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9 avril 1720 : déclaration du roi concernant les nouvelles maréchaussées
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Le tricentenaire du maillage territorial en brigades (Laurent Lopez)
En mars 1720, une réforme cardinale pour la structuration territoriale de la gendarmerie contemporaine est adoptée : désormais, la maréchaussée royale sera organisée en brigades, au sein de compagnies plus étendues. Ces dernières sont confiées à des prévôts...
16 mars 1720 : ordonnance concernant la subordination et la discipline des maréchaussées
Vous pouvez aussi lire ce document via Calaméo en cliquant ici Concernant la Subordination, & la discipline des Mareschaussées.Du 16. Mars 1720. DE PAR LE ROY. A MAJESTE ayant, par son Edit du present mois de Mars, formé & établi...
1720 : la grande réforme de la Maréchaussée (video)
Par feu le général Georges Philippot En 1720, Claude Leblanc, secrétaire d'Etat à la guerre, fait passer l'organisation de la Maréchaussée d'une structure provinciale à une structure nationale, notamment par l'instauration d'un maillage territorial. Sa réforme, portée...
Mars 1720 : édit portant suppression de tous les officiers et archers des maréchaussées et établissement de nouvelles compagnies des maréchaussées dans toute l’étendue du royaume
Vous pouvez visualiser l'état du maillage territorial en 1720 et depuis lors en cliquant ici Donné à Paris au mois de Mars 1720. LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE. A tous présens & à venir ; SALUT. Le désir que les Rois nos prédécesseurs ont...
Ordonnance du 1er juillet 1716, servant de règlement pour le service, la police et la discipline des maréchaussées du royaume
A MAJESTE' estant informée que la plus grande partie des Prevosts des Mareschaux du Royaume, leurs Officiers & Archers au lieu de faire leurs Tournées suivant le devoir indispensable de leurs Charges, relient pendant des temps considerables dans les Villes &...
10 mars 1697 : état des lieux et des textes en vigueur par Charles Saugrain, imprimeur
Vous pouvez consulter ce texte en 3 parties (cliquez sur les images) Epistre à messieurs les officiers des maréchaussées Etat des compagnies des maréchaussées de France et païs conquis Recueil des ordonnances, edits, déclarations, lettres patentes, arrests et...
Mars 1693 : édit du Roy portant création de messieurs les Maréchaux de France et d’un office de garde de la Connétablie en chaque bailliage et sénéchaussée.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Cliquez sur la page de garde pour accéder au document complet.
26 août 1670 : ordonnance criminelle
Voulue par Louis XIV, cette Grande ordonnance est l'un des premiers textes français reprenant de nombreuses règles de procédure pénale. Elle reste en vigueur jusqu'à la Révolution française et est abrogée par décret par l'Assemblée constituante le 9 octobre 1789....
Les maréchaussées sous Louis XIV ou l’impossible réforme (Pascal Brouillet, docteur en histoire)
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Octobre 1631 : édit d’extension des exempts de maréchaussée
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Février 1612 : édit de création des exempts de maréchaussée
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Juin 1609 : édit sur la prohibition et punition des querelles et duels.
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18 juin 1598 : déclaration d’Henri IV mettant à l’honneur les offices de prévôts, vice baillis, vice sénéchaux et lieutenants de robe courte.
Il veut leur rendre toute l'autorité due à leurs charges et pour cela, il invite la noblesse et gens de qualité à occuper ces postes. Cliquez sur l'image pour accéder au document
Octobre 1595 : édit du Roy accordant l’hérédité de leur charge aux prévôts, en considération des dangers encourus
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Février 1566 : ordonnance sur la réforme de la justice
Ce texte a été rédigé à la requête des trois états. Dans ses articles 41 à 47, il aborde, entre autres, les obligations des prévôts des maréchaux. Cliquez sur la 1ère page du texte pour accéder à sa lecture complète
5 février 1549 : déclaration du Roy portant pouvoir aux Prevosts et Juges présidiaux
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Les origines et les évolutions des maréchaussées (vidéo)
Par Pascal Brouillet Accompagnant l'host en campagne, les maréchaussées se structurent de façon permanente après l'ordonnance du 26 mai 1445 et la création des compagnies d'ordonnance, embryon d'armée permanente. Avec l'aimable autorisation du SIRPA/gend
25 janvier 1536 : déclaration du Roy portant extension des compétences des Prévôts des Maréchaux
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20 janvier 1514 : ordonnance portant réglement et statuts sur le service des gens d’armes et les prévôts des Maréchaux de France
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