Ce texte a été rédigé à la requête des trois états. Dans ses articles 41 à 47, il aborde, entre autres, les obligations des prévôts des maréchaux.
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« La Société nationale de l’histoire et du patrimoine de la gendarmerie aspire à valoriser l’histoire et les patrimoine matériel et immatériel de la gendarmerie ».
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Association loi 1901, reconnue d’intérêt général.
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