SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'HISTOIRE ET DU PATRIMOINE DE LA GENDARMERIE | SOCIÉTÉ DES AMIS DU MUSÉE DE LA GENDARMERIE
Sélectionner une page

24 juin 2004 : création de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP)

Placé sous l’autorité du directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN) et rattaché à l’Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) est une unité...

15 mai 2002 : décret n°2002-889 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Article 3 : « Pour l’exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est responsable de l’emploi des services de la gendarmerie nationale mentionnés au décret du 14...