Le code de déontologie (de la police et) de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
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1er janvier 2014 : entrée en vigueur du code de déontologie (de la police nationale et) de la gendarmerie nationale
par Cormier | Actualités, De la Libération à nos jours, L’humain au coeur du système « gendarmique », Textes constitutifs et éléments de chronologie
