et à celle de ses proches. Le commandement en est confié à un officier de gendarmerie et reste composé exclusivement de...
1er juin 1976 : regroupement et fusion des deux GIGN à Maisons-Alfort
Le 31 mai 1976, le GIGN 1 de Maisons-Alfort et le GIGN 4 de Mont de Marsan sont dissous pour devenir une seule unité, "le" GIGN, à compter du 1er juin 1976. Il est implanté à Maisons-Alfort (94) et s'implantera à Satory en 1982 où il est encore stationné de nos jours....
16 avril 1974 : coexistence de deux GIGN, l’un à Maisons- Alfort, l’autre à Mont de Marsan
Le 16 avril 1974, le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) de Mont de Marsan (créé le 11 octobre 1973 au sein de l'escadron parachutiste de gendarmerie mobile) devient le GIGN 4, destiné à couvrir les 4ème, 5ème et 7ème régions militaires....
11 octobre 1973 : création du GIGN à Mont de Marsan
Le 11 octobre 1973, le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) est créé à Mont de Marsan, au sein de l'Escadron 9/11 parachutiste de la gendarmerie mobile Vous pouvez aussi consulter ce document via Calaméo...
10 septembre 1973 : création d’une ECRI à Maisons-Alfort (GIGN)
Le 10 septembre 1973, est créée, à Maisons-Alfort, une Equipe commando régionale d'intervention (ECRI) qui deviendra en 1974 le GIGN 1 puis, en 1976, "le" GIGN, après fusion avec le GIGN 4 de Mont de Marsan. Vous pouvez aussi consulter ce document via Calaméo...
31 décembre 1918 : décret portant création d’une Ecole de gendarmerie
(B. O., p. 3691 .) Document abrogé : décret du 3 janvier 1901 portant la création d’une école d’aspirants de gendarmerie. Classement à l’édition méthodique : volume 39, page 19. Paris, le 31 décembre 1918. Monsieur le Président, Avant la guerre, les officiers des...
21 février 1918 : décret donnant aux gendarmes le rang de sous-officier
Annuaire spécial de la Gendarmerie et de la Garde républicaine pour 1904
Un document historique donnant une image précise de l'organisation territoriale de la gendarmerie à la Belle Epoque. Retrouvez-y votre brigade à cette époque, sa localisation géographique, son rattachement hiérarchique, les noms des hommes (du brigadier au général) La...
20 mai 1903 : décret portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie
La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son service. Son action s'exerce dans toute l'étendue du territoire,...
Décret du 1er mars 1854, portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie (9ème édition – 1897).
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Décret du 1er mars 1854, portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie (8ème édition – 1895).
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Décret du 1er mars 1854, portant règlement sur l’organisation et le service de la Gendarmerie (1ère édition – 1854)
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Loi du 28 Germinal An VI (17 avril 1798) relative à l’organisation de la gendarmerie nationale.
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Loi du 25 Pluviôse An V (13 février 1797) qui détermine un mode pour la réorganisation de la gendarmerie nationale
1797 Loi du 25 pluviose an V AppleMyungjoTélécharger
Loi du 29 avril 1792 relative à l’organisation de la Gendarmerie nationale
Pour accéder à ce document, cliquez sur l'image Source Gallica/BNF
Le 16 février 1791 : la maréchaussée est morte, vive la gendarmerie ! (Edouard Ebel)
Le 16 février 1791 est une date importante pour la gendarmerie. Elle marque la naissance d’une institution moderne, s’adaptant au nouveau cadre du pouvoir. La loi du 16 février 1791 supprime la maréchaussée d’Ancien Régime et « réorganise ce corps sous le titre...
21 novembre 1790 : rapport sur l’organisation de la Force publique (Comité de Constitution et Comité militaire de l’Assemblée nationale)
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1790 : De la Force publique considérée dans tous les rapports (Jacques de Guibert)
Pour accéder à cet ouvrage, cliquez sur l'image Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
16 janvier 1786 : règlement de nos seigneurs les Maréchaux sur la police et la discipline de la compagnie de la Connétablie
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28 avril 1778 : ordonnance du roi concernant la Maréchaussée
Sa Majesté s’étant fait rendre compte de tout ce qui concerne les compagnies de Maréchaussée ; Elle a reconnu que ces compagnies établies de toute ancienneté pour le maintien du bon ordre dans son Royaume, avaient été mises, dans l’origine, sur un pied relatif à la...
24 mars 1772 : ordonnance du roi portant création de la compagnie de maréchaussée pour le service des voyages et chasses de sa majesté
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27 décembre 1769 : ordonnance du roi concernant les Maréchaussées
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25 avril 1767 : réglement arrêté par le roi, pour l’habillement et l’équipement de ses troupes.
Réglement s'appliquant à toutes les troupes de l'Armée de terre dont la Gendarmerie (pages 36 à 45) à laquelle appartient la Maréchaussée Cliquez ici ou sur la photo de couverture pour accéder au document (source BNF) Screenshot
9 avril 1720 : déclaration du roi concernant les nouvelles maréchaussées
Cliquez sur la 1ère page du document pour accéder à sa lecture intégrale Source : Gallica/BNF
16 mars 1720 : ordonnance concernant la subordination et la discipline des maréchaussées
Vous pouvez aussi lire ce document via Calaméo en cliquant ici Concernant la Subordination, & la discipline des Mareschaussées.Du 16. Mars 1720. DE PAR LE ROY. A MAJESTE ayant, par son Edit du present mois de Mars, formé & établi...
Mars 1720 : édit portant suppression de tous les officiers et archers des maréchaussées et établissement de nouvelles compagnies des maréchaussées dans toute l’étendue du royaume
Vous pouvez visualiser l'état du maillage territorial en 1720 et depuis lors en cliquant ici Donné à Paris au mois de Mars 1720. LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE. A tous présens & à venir ; SALUT. Le désir que les Rois nos prédécesseurs ont...
Ordonnance du 1er juillet 1716
A MAJESTE' estant informée que la plus grande partie des Prevosts des Mareschaux du Royaume, leurs Officiers & Archers au lieu de faire leurs Tournées suivant le devoir indispensable de leurs Charges, relient pendant des temps considerables dans les Villes &...
10 mars 1697 : état des lieux et des textes en vigueur par Charles Saugrain, imprimeur
Vous pouvez consulter ce texte en 3 parties (cliquez sur les images) Epistre à messieurs les officiers des maréchaussées Etat des compagnies des maréchaussées de France et païs conquis Recueil des ordonnances, edits, déclarations, lettres patentes, arrests et...
Mars 1693 : édit du Roy portant création de messieurs les Maréchaux de France et d’un office de garde de la Connétablie en chaque bailliage et sénéchaussée.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Cliquez sur la page de garde pour accéder au document complet.
26 août 1670 : ordonnance criminelle
Voulue par Louis XIV, cette Grande ordonnance est l'un des premiers textes français reprenant de nombreuses règles de procédure pénale. Elle reste en vigueur jusqu'à la Révolution française et est abrogée par décret par l'Assemblée constituante le 9 octobre 1789....
Octobre 1631 : édit d’extension des exempts de maréchaussée
Vous pouvez aussi feuilleter ce document en cliquant ici 1631_10-Edit_1631_extension_exempts_marechausseeTélécharger
Février 1612 : édit de création des exempts de maréchaussée
Vous pouvez aussi feuilleter ce document en cliquant ici 1612_02-Edit_creation_exemptsTélécharger
Juin 1609 : édit sur la prohibition et punition des querelles et duels.
Vous pouvez feuilleter ce document ici 1609_juin_edit_prohibition_et_punition_des_duelsTélécharger
18 juin 1598 : déclaration d’Henri IV mettant à l’honneur les offices de prévôts, vice baillis, vice sénéchaux et lieutenants de robe courte.
Il veut leur rendre toute l'autorité due à leurs charges et pour cela, il invite la noblesse et gens de qualité à occuper ces postes. Cliquez sur l'image pour accéder au document
Octobre 1595 : édit du Roy accordant l’hérédité de leur charge aux prévôts, en considération des dangers encourus
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Février 1566 : ordonnance sur la réforme de la justice
Ce texte a été rédigé à la requête des trois états. Dans ses articles 41 à 47, il aborde, entre autres, les obligations des prévôts des maréchaux. Cliquez sur la 1ère page du texte pour accéder à sa lecture complète
5 février 1549 : déclaration du Roy portant pouvoir aux Prevosts et Juges présidiaux
Cliquant sur l'image ci-dessous pour accéder au document complet
25 janvier 1536 : déclaration du Roy portant extension des compétences des Prévôts des Maréchaux
Vous pouvez feuilleter ce texte ici 1536_01_25-declaration-du-Roy-V5Télécharger
20 janvier 1514 : ordonnance portant réglement et statuts sur le service des gens d’armes et les prévôts des Maréchaux de France
Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder au document complet
Février 1356 : ordonnances sur le faict de la justice militaire civile politique et criminelle et de la juridiction de Nosseigneurs les Connestable et Mareschaux de France.
Source : Le Cahier toulousain Note du Cahier toulousain : Ces douze anciens articles concernant la juridiction des Maréchaux de France ou de leur lieutenant général au siège de la Connétablie, sont rapportés tel qu'ils sont transcrit dans les Ordonnances de Néron,...