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| Date/période | Evénement/texte | Source | ||
| La Libération | ||||
| 1944 | juin | 27 | Ordonnance fixant le cadre général dans lequel l’épuration administrative doit être menée en métropole, y compris dans la gendarmerie | Mémorial, fascicule de la Libération, p. 7 |
| juillet | 5 | Ordonnance fixant l’organisation de la gendarmerie et de la Garde, modifiée par l’ordonnance du 10 octobre 1944 qui annule les mesures vichystes, dont les lois relatives à la gendarmerie du 2 juin 1942 et du 24 mars 1943 concernant la Gard | Mémorial, fascicule de la Libération, p. 10 | |
| 21 | Décision portant création d’une direction de la gendarmerie relevant directement de la délégation militaire du Gouvernement provisoire de la République française | Mémorial, fascicule de la Libération, p. 16 | ||
| Le lieutenant-colonel Girard est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie. | ||||
| 23 | Instruction provisoire déterminant les modalités de retour au statut antérieur du personnel de la gendarmerie fixé par le décret du 10 septembre 1935 et les textes subséquents | Mémorial, fascicule de la Libération, p. 21 | ||
| août | 7 | Circulaire n° 107 relative à la réintégration du personnel officier ayant fait l’objet d’une décision d’élimination, soit pour motif d’ordre racial ou en raison de son appartenance à des sociétés secrètes, soit pour attitude hostile au gouvernement de fait se disant « gouvernement de l’État français », ou qui a été amené à démissionner pour devancer l’application qui aurait pu lui être faite de ces mesures d’exceptio | Mémorial, fascicule de la Libération, p. 21 | |
| 23 | Décret prescrivant que la Garde prend l’appellation de garde républicaine | Journal officiel, 30 août 1944, p. 787 | ||
| 26 | Formation du groupement Thiolet. | |||
| 31 | Le groupement Daucourt – du nom du chef d’escadron du 2e groupe d’escadrons de la Garde – est composé d’unités du 4e régiment de cette formation : les 3e escadron du Puy-en-Velay, 4e escadron de Montluçon, 5e escadron de Saint-Étienne et 8e escadron de Montbrison. | |||
| 7 | Circulaire n° 19 relative à l’élimination, pour attitude antinationale, du personnel officier de la gendarmerie. [Cette mesure ne s’applique qu’aux officiers qui ont manifesté leur attachement au gouvernement de Vichy.] | Mémorial, fascicule de la Libération, p. 47 | ||
| septembre | 9 | Décision portant dissolution du corps de gendarmerie appelé garde personnelle du chef de l’État | Mémorial, 1944, vol. 63, p. 356 | |
| 10 | Ordonnance portant annulation des mesures vichystes, dont les lois relatives à la gendarmerie du 24 mars et du 2 juin 1942 relatives à la Garde | Mémorial, fascicule de la Libération, p. 10 | ||
| 18 | Circulaire n° 686 relative à la suspension de certains militaires de la gendarmerie, à d’éventuelles sanctions disciplinaires et à la constitution d’un dossier d’enquête interne | Mémorial, fascicule de la Libération, p. 53 | ||
| 30 | Circulaire n° 4653 (bureau gendarmerie et garde républicaine de la direction des personnels de l’armée de Terre) relative à des propositions d’avancement et de récompense à titre exceptionnel pour le personnel de la gendarmerie | Mémorial, fascicule de la Libération, p. 56 | ||
| novembre | 1er | Arrêté portant création d’une direction de la gendarmerie relevant directement du ministre de la Guerre, en remplacement du commandement de la gendarmerie et de la garde républicain | Mémorial, fascicule de la Libération, p. 58 | |
| L’unité blindée de gendarmerie de Satory, dissoute le 1er septembre 1940, est rétablie sous la forme du 2e groupe de la 23e légion de garde républicaine et dotée de chars Sherman M4A2 et M4A4. | ||||
| 25 | Le général Meunier est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie. | |||
| 1945 | janvier | 14 | Décret établissant le fusionnement des personnels de la gendarmerie et de la garde républicaine | Mémorial, 1945, vol. 64, p. 14 |
| 31 | Décision ministérielle portant rattachement de la sous-direction des personnels à la direction de la gendarmerie | Mémorial, 1945, vol. 64, p. 46 | ||
| mai | 24 | Circulaire portant organisation de la garde républicaine à compter du 1er juin 1945 | Mémorial, 1945, vol. 64, p. 147 | |
| juillet | 19 | Création de la compagnie de gendarmerie d’Autriche, dont le siège est à Innsbruck. Elle fait partie de la légion de gendarmerie d’occupation Sud à Freudenstadt et se compose de cinq officiers et 251 gradés et gendarmes, répartis en trois sections : Innsbruck, Landeck et Bregenz. | ||
| septembre | 1er | Les 1ère et 2e légions d’intervention en Allemagne sont instituées pour administrer les territoires occupé | ||
| 17 | Circulaire n° 52706 relative à la mise en concordance des légions de gendarmerie avec les nouvelles régions militaires | Mémorial, 1945, vol. 64, p. 40 | ||
| octobre | 1er | Décision ministérielle n° 54409/GENDT créant le commandement des forces de gendarmerie d’occupation. En application de la décision ministérielle n° 15614/GENDT du 30 mars 1945, son état-major est implanté à Karlsruhe. | ||
| 20 | Circulaire portant invalidation des textes parus sous l’Occupation | Mémorial, 1945, vol. 64, p. 437 | ||
| 31 | Les circulaires des 31 octobre 1945 et 31 juillet 1946 créent des équipes et des brigades de recherches pour venir en aide aux brigades territoriales lors des enquêtes judiciaires. | |||
| décembre | 20 | Le général Duin est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie. | ||
| 1946 | février | 18 | Décret organisant neuf régions militaires plus la région d’Algérie | cité dans la circulaire du 13 avril 1946 |
| avril | 13 | Circulaire précisant que la nouvelle organisation des légions de gendarmerie prendra effet le 1er juin 1946 | Mémorial, 1946, vol. 65, p. 111 | |
| mai | 14 | Le général Rouyer est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie. | ||
| juin | 12 | Décret réorganisant les inspections de gendarmerie | Mémorial, vol. 65, p. 107 et Journal officiel du 19 juin 1946 | |
| Quatrième République | ||||
| décembre | 27 | Création de légions de garde républicaine de marche pour l’Indochine | ||
| 1947 | mars | 29 – 30 | Attaques des brigades de gendarmerie à Madagascar et début de la révolte. | |
| juillet | 17 | Décret transformant la direction de la gendarmerie en direction de la justice militaire et de la gendarmerie. | ||
| 19 | Gérard Turpault, substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris, est nommé à la tête de la direction de la justice militaire et de la gendarmerie | |||
| septembre | 18 | Décret réorganisant la gendarmerie de l’air et l’intégrant à nouveau dans la gendarmerie | Mémorial, 1947, vol. 66, p. 33 | |
| 29 | Décret réorganisant la 10e légion de gendarmerie en Algérie | Mémorial, 1947, vol. 66, p. 318 | ||
| 1948 | mars | 21 | Loi sur la prise en charge par l’État […] des dépenses de la gendarmerie dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer | Mémorial, 1948, vol. 67, p. 39 et Journal officiel du 25 mars 1948 |
| 1949 | janvier | 10 | Décret relatif aux commandements régionaux, qui place la totalité des formations de gendarmerie d’une région militaire sous l’autorité d’un commandement régional de la Gendarmerie nationale | Mémorial, 1949, vol. 68, p. 34 |
| mars | 26 | Instruction concernant les attributions de l’inspecteur général de la gendarmerie | Mémorial, 1949, vol. 68, p. 41-45 ; loi abrogée et remplacée en 1960, Mémorial, 1960, vol. 79, p. 135 | |
| juillet | 7 | Loi modifiant l’article 9 du code d’instruction criminelle. Les officiers, les gradés et les gendarmes, désignés nominativement, qui comptent au moins trois ans dans la gendarmerie, sont considérés comme officiers de police judiciaire | ||
| août | 23 | Décret réorganisant le détachement de gendarmerie du Togo, au sein de l’Afrique occidentale française | Mémorial, 1949, vol. 68, p. 392 | |
| Décret organisant le détachement de gendarmerie du Cameroun, au sein de l’Afrique équatoriale française | Mémorial, 1949, vol. 68, p. 402 et Journal officiel du 7 octobre 1949 | |||
| septembre | 5 | Décret n° 49-1219 portant création d’une médaille d’honneur dite « médaille de la Gendarmerie nationale » | ||
| Parution de Gendarmerie nationale. Revue d’études et d’informations. | ||||
| 1950 | janvier | 6 | Décret rattachant la direction de la gendarmerie et de la justice militaire au ministère de la Défense nationale | Mémorial, 1950, vol. 69, p. 42 |
| 13 | Gérard Turpault, confirmé à son poste, dirige la nouvelle direction de la gendarmerie et de la justice militaire. | |||
| juin | 17 | Décret organisant le détachement de gendarmerie de l’Afrique orientale française | Mémorial, 1950, vol. 69, p. 372 | |
| Décret organisant le détachement de gendarmerie des Antilles-Guyane | Mémorial, 1950, vol. 69, p. 381 | |||
| Décret organisant le détachement de gendarmerie du Pacifique | Mémorial, 1950, vol. 69, p. 386 | |||
| août | 8 | Circulaire organisant le fonctionnement du service social de la gendarmerie | Mémorial, 1950, vol. 69, p. 394 | |
| novembre | 28 | Décret n° 50-1489 réorganisant l’école d’application de Melun, qui devient l’école des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) | ||
| 1951 | Parution de L’essor de la gendarmerie et de la garde, organe technique indépendant | |||
| 1952 | février | 5 | Instruction, relative au plan ORSEC, qui organise les secours dans le cadre départemental en cas de sinistre important | Mémorial, 1952, vol. 71, p. 21 |
| octobre | 13 | Décret organisant le détachement de gendarmerie d’Extrême-Orient | Mémorial, 1952, vol. 71, p. 293 | |
| décembre | 31 | Décret organisant la légion de gendarmerie maritime | Mémorial, 1952, vol. 71, p. 306 et Journal officiel du 2 janvier 1953 | |
| Décret organisant la légion de gendarmerie de l’air | Mémorial, 1952, vol. 71, p. 321 et Journal officiel des 3 et 7 janvier 1953 | |||
| 1953 | janvier | 31 | Instruction organisant le service du détachement de gendarmerie d’Extrême-Orient et l’administration de son personnel, en application du décret n° 52-1143 du 13 octobre 1952 | Mémorial, 1953, vol. 72, p. 56 |
| mars | 31 | Décret organisant une compagnie de gendarmerie spécialement mise à la disposition du ministère des Travaux publics, des Transports et du Tourisme. Chargée de la sûreté et de la police des aérodromes, cette compagnie de gendarmerie des transports aériens fait partie intégrante de la Gendarmerie nationale. | remplace l’instruction du 31 juillet 1911 | |
| 1954 | janvier | 26 | Règlement sur le service de la gendarmerie en campagne | |
| mai | 10 | Après l’attribution du premier hélicoptère à la gendarmerie, la première section hélicoptère de l’Arme, stationnée à Satory, est créée. | ||
| septembre | 20 | Décret modifiant l’appellation de la garde républicaine, qui devient la gendarmerie mobile | Mémorial, 1954, vol. 73, p. 432 et Journal officiel du 22 septembre 1954 | |
| 1956 | mars | 9 | nstruction interministérielle créant le groupement des transports aériens en fusionnant les unités de gendarmerie des transports aériens | |
| juin | 8 | Décret concernant la réorganisation de la gendarmerie de l’air, intégrée au sein de la Gendarmerie nationale mais relevant, pour emploi, de l’état-major de l’armée de l’Air | Mémorial, 1956, vol. 75, p. 384 et Journal officiel du 12 juin 1956 | |
| août | 31 | Georges Guibert, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire. | ||
| octobre | 29 | Circulaire n° 38617 DN/GEND/T portant création d’un « groupe de travail pour l’élaboration de la documentation d’instruction », afin d’établir des fiches de documentation destinées à être diffusées dans les unités de l’Arme. | ||
| novembre | 28 | À la suite des accords franco-tunisiens, intervenus le 3 octobre 1956, l’instruction n° 42304 DN/GEND. T du 28 novembre 1956 dissout la légion de gendarmerie de Tunisie et crée une gendarmerie prévôtale, chargée en outre de l’administration des réserves. | ||
| 1957 | novembre | 16 | Décret portant création d’un « cadre d’outre-mer » de la Gendarmerie nationale (Mémorial, 1958, vol. 77, p. 78). Le personnel de ce « cadre » sert exclusivement dans les territoires d’outre-mer. Le recrutement est ouvert aux citoyens français, togolais, camerounais, qui n’ont pu accéder aux grades de la gendarmerie, aux élèves-gendarmes, sous-officiers et officiers | |
| décembre | 30 | Décret portant organisation de gardes auxiliaires de la gendarmerie dans certains territoires d’outre-mer | Mémorial, 1958, vol. n° 77, p. 83 | |
| 1958 | février | 3 | Décret relatif aux auxiliaires de gendarmerie des territoires d’outre-mer abrogeant le décret du 2 août 1949 | Mémorial, 1958, vol. n° 77, p. 94 |
| août | 22 | Décret modifiant celui du 20 mai 1903, portant règlement sur le service de la gendarmerie | Journal officiel, 26 août 1958, p. 7929 | |
| septembre | 5 | Circulaire n° 31366 relative à l’appellation des unités, et qui donne à la compagnie le nom de groupement, et à la section, celui de compagnie | Mémorial, 1958, vol. n° 77, p. 412 | |
| Henri Lebègue, avocat général à la cour de cassation, est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire | ||||
| Cinquième République | ||||
| novembre | 1er | Le premier peloton de gendarmerie de haute montagne est mis en place à Chamonix, sous la forme d’un groupement spécialisé de haute montagne | ||
| décembre | 18 | Arrêté portant création d’un centre d’administration de la gendarmerie d’outre-mer | Mémorial, 1959, vol. 78, p. 22 | |
| 22 | Une directive définit les commandos de chasse comme des unités légères spéciales composées de harkis | |||
| 1959 | janvier | Parution du Bulletin de la Société nationale des anciens et amis de la Gendarmerie nationale. | ||
| avril | 20 | Note de service n° 1907 RM/10/1/EFF permettant aux brigades de gendarmerie de la 10e région militaire de se doter d’éléments supplétifs, destinés à remplir des missions de protection, de surveillance et de contrôle des douars. Les effectifs globaux consentis aux brigades s’élèvent à 3250 harkis, soit 1050 pour la 10e légion (corps d’armée d’Alger), 1050 pour la 10e légion bis (corps d’armée d’Oran), 850 pour la 10e légion ter (corps d’armée de Constantine) et 300 pour le groupement autonome de gendarmerie du Sahara | ||
| juillet | 18 | Décret relatif à l’organisation du commandement des écoles de gendarmerie | Journal officiel, 24 juillet 1959, p. 7360 | |
| 29 | Note de service n° 3512 EMI/I/ORG relative à la mise sur pied des commandos de chasse encadrés par la gendarmerie | cf. aussi la note de service n° 3749 EMI/I/EFF du 12 août 1959 | ||
| septembre | 2 | Instruction fixant les attributions du commandant des écoles de gendarmerie | Mémorial, 1959, vol. 78, p. 691 | |
| 15 | Décret portant création du commandement des écoles au fort de Charenton | |||
| décembre | 1er | Création du groupe de commandos de chasse de gendarmerie en Algérie (six commandos : Partisan 20, P21, P22, P26, P43, et P44) | ||
| 1960 | janvier | 24 | Premier jour, à Alger, de la « semaine des barricades », au cours duquel quatorze gendarmes mobiles sont abattus par les manifestants | |
| mars | 31 | Louis Barc, substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris, est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire. | ||
| avril | 9 | Décret modifiant celui du 31 décembre 1952 portant organisation de la gendarmerie maritime | ||
| mai | 1er | En Algérie, création du détachement héliporté d’exploitation du renseignement (DHER), rattaché au groupe de commandos de chasse de gendarmerie sous le nom de Partisan noir. | ||
| juin | 17 | Arrêté fixant les attributions de l’inspecteur général de la gendarmerie | Bulletin officiel, 1960, p. 2560 | |
| 1961 | février | 25 | Directive ministérielle n° 8106 organisant la formation des premiers plongeurs autonomes de la gendarmerie | cf. aussi la décision du 10 mai 1965 créant à Antibes le centre d’instruction nautique de la gendarmerie |
| juin | 6 | Arrêté fixant les attributions de l’inspecteur général de la gendarmerie | Bulletin officiel, 1961, p. 2706 | |
| juillet | 19 | Circulaire n° 26554 relative à la réforme de la procédure pénale et à la réorganisation judiciaire, modifiant la circulaire n° 62007 du 31 octobre 194 | Mémorial, 1961, vol. 80, p. 326 | |
| août | 31 | Arrêté fixant les attributions et portant organisation de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire | Bulletin officiel, 1961, n° 38, p. 3812 | |
| novembre | 17 | Décret relatif à la gendarmerie outre-mer, à ses services en métropole et aux attributions du général adjoint gendarmerie du chef d’état-major des forces terrestres stationnées outre-mer, inspecteur de la gendarmerie outre-mer | Journal officiel, 22 novembre 1961, p. 10721 | |
| 1962 | février | 14 | Circulaire relative à l’implantation des brigades de recherches de gendarmerie | Mémorial, 1962, vol. n° 81, p. 24 |
| 25 | Décret relatif à l’organisation de la défense opérationnelle du territoire | Journal officiel, 25 février 1962, p. 1900 | ||
| Décret fixant la composition des zones et des régions de défense | Journal officiel, 25 février 1962, p. 1900 | |||
| avril | 3 | Note de service CSFA/EMI/I/EFF relative aux commandos de chasse de la gendarmerie en Algérie | ||
| 30 | Dissolution du groupe de commandos de chasse de gendarmerie en Algérie | |||
| mai | 18 | La Gendarmerie reçoit le privilège de partager avec Paris le patronage de Sainte Geneviève par le Rescrit du Pape Jean XXIII | ||
| juin | 30 | Décret fixant l’organisation territoriale de la gendarmerie à dix régions militaires, vingt-cinq légions de gendarmerie départementale, douze légions de gendarmerie mobile et un groupe blindé (abrogé par le décret du 14 juillet 1991) | ||
| juillet | 18 | Décret relatif à l’organisation de la défense nationale | Journal officiel, 19 juillet 1962, p. 7115 ; cf. aussi le décret fixant les attributions du ministre des Armées, Journal officiel, 19 juillet 1962, p. 7118) | |
| octobre | 17 | Jean-Claude Périer, juge au tribunal de grande instance de la Seine, est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire | ||
| novembre | 27 | Arrêté relatif aux attributions de l’inspecteur technique des services de la justice militaire abrogeant l’arrêté du 29 juin 1956 portant organisation d’une inspection du service de la justice militaire et des forces armées | Bulletin officiel, n° 52, p. 5996 | |
| décembre | 22 | Instruction supprimant la 10e légion d’Algérie. | ||
| Instruction n° 4461 concernant la réorganisation de la gendarmerie en Algérie et portant création de formations de gendarmerie prévôtale et mobile en Algérie, à partir des formations organiques de gendarmerie départementale. Dissolution des légions de gendarmerie mobile d’Algérie. Suppression du commandement de la gendarmerie en Algérie et des commandements régionaux de la gendarmerie à Alger, Oran et Constantine. | ||||
| 1963 | juin | 22 | Directive ministérielle n° 24865 relative à la création du centre national de formation des personnels motocyclistes de la gendarmerie aux Mureaux | |
| octobre | 21 | Circulaire n° 41000 relative aux unités de montagne de la Gendarmerie nationale abrogeant les circulaires n° 50233 du 8 octobre 1947, n° 40114 du 23 octobre 1951, n° 40037 du 10 novembre 1956, n° 45437 du 29 novembre 1957, n° 47221 du 27 décembre 1957, n° 8723 du 5 mars 1959 et n° 14773 du 17 avril 1959 | Mémorial, 1963, vol. 82, p. 244 | |
| 1964 | janvier | 4 | Décret relatif aux commandants régionaux et à l’inspection générale de la gendarmerie | Journal officiel, 16 janvier 1964, p. 564 |
| juin | 8 | Arrêté prévoyant un ministre du culte pour la gendarmerie. | ||
| août | 13 | Arrêté instaurant le groupement spécial de sécurité de l’arme nucléaire | ||
| décembre | 8 | Décision n° 50433 transformant le groupement de gendarmerie de la Réunion en légion de gendarmerie de la Réunion, des Comores et unités rattachées. | ||
| 1965 | janvier | 13 | Décret relatif à l’organisation de la défense civile | Bulletin officiel, 1965, 1er et 2e trimestres, p. 147 |
| mai | 10 | Création du centre d’instruction nautique de la gendarmerie (CING) pour assurer la formation pratique et théorique des plongeurs autonomes de la gendarmerie | ||
| juin | 12 | Suite à la circulaire ministérielle n° 23500 MA/GEND.T, le Centre d’administration de la gendarmerie (CAG), implanté au fort de Rosny-sous-Bois, prend l’appellation de Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale (CATGN) à partir du 1er août 1965. | ||
| octobre | 19 | Note d’information n° 39400 relative aux unités d’autoroute de la gendarmerie | ||
| décembre | 16 | Instruction n° 02709 relative au groupement spécial de sécurité de l’arme nucléaire, qui a pour mission de surveiller les sites et les mouvements des armes nucléaires. | ||
| 23 | Décision nº 48020 MA/GEND.T créant des pelotons motorisés (PMo), à l’échelon du département, pour regrouper les brigades motorisées et harmoniser l’implantation des brigades mixtes. | |||
| 1966 | février | 22 | Décret réorganisant la défense du territoire national en sept régions militaires et vingt et une divisions | Mémorial, 1966, vol. 85, p. 132 |
| mai | 1er | Création du premier peloton de gendarmerie d’autoroute à Nemours | ||
| juin | 24 | Circulaire n° 24929 relative à l’étude de la création d’un laboratoire photographique de la gendarmerie | ||
| 27 | Instruction ministérielle et BE n° 27141 du 8 juillet 1966 fixant l’articulation, l’implantation, les effectifs et l’organisation du groupement de gendarmerie des transports aériens | |||
| août | 8 | Circulaire n° 31000 relative à la réorganisation territoriale des unités de la gendarmerie, qui détermine sept commandements régionaux (CRGN) et vingt et un commandements de circonscriptions régionales de gendarmerie (CCRG), nouveau nom donné à la légion. | ||
| novembre | 14 | |||
| 1967 | janvier | 3 | Décision ministérielle n° 00250/MA/GEND.OM créant un service de rapprochements judiciaires chargé du traitement des enquêtes de la 1ère et de la 2e division militaire. Il est supprimé, dès le 15 avril, par la circulaire n° 11700 MA/GEND/T du 23 mars 1967, pour laisser place aux centres de rapprochement des renseignements judiciaires (CRRJ) | |
| février | 3 | Arrêté créant le centre d’instruction de la gendarmerie maritime (CIGM). | ||
| 7 | Circulaire n° 04900 relative à l’organisation et aux missions des unités d’autoroute de la gendarmerie | Mémorial, 1967, vol. 86, p. 407 | ||
| mars | 16 | Décret du 16 mars 1967 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires et formations prévôtales d’outre-mer, abrogeant le décret du 30 décembre 1957 relatif à l’organisation de gardes auxiliaires de la gendarmerie dans certains territoires d’outre-mer et modifiant le décret du 3 février 1958 relatif aux auxiliaires de gendarmerie des territoires d’outre-mer | Journal officiel, 18 mars 1867, p. 2620 | |
| 23 | Circulaire ministérielle n° 11700 relative à la création et au fonctionnement des centres de rapprochement des renseignements judiciaires (cf. aussi la décision du 26 avril 1967) | |||
| octobre | 12 | Directive n° 67-897 relative à l’organisation territoriale de la défense | Journal officiel, 15 octobre 1967, p. 10147 | |
| 1968 | janvier | 13 | Décret relatif à l’organisation de la défense civile | |
| février | 22 | Décision n° 8400 relative à la création du centre national d’information routière (CNIR) | ||
| 27 | Après la mise en place du nouveau découpage de la région parisienne, la décision n° 9089/MA/GEND/T crée le service de centralisation et d’orientation des recherches dans la région parisienne (SCOR) | |||
| mai | 12 | TO n° 21244 relatif à la mise sur pied des pelotons de gendarmerie de réserve ministérielle (PGRM) | ||
| juillet | 12 | Circulaire n° 29900 relative aux unités de montagne de la Gendarmerie nationale | Mémorial, 1968, vol. 87, p. 237 | |
| 25 | Circulaire ministérielle n° 31700 relative à l’implantation des unités d’autoroute de la gendarmerie. | |||
| octobre | 22 | Instruction n° 3609 EMA/LOG/BTMAS, précisant la doctrine d’emploi des pelotons de circulation de gendarmerie départementale (PCGD) | ||
| décembre | 23 | Arrêté fixant les attributions et portant organisation de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire | Bulletin officiel, n° 55 et 56, pp. 1251-1253 | |
| 1969 | février | 25 | Décision n° 8000 relative à la création d’un centre de perfectionnement de la gendarmerie mobile à Saint-Astier (Dordogne) | |
| 27 | Circulaire ministérielle n° 8400 relative à la constitution d’escadrons légers d’intervention rapide. | |||
| juin | 15 | Election de Georges Pompidou, président de la République | ||
| août | 11 | Note d’information n° 31950 sur les modifications intervenues dans l’organisation et l’orientation du centre national d’information routière | ||
| La section des relations du ministère des Armées est transformée en service d’information et de relations publiques des armées (SIRPA), comprenant un échelon central et des antennes propres à chaque armée. | ||||
| 1970 | janvier | 2 | Loi portant intégration de la gendarmerie maritime dans la Gendarmerie nationale et abrogeant l’article 32 de la loi de finances n° 51-651 du 24 mai 1951 et les dispositions de la loi du 4 mars 1929 concernant le corps de la gendarmerie maritime | Mémorial, 1970, vol. 89, p. 22 |
| avril | 14 | Décret portant organisation générale de l’enseignement militaire supérieur | Journal officiel, 15 avril 1970, p. 3583 | |
| 15 | Directive ministérielle n° 15054 portant création d’un laboratoire photographique de la gendarmerie et abrogeant celle du 26 novembre 1948 | |||
| juillet | 1er | Directive ministérielle n° 26664 relative au transfert des principaux services du centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale au Blanc | ||
| 9 | Loi sur le service national, qui organise notamment un service militaire dans la gendarmerie | Journal officiel, 10 juillet 1970, p. 6461 ; Mémorial, 1970, vol. 89, p. 123 | ||
| août | 17 | Instruction n° 32500 du 17 août 1970 en application du décret du 31 juillet 1970 relatif à l’organisation et au service de la gendarmerie maritime | Mémorial, 1970, vol. 89, p. 29 | |
| novembre | 28 | Décision n° 46393 relative à la création de l’escadron parachutiste de la gendarmerie mobile (EPGM) | ||
| décembre | 8 | Décret modifiant celui du 20 mai 1903 modifié, portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie | Journal officiel, 16 décembre 1970, p. 11564 | |
| 1971 | mai | 12 | Directive ministérielle n° 20894 relative à la création du centre d’enseignement militaire supérieur de la gendarmerie (CEMSG) | |
| juin | 10 | Une loi permet aux jeunes femmes volontaires, âgées de dix-huit à vingt-neuf ans, d’effectuer le service militaire dans la gendarmerie. Elles sont admises au sein du corps en tant que « gendarmes auxiliaires féminins » (GAF) | ||
| août | 23 | Décision n° 36205 relative à l’organisation et à l’emploi de l’escadron parachutiste de la gendarmerie mobile | ||
| septembre | 28 | Décision n° 40665 portant réorganisation du centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale (cf. aussi la décision 50130 du 1er décembre 1971), auquel est rattaché, à compter du 1er décembre 1972, le laboratoire photographique central de la gendarmerie (LPC) | ||
| 1972 | février | 28 | Arrêté relatif au groupement spécial de sécurité | |
| juillet | 13 | Loi sur le statut général des militaires | ||
| 1973 | février | 6 | Arrêté portant organisation de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire | Bulletin officiel, 19 février 1973, n° 8, p. 179 |
| mars | 7 | Décision n° 10973 relative à l’organisation et aux conditions d’emploi de l’escadron parachutiste de la gendarmerie mobile | ||
| 9 | Décret fixant les attributions du directeur de la gendarmerie et de la justice militaire | Journal officiel, 13 mars 1973, p. 2716 | ||
| mars | 16 | Décret relatif à l’organisation et au service de la gendarmerie de l’armement | Journal officiel, 23 mars 1973, p. 3139 | |
| mai | 22 | Jean Cochard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire. | ||
| septembre | 1er | Décision n° 42032 du 13 septembre 1973, qui transforme la légion de gendarmerie de l’Océan Indien en groupement de gendarmerie de la Réunion | ||
| 10 | création de l’ECRI à Maisons-Alfort | |||
| octobre | 11 | création du GIGN à Mont de Marsan | ||
| 1974 | mars | 20 | Circulaire n° 13700 fixant l’emploi et la compétence du groupe de spéléologues de la Gendarmerie nationale | |
| avril | 16 | Décision de coexistence de deux GIGN, l’un à Maisons-Alfort, l’autre à Mont de Marsan | ||
| mai | 19 | Election du président Valéry Giscard d’Estaing | ||
| juin | 1er | Suite à la décision n° 24900 MA/GEND.BS/STR du 28 mai 1974, le centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale (CATGN) est scindé en deux organismes: le CATGN et le groupement des services techniques de la Gendarmerie nationale (GSTGN) | ||
| décembre | Parution de la publication Échos de la direction, qui devient, en 1979, Gendarmerie Informations. | |||
| 1975 | février | 13 | Instruction n° 7001 sur les opérations de maintien de l’ordre menées par la gendarmerie. | |
| juin | 13 | La décision n° 27450 DEF/GEND/BS/STR transforme le groupement de gendarmerie des transports aériens en corps spécialisé, rattaché à la direction | ||
| juillet | 4 | La circulaire n° 31142/DEF/GEND/EMP/SERV instaure les sections de recherches (SR), qui remplacent les brigades de recherches (BR) | ||
| 28 | Décret portant règlement de discipline générale dans les armées | |||
| août | 22 | Suite à une prise d’otage, des autonomistes dirigés par Edmond Siméoni tuent deux gendarmes à Aléria, en Corse. | ||
| octobre | 7 | Circulaire du ministre de l’Intérieur n° 75-505 relative à l’emploi des forces mobiles de réserve ministérielle (transmise à la gendarmerie par le bordereau d’envoi n° 48645 du 30 octobre 1975) | ||
| décembre | 22 | Décret portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Journal officiel, 24 décembre 1975, p. 13271 ; texte modifié par le décret du 2 juin 1978 | Journal officiel, 9 juin 1978, p. 2312 | |
| 1976 | février | 3 | Intervention du GIGN 4 à Djibouti, pour mettre fin à une prise d’otages | |
| mars | 10 | Circulaire n° 11100 relative à l’activité des brigades de recherches dans le domaine du droit pénal des affaires. | ||
| avril | 28 | Par la décision ministérielle n° 19552 DEF/GEND.BS/STR, le service de documentation judiciaire prend l’appellation de service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD), implanté à Rosny-sous-Bois. Il regroupe, au niveau central, tous les renseignements qui lui parviennent des différentes unités de gendarmerie, alimentant ainsi la base de données JUDEX. Il tient à jour le fichier des personnes recherchées (FPR), le fichier des véhicules volés (FVV) ou encore le fichier des objets volés bien identifiés (OVBI). Le STRJD établit alors des liens éventuels entre les différentes investigations et offre au besoin de nouvelles pistes de recherches aux enquêteurs | ||
| juin | 1er | Regroupement et fusion des deux GIGN à Maisons-Alfort | ||
| juillet | 6 | Décision n° 32136 relative à la création du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie | ||
| décembre | 17 | Décision n° 58673 portant sur l’organisation et les effectifs de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire et du groupement des services techniques de la Gendarmerie nationale (cf. aussi l’arrêté du 8 mars 1977 | Bulletin officiel, 1977, p. 1405 | |
| 1977 | mars | 8 | Arrêté instaurant une inspection technique de la gendarmerie au sein de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire. Placée sous l’autorité du directeur général de la gendarmerie et de la justice militaire puis, à partir du 10 novembre 1981, sous celle du directeur général de la Gendarmerie nationale, elle est commandée par un général portant le titre d’inspecteur technique de la Gendarmerie nationale | |
| juin | 16 | Instruction provisoire n° 29600 relative à l’organisation et à l’emploi des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG). | ||
| juillet | 7 | Instruction n° 33500 relative à l’organisation, l’emploi et le fonctionnement des formations aériennes de la Gendarmerie nationale. | ||
| 1978 | septembre | 15 | Instruction n° 46250 sur les missions et l’organisation de la garde républicaine | |
| 1979 | février | 27 | Charles Barbeau, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé à la tête de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire | |
| juin | 21 | Arrêté portant organisation de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire | Bulletin officiel, 1979, p. 2595 | |
| juillet | 13 | Décision concernant le changement d’appellation des commandements de circonscription régionale de gendarmerie (CCRG) en légions de gendarmerie. | ||
| juillet | 17 | Circulaire ministérielle n° 35750 relative à l’organisation et à l’emploi de l’escadron parachutiste de la gendarmerie mobile | ||
| décembre | 20 | uite à l’assaut de la grande mosquée de La Mecque par des terroristes, le GIGN intervient pour aider les forces saoudiennes à réduire les insurgés. | ||
| 1980 | juillet | 24 | Décret fixant les attributions et portant organisation du Conseil supérieur de la gendarmerie | Journal officiel, 31 juillet 1980, p. 1930 |
| 27 | Arrêté portant organisation de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré | Bulletin officiel, 1980, p. 2794 | ||
| octobre | 3 | Arrêté relatif au fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie | Journal officiel, 17 octobre 1980, p. 9184 | |
| novembre | 25 | Directive relative à l’organisation et au fonctionnement du centre national d’information routière (CNIR), transmise à la gendarmerie par le bordereau d’envoi n° 48645 du 30 octobre 1975 | ||
| 1981 | février | 9 | Décision n° 2808 DÉF/GEND/OE/ORG transformant le centre d’enseignement militaire supérieur de la gendarmerie (CEMSG) en centre d’enseignement supérieur de la gendarmerie (CESG). | |
| mai | 10 | Election de François Mitterrand, président de la République | ||
| juin | 19 | Circulaire n° 15000 relative à l’emploi des équipes légères d’intervention (ELI) au profit des unités territoriales de la gendarmerie | ||
| 9 | Arrêté modifiant celui du 21 juin 1979 portant organisation de la direction générale de la Gendarmerie nationale(DGGN) | Bulletin officiel, 27 juillet 1981, n° 30, p. 3278 | ||
| Arrêté prévoyant le remplacement du directeur adjoint de la gendarmerie par un officier général de gendarmerie, portant le titre de major général de la gendarmerie et conservant les mêmes attributions | ||||
| La décision n° 16770 DÉF/GEND/OE/ORG crée un centre de documentation et de pédagogie (CDP) au fort de Charenton, à Maisons-Alfort. | ||||
| n application de la décision n° 16770 DÉF/GEND/OE/ORG, la section d’études et de documentation (SED), intégrée au centre de documentation et de pédagogie (CDP), s’installe au fort de Charenton, à Maisons-Alfort. Elle est alors chargée d’élaborer et de mettre à jour, conformément à la doctrine de l’administration centrale, les documents d’instruction propres à faciliter l’exécution du service. | ||||
| novembre | 10 | Décret transformant la direction de la gendarmerie et de la justice militaire en direction générale de la Gendarmerie nationale | Journal officiel, 11 novembre 1981, p. 3084 | |
| Charles Barbeau, ancien directeur de la gendarmerie et de la justice militaire, dirige la nouvelle direction générale de la Gendarmerie nationale. | ||||
| 1982 | mai | 14 | Arrêté modifiant celui du 21 juin 1979 portant organisation de la direction générale de la Gendarmerie nationale | BOC/PP, 7 juin 1982, p. 1989 |
| juin | 28 | Décision n° 15490 relative à l’organisation des formations aériennes de la gendarmerie | ||
| juillet | 21 | Loi portant suppression des tribunaux permanents des forces armées | Journal officiel, 22 juillet 1982, p. 2318 | |
| la justice militaire n’entre plus dans les compétences du directeur général de la gendarmerie nationale (hormis la division des affaires pénales militaires qui lui est directement rattachée jusqu’en 1999) | ||||
| août | 28 | Début de l’affaire des Irlandais de Vincennes, avec l’arrestation de Mary Reid, Stephen King et Michael Plunkett. | ||
| Mise en place du réseau Saphir | ||||
| 1983 | janvier | 5 | Décret portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) | Journal officiel, 13 janvier 1983, p. 298), organisé par l’arrêté du 25 janvier 1983 (Journal officiel, 28 janvier 1983, p. 431 |
| février | 13 | Début du recrutement des officiers et sous-officiers féminins | ||
| avril | 14 | Décision n° 10290 créant l’école préparatoire de gendarmerie du Mans | ||
| octobre | 28 | Décision n° 28700 relative à la création du groupement de sécurité et d’intervention de la Gendarmerie nationale (GSIGN), comprenant groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN), le groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) e | ||
| décembre | 2 | Feuille de renseignement n° 32170 relative à la composition du groupe de combat en gendarmerie mobile. | ||
| 1984 | juin | 24 | Directive ministérielle n° 17086 créant le groupement d’instruction des transmissions. | |
| août | 23 | Olivier Renard-Payen, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est nommé à la tête de la direction générale de la Gendarmerie nationale. | ||
| septembre | 5 | Les écoles des sous-officiers de la gendarmerie (ESOG) sont créées par la décision n° 1148 DEF/GEND/CAB pour désigner tous les établissements ayant pour fonction principale la formation ou le perfectionnement des sous-officiers d’active de la gendarmerie. | ||
| 25 | Arrêté portant organisation de la direction générale de la Gendarmerie nationale | Bulletin officiel, 19 novembre 1984, n° 47, p. 6203 | ||
| octobre | 16 | Assasinat de Grégory Villemin (« Affaire du petit Grégory ») | ||
| 29 | Note d’orientation n° 29650 DEF/GEND/OE/EMP/SERV supprimant les centres de rapprochement des renseignements judiciaires (CRRJ) régionaux, entre 1986 et 1988, et la création des brigades départementales de renseignements judiciaires (BDRJ) | |||
| novembre | 18 | Boycott des élections territoriales en Nouvelle-Calédonie. Début de crise et engagement massif de forces sur le territoire | ||
| décembre | 13 | Décision n° 34150 relative à la création du centre de psychologie appliquée de la Gendarmerie nationale | ||
| 21 | Décision n° 35170 portant création des brigades départementales de renseignements judiciaires (BDRJ) | |||
| 1985 | mai | 31 | Bordereau d’envoi n° 14612 fixant l’organisation, l’articulation, l’implantation et les effectifs de la gendarmerie des transports aériens (GTA) | |
| 1986 | janvier | 20 | Décision n° 1694, relative à la réorganisation du groupement de sécurité et d’intervention de la Gendarmerie nationale et du détachement de gendarmerie du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) | |
| décembre | 9 | Instruction n° 34000 relative aux attributions du général, major-général de la gendarmerie. | ||
| 1987 | février | 23 | Décision n° 4601 créant la section technique d’investigations criminelles de la gendarmerie (STICG) | |
| mars | 27 | Régis Mourier, procureur de la République au tribunal de grande instance de Paris, est nommé à la tête de la direction générale de la Gendarmerie nationale | ||
| avril | 20 | Note n° 9744 CAB/MIN/DEF rattachant l’antenne gendarmerie du service d’information et des relations publiques des armées (SIRPA) à la direction générale de la Gendarmerie nationale. | ||
| mai | 11 | Instruction n° 11900 qui autorise les gendarmes à exercer certaines activités de police judiciaire en tenue civile | ||
| juillet | 1er | Réorganisation du groupement de gendarmerie des transports aériens des aéroports de Paris. | ||
| 1988 | mars | 30 | Décision n° 8 557 DÉF/GEND/OE/ORG créant le centre national d’instruction de ski et d’alpinisme de la gendarmerie (CNISAG), implanté à Chamonix | |
| avril | 22 | Un commando de militants indépendantistes kanaks attaque la brigade de gendarmerie de Fayaoué à Ouvéa ; quatre gendarmes sont tués, deux sont blessés et vingt-sept autres sont pris en otage | ||
| mai | 5 | Le GIGN, l’EPIGN et des éléments de l’armée de Terre donnent l’assaut à la grotte d’Ouvéa où sont retenus les otages ; deux militaires et dix-neuf militants kanaks sont tués. | ||
| 8 | Réélection de François Mitterrand, président de la République | |||
| Mise en place du réseau de télécommunication « Diamant » | ||||
| 1989 | été | Grogne de gendarmes et d’épouses, se traduisant par l’envoi de lettres anonymes à la presse | ||
| août | 23 | Charles Barbeau, conseiller d’État et ancien directeur, est nommé à la tête de la direction générale de la Gendarmerie nationale. | ||
| novembre | 30 | Circulaire n° 30340 sur la mise en place de la bureautique brigade dans les unités. | ||
| 1990 | janvier – mars | Livraison des réseaux radioélectriques autonomes Cristal à la gendarmerie départementale et Corail à la gendarmerie mobile, permettant d’assurer des liaisons opérationnelles. | ||
| février | 28 | Décret n° 90-183 relatif à la création du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) | ||
| avril | 23 – 25 | Première réunion du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG). | ||
| octobre | 24 | Décision n° 27650 créant l’institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN) | ||
| décembre | 19 | La décision ministérielle n° 32 946 DEF/GEND/OE/ORG du 19 décembre 1990, relative aux dispositions à appliquer en ce qui concerne les effectifs et l’organisation des unités, puis la note d’orientation n° 33 680 DEF/GEND/OE/TI/DR du 27 décembre 1990, se rapportant à l’organisation et au fonctionnement des centres opérationnels de gendarmerie (COG), organisent cette nouvelle structure. | ||
| 1991 | janvier | Mise en place du nouveau fichier national des chèques volés (FNCV) | ||
| mai | 15 | Directive ministérielle n° 13797 DEF/GEND/OE/ORG incluant la gendarmerie dans la réorganisation prévue par le plan Armées 2000 | ||
| 24 | Décision n° 15500 DEF/GEND/OE/ORG relative à la réorganisation de la gendarmerie mobile | |||
| juillet | 2 | Instruction n° 19400 DEF/GEND/OE/ORG définissant les modalités d’application du plan Armées 2000 | ||
| novembre | 27 | Jean-Pierre Dintilhac, directeur des affaires criminelles et des grâces, est nommé à la tête de la direction générale de la Gendarmerie nationale | ||
| Mise en place progressive de la nouvelle tenue de service courant, qui se distingue de la précédente par l’apparition du pull-over. | ||||
| 1992 | février | 14 | Décision n° 4203 DEF/GEND/ORG transformant le groupement de la Réunion en groupement de la Réunion et des territoires français de l’Océan Indien. | |
| 1993 | mars | 4 | Début de l’affaire des « écoutes de l’Élysée », dans laquelle est compromise la cellule anti-terroriste de l’Élysée, dirigée par le chef d’escadron Prouteau. | |
| mai | 18 | La décision n° 13236 DÉF/GEND/OE/ORG transforme le centre de perfectionnement de police judiciaire (CPPJ) en centre national de formation de police judiciaire (CNFPJ). Celui-ci est chargé de former les officiers et sous-officiers de gendarmerie exerçant des missions de police judiciaire | ||
| septembre | 1er | La gendarmerie des forces françaises en Allemagne (FFA) change d’appellation et devient gendarmerie des forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA). | ||
| décembre | 31 | Patrice Maynial, président de chambre à la cour d’appel de Paris, est nommé à la tête de la direction générale de la Gendarmerie nationale. | ||
| Création, en remplacement du groupement spécial de sécurité de l’arme nucléaire, de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN), chargée d’assurer, conjointement avec les forces armées, le contrôle des armes nucléaires, ainsi que la préparation, l’exécution et le suivi des missions de transports sensibles, réalisés au profit du ministère de la Défense. | ||||
| 1994 | juin | 14 | Décision n° 15977 DÉF/GEND/OE/ORG mettant en place le centre de formation linguistique de la gendarmerie (CFLG). Le CFLG est implanté au sein de l’école des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) de Melun. | |
| décembre | 26 | Sur l’aéroport de Marignane, à Marseille, des gendarmes du GIGN, soutenus par l’EPIGN, prennent d’assaut un Airbus détourné par des pirates de l’air algériens du groupe islamique armé (GIA). Tous les passagers sont libérés sains et saufs. | ||
| Début du déploiement du réseau « Rubis« | ||||
| 1995 | janvier | 21 | Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité | |
| mai | 7 | Election de Jacques Chirac, président de la République | ||
| septembre | 29 | Khaled Kelkal, à l’origine d’une tentative d’attentat contre le TGV Paris-Lyon, est abattu par des gendarmes lors de son interpellation. | ||
| décembre | 21 | Bernard Prévost, directeur de l’administration pénitentiaire, est nommé à la tête de la direction générale de la Gendarmerie nationale. | ||
| 1996 | septembre | 19 | L’inspection technique de la gendarmerie acquiert une compétence judiciaire pour les enquêtes internes. | |
| 1997 | juin | 18 | Les services de gendarmerie procèdent à de nombreuses perquisitions dans les milieux pédophiles. Plus de deux cents mises en examen sont prononcées. | |
| 1998 | février | 6 | Claude Érignac, préfet de la région Corse, est abattu de deux balles dans le dos. Bernard Bonnet est nommé pour lui succéder. | |
| juin | 4 | L’Assemblée nationale approuve, en première lecture, la création d’une commission nationale de la déontologie de la sécurité. | ||
| 21 | Le gendarme Nivel est très grièvement blessé par des hooligans à Lens, à l’occasion de la Coupe du monde de football. | |||
| juillet | 27 | Création du groupe de pelotons de sécurité (GPS), unité d’intervention de la gendarmerie destinée à lutter contre la criminalité organisée en Corse. | ||
| 31 | Circulaire préparatoire n° 31000 DEF/GEND/RH/RF/REC relative aux opérations de recrutement et de sélection des gendarmes adjoints volontaires. | |||
| octobre | 7 | La décision ministérielles n° 6550 DEF/GEND/OE/EMP/PACR prescrit la création d’escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR), mis en place entre juin et août 1999. | ||
| décembre | 7 | Suppression de la gendarmerie belge. | ||
| 11 | La décision n° 8300 DEF/GEND/OE/EMP/PACR regroupe, sous l’appellation commune de centres d’information routière (CIR), le centre national d’information routière (CNIR) et les centres régionaux d’information et de coordination routière (CRICR), qui conservent toutefois leur indépendance. Placés sous l’autorité d’une direction collégiale (ministres de l’Intérieur, de la Défense, de l’Équipement, des transports et du logement), les CIR sont administrés conjointement et solidairement par les trois ministères. | |||
| 1999 | janvier | 19 | Intervention du Premier ministre, Lionel Jospin, devant le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, pour annoncer l’abandon du plan de redéploiement national de la police et de la gendarmerie. | |
| mars | 5 | Décision n° 1713 DEF/GEND/OE/EMP/ORG réorganisant la gendarmerie de l’Outre-mer et créant les commandements de la gendarmerie de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique. | ||
| avril | 26 | Après l’incendie criminel d’une paillote dans le golfe d’Ajaccio, trois gendarmes du GPS, un sous-officier et deux officiers sont mis en examen. | ||
| mai | 4 | Le préfet de Corse, Bernard Bonnet, est mis en examen. | ||
| mai | 5 | Dissolution du groupe de pelotons de sécurité (GPS). | ||
| août | 31 | Dissolution de la gendarmerie des forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA). | ||
| novembre | 9 | Suite à l’agression du gendarme Nivel, qui reste handicapé, la Cour d’assises d’Essen (Allemagne) condamne quatre hooligans à des peines de trois à dix ans d’emprisonnement. | ||
| transfert de la Division des affaires pénale militaires de la DGGN vers la Direction des affaires juridiques du ministère de la Défense (conséquence de la loi no 99-929 du 10 novembre 1999 portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale | ||||
| 2000 | janvier | 14 | Pierre Steinmetz, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est nommé à la tête de la direction générale de la Gendarmerie nationale. | |
| avril | 26 | Décret n° 2000-383 créant le corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale (CSTAGN), suite à la loi de programmation militaire 1997-2002, qui prévoit le redéploiement de près de 4 500 postes de gendarmes sur des missions opérationnelles. | ||
| mai | 19 | La décision n° 3426 DEF/GEND/OE/EMP/ORG prévoit que le commandement des forces de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna prendra l’appellation de gendarmerie de Nouvelle-Calédonie. | ||
| juin | 21 | Décret n° 2000-558 fixant l’organisation militaire territoriale. | ||
| Décret n° 2000-560 portant organisation de la Gendarmerie nationale. | ||||
| décembre | 12 | Ouverture d’une information judiciaire contre Émile Louis, dans l’affaire dite des « disparus de l’Yonne ». | ||
| 2001 | mai | 23 | Mise en œuvre du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) | |
| octobre | 22 | Début d’un nouveau mouvement de mécontentement des gendarmes. | ||
| décembre | 4 | Trois cents gendarmes de la région Languedoc-Roussillon manifestent en uniforme à Montpellier. D’autres manifestations ont lieu dans plusieurs villes de province et à Paris. | ||
| 2002 | mai | 5 | Réélection de Jacques Chirac, président de la République | |
| 6 | Pierre Steinmetz, directeur général de la Gendarmerie nationale, est nommé directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. | |||
| 7 | Nomination de Nicolas Sarkozy « ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales » | |||
| 15 | Décret instauration l’autorité du ministre de l’Intérieur sur l’emploi de la Gendarmerie | |||
| 15 | Pierre Mutz, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, est nommé à la tête de la direction générale de la Gendarmerie nationale. | |||
| 22 | Circulaire relative à la mise en place des groupes d’intervention régionaux (GIR), prévoyant la coopération entre la police, la gendarmerie, la douane et d’autres services de l’État. | |||
| juillet | 17 | Circulaire relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance. | ||
| août | 29 | Loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI). | ||
| octobre | 4 | Décret n° 2002-1235 instituant une inspection de la Gendarmerie nationale, chargée d’assurer la mise en œuvre des instructions et de remplir des missions d’inspections. | ||
| décembre | 18 | Le gouvernement annonce un alourdissement des sanctions pour les infractions routières les plus graves. | ||
| décembre | 24 | Circulaire n° 10554 relative à la mise en œuvre des communautés de brigades. | ||
| 2003 | juillet | 22 | Création de l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA) | |
| 2004 | juin | 24 | Création de l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) | |
| Création de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) | ||||
| 2005 | mai | 12 | Création de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) | |
| juillet | 1er | Réorganisation territoriale de la gendarmerie. | ||
| Mise en commun des fichiers d’empreintes génétiques digitales entre 7 Etats membres, accord cadre, baptisé « Schengen plus », qui autorise la mise en commun des fichiers d’empreintes génétiques et digitales (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas). | ||||
| 2007 | mai | 6 | Election de Nicolas Sarkozy, président de la République | |
| Les gendarmes sont exclus du GSPR | ||||
| novembre | 29 | Discours de Nicolas Sarkozy annonçant l’intégration de la Gendarmerie au ministère de l’Intérieur | ||
| 2009 | août | 9 | Loi n° 2009-971 du relative à la Gendarmerie nationale – La Gendarmerie nationale passe sous l’autorité entière du ministre de l’Intérieur | |
| novembre | 23 | Installation du cabinet du DGGN Place Bauveau | ||
| 2010 | juin | 1er | Création de l’Unité de Coordination des Forces d’Intervention (UCoFI) | |
| 2011 | juin | 10 | Circulaire relative à la Coordination Opérationnelle Renforcée dans les Agglomérations et les Territoires (CORAT) | |
| 2012 | mai | 6 | Election de François Hollande, président de la République | |
| 2013 | novembre | 5 | Création de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH) | |
| 2014 | janvier | 1er | Entrée en vigueur du code de déontologie (de la police nationale et) de la gendarmerie nationale | |
| 2016 | janvier | 1er | Parution du Schéma national d’intervention (SNI) | |
| juillet | 20 | Création du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN) | ||
| 2017 | avril | 20 | Transformation du CoSSeN en « Service à compétence nationale » | |
| mai | 7 | Election d’Emmanuel Macron, président de la République | ||
| 2020 | septembre | 16 | Parution du Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) – actualisé en décembre 2021 | |
| 2022 | avril | 24 | Réélection d’Emmanuel Macron, président de la République | |
| 2023 | juin | 21 | Création du Commandement pour l’environnement et la santé (CESan) | |
| septembre | 1er | Création de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI) | ||
| novembre | 23 | Création du Commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace (ComCyber MinInt) | ||
| 2025 | juillet | 25 | Création de l’Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale (UNPJ) | |
