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Textes constitutifs

Les maréchaussées, la maréchaussée puis la gendarmerie nationale se sont constituées pour répondre aux besoins et attentes des périodes qu’elles ont traversées au cours de ces centaines d’années. Au fil de l’eau, s’est constitué un corpus législatif et réglementaire qui permet de suivre avec précision les évolutions de ces institutions mais également, en filigrane, de la société française.

Les articles

Le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN) : un organisme atypique en gendarmerie, interministériel et interservices

Après une série d’intrusions dans les centrales nucléaires françaises au début des années 2000 et suivantes, le gouvernement décide de donner plus de cohérence au dispositif de sécurité assuré par les forces de l’Etat autour de ces sites d’importance vitale pour la...

LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

Ce texte finalise un processus de rapprochement police-gendarmerie initié à partir de 2002. Depuis 2007, les ministères de l’Intérieur et de la Défense définissent conjointement les moyens budgétaires de la gendarmerie et en assurent le suivi. Ils procèdent également...

Organisation des gendarmeries africaines (OGA)

Initiée à Dakar en 2003, l’organisation des gendarmerie africaines (OGA) est née de la volonté des forces africaines de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée transnationale et de combattre les menaces émergentes (réseaux, cybercriminalité). Fondée...

10 février 1983 : décrets permettant aux femmes d’intégrer les rangs des officiers et sous-officiers de gendarmerie

1983_02_13-JORF_statuts-femmes-en-gendarmerie-1Télécharger

5 janvier 1983 : création du Groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR) (GSPR – GIGN)

Le 5 janvier 1983, le Président Mitterrand, rompant avec les systèmes de sécurité en vigueur jusqu'alors, créé le GSPR destiné à sa protection et à celle de ses proches. Le commandement en est confié à un officier de gendarmerie et reste composé exclusivement de...

8 juin 1976 : regroupement et fusion des deux GIGN à Maisons-Alfort

Le 8 juin 1976, le GIGN 1 de Maisons-Alfort et le GIGN 4 de Mont de Marsan sont dissous pour devenir une seule unité, "le" GIGN, à compter du 1er juin 1976. Il est implanté à Maisons-Alfort (94) et s'implantera à Satory en 1982 où il est encore stationné de nos jours....

16 avril 1974 : coexistence de deux GIGN, l’un à Maisons- Alfort, l’autre à Mont de Marsan

Le 16 avril 1974, le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) de Mont de Marsan (créé le 11 octobre 1973 au sein de l'escadron parachutiste de gendarmerie mobile) devient le GIGN 4, destiné à couvrir les 4ème, 5ème et 7ème régions militaires....

11 octobre 1973 : création du GIGN à Mont de Marsan

Le 11 octobre 1973, le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale est créé à Mont de Marsan, au sein de l'Escadron 9/11 parachutiste de la gendarmerie mobile Vous pouvez aussi consulter ce document via Calaméo...

10 septembre 1973 : création d’une ECRI à Maisons-Alfort (GIGN)

Le 10 septembre 1973, est créée, à Maisons-Alfort, une Equipe commando régionale d'intervention (ECRI) qui deviendra en 1974 le GIGN 1 puis, en 1976, "le" GIGN, après fusion avec le GIGN IV de Mont de Marsan. Vous pouvez aussi consulter ce document via Calaméo...

[31 décembre 1918] Décret portant création d’une Ecole de gendarmerie

(B. O., p. 3691 .) Document abrogé : décret du 3 janvier 1901 portant la création d’une école d’aspirant de gendarmerie. Classement à l’édition méthodique : volume 39, page 19. Paris, le 31 décembre 1918. Monsieur le Président, Avant la guerre, les officiers des corps...

Décret du 21 février 1918 donnant aux gendarmes le rang de sous-officier

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie

La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son service. Son action s'exerce dans toute l'étendue du territoire,...

Décret du 1er mars 1854, portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie (9ème édition – 1897).

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Décret du 1er mars 1854, portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie (8ème édition – 1895).

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Décret du 1er mars 1854, portant règlement sur l’organisation et le service de la Gendarmerie (1ère édition – 1854)

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Loi du 28 Germinal An VI (17 avril 1798) relative à l’organisation de la gendarmerie nationale.

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Loi du 29 avril 1792 relative à l’organisation de la Gendarmerie nationale

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Le 16 février 1791 : la maréchaussée est morte, vive la gendarmerie ! (Edouard Ebel)

Le 16 février 1791 est une date importante pour la gendarmerie. Elle marque la naissance d’une institution moderne, s’adaptant au nouveau cadre du pouvoir. La loi du 16 février 1791 supprime la maréchaussée d’Ancien Régime et « réorganise ce corps sous le titre...

1790 : rapport sur l’organisation de la Force publique (Comité de Constitution et Comité militaire de l’Assemblée nationale)

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1790 : De la Force publique considérée dans tous les rapports (Jacques de Guibert)

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16 janvier 1786 : règlement de nos seigneurs les Maréchaux sur la police et la discipline de la compagnie de la Connétablie

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Ordonnance du roi concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778

Sa Majesté s’étant fait rendre compte de tout ce qui concerne les compagnies de Maréchaussée ; Elle a reconnu que ces compagnies établies de toute ancienneté pour le maintien du bon ordre dans son Royaume, avaient été mises, dans l’origine, sur un pied relatif à la...

Ordonnance du roi du 24 mars 1772, portant création de la compagnie de maréchaussée pour le service des voyages et chasses de sa majesté

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27 décembre 1769 : ordonnance du roi concernant les Maréchaussées

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9 avril 1720 : déclaration du roi concernant les nouvelles maréchaussées

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Ordonnance du 16 mars 1720

Vous pouvez aussi lire ce document via Calaméo en cliquant ici Concernant la Subordination, & la discipline des Mareschaussées.Du 16. Mars 1720. DE PAR LE ROY. A MAJESTE ayant, par son Edit du present mois de Mars, formé & établi...

Edit du 9 mars 1720

portant suppression des tous les officiers et archers des maréchaussées et établissement de nouvelles compagnies des maréchaussées dans toute l'étendue du royaume Vous pouvez visualiser l'état du maillage territorial en 1720 et depuis lors en cliquant ici Donné à...

Ordonnance du 1er juillet 1716

A MAJESTE' estant informée que la plus grande partie des Prevosts des Mareschaux du Royaume, leurs Officiers & Archers au lieu de faire leurs Tournées suivant le devoir indispensable de leurs Charges, relient pendant des temps considerables dans les Villes &...

10 mars 1697 : état des lieux et des textes en vigueur par Charles Saugrain, imprimeur

Vous pouvez consulter ce texte en 3 parties : Epistre à messieurs les officiers des maréchaussées Etat des compagnies des maréchaussées de France et païs conquis Recueil des ordonnances, edits, déclarations, lettres patentes, arrests et réglemens concernant le...

Octobre 1631 : édit d’extension des exempts de maréchaussée

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Février 1612 : édit de création des exempts de maréchaussée

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Juin 1609 : édit sur la prohibition et punition des querelles et duels.

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18 juin 1598 : déclaration d’Henri IV mettant à l’honneur les offices de prévôts, vice baillis, vice sénéchaux et lieutenants de robe courte.

Il veut leur rendre toute l'autorité due à leurs charges et pour cela, il invite la noblesse et gens de qualité à occuper ces postes. Vous pouvez feuiller ce document ici 1598_juin_18-declarationTélécharger