SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'HISTOIRE ET DU PATRIMOINE DE LA GENDARMERIE | SOCIÉTÉ DES AMIS DU MUSÉE DE LA GENDARMERIE
Sélectionner une page

Février 1356 : ordonnances sur le faict de la justice militaire civile politique et criminelle et de la juridiction de Nosseigneurs les Connestable et Mareschaux de France.

Source : Le Cahier toulousain Note du Cahier toulousain : Ces douze anciens articles concernant la juridiction des Maréchaux de France ou de leur lieutenant général au siège de la Connétablie, sont rapportés tel qu’ils sont transcrit dans les Ordonnances de...