Moyen-Age et Ancien Régime, Textes constitutifs
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Il veut leur rendre toute l’autorité due à leurs charges et pour cela, il invite la noblesse et gens de qualité à occuper ces postes. Cliquez sur l’image pour accéder au document
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Ce texte a été rédigé à la requête des trois états. Dans ses articles 41 à 47, il aborde, entre autres, les obligations des prévôts des maréchaux. Cliquez sur la 1ère page du texte pour accéder à sa lecture complète
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Moyen-Age et Ancien Régime, Textes constitutifs
Source : Le Cahier toulousain Note du Cahier toulousain : Ces douze anciens articles concernant la juridiction des Maréchaux de France ou de leur lieutenant général au siège de la Connétablie, sont rapportés tel qu’ils sont transcrit dans les Ordonnances de...