SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'HISTOIRE ET DU PATRIMOINE DE LA GENDARMERIE | SOCIÉTÉ DES AMIS DU MUSÉE DE LA GENDARMERIE
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1er janvier 2014 : entrée en vigueur du code de déontologie (de la police nationale et) de la gendarmerie nationale

Le code de déontologie (de la police et) de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. Cliquez sur l’image pour accéder au document complet