SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'HISTOIRE ET DU PATRIMOINE DE LA GENDARMERIE | SOCIÉTÉ DES AMIS DU MUSÉE DE LA GENDARMERIE

Chronologie établie, pour l’essentiel, par Edouard Ebel, docteur en histoire, administrateur de la SNHPG-SAMG

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Date/périodeEvénement/texteSource
Seconde restauration
1815juillet21Ordonnance qui supprime l’inspection générale de la gendarmerieDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 20, p. 12
septembre10 & 27Ordonnance sur la Gendarmerie royale relative à son organisation et sa compositionDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 20, p. 76
novembre18Ordonnance portant qu’il sera formé, dans chaque département, un jury chargé de procéder à l’organisation des brigades de gendarmerieBulletin des lois, 1816, vol. 1, n° 44, loi n° 257
1816janvier10Ordonnance concernant une nouvelle organisation de la garde royale de Paris sous le nom de gendarmerie royale de ParisDuvergier, Collection complète des lois, vol. 20, p. 174
juinCondamnation du général Radet à la détention.
1818mars6Règlement interdisant aux officiers de gendarmerie de porter d’autres marques distinctives que celles du grade dont ils sont titulaires dans ce corpsMémorial, 1791-1824, vol. 1, p. 253
décembre29Ordonnance portant suppression du ministère de la PoliceBulletin des lois, n° 253, n° 5767
1820mars16Ordonnance portant organisation, sous le nom de corps de la gendarmerie d’élite, de la compagnie de gendarmerie des chasses et des voyages du roiBulletin des lois, 1820, vol. 10, n° 353, loi n° 8411
octobre29Ordonnance portant règlement sur le service de la gendarmerieMémorial, 1791-1824, vol. 1, p. 398
1821octobre10Ordonnance qui établit dans chaque compagnie un abonnement de remonte et de secours destiné à aider les sous-officiers et gendarmes dans leurs dépenses d’habillement et d’équipementMémorial, 1791-1824, vol. 1, p. 398 ; circulaire d’application du 28 décembre 1821 et du 24 avril 1824 : p. 402 et p. 449
1822novembre6Création d’un bataillon de voltigeurs corses, qui sera licencié en 1850 et remplacé par un bataillon de gendarmerie mobileBulletin des lois, vol. 15, 1823, n° 564, loi n° 13684
1823novembre21Règlement d’administration et de comptabilité de la gendarmerie, qui sera abrogé et remplacé par celui de 1851Mémorial, 1791-1824, vol. 1, p. 438
1825janvier26Ordonnance portant qu’à dater du 1er janvier 1826, le département de la Guerre fournira les détachements de gendarmerie à pied et à cheval nécessaires au service militaire des coloniesMémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 1
février11Circulaire du ministère de l’Intérieur relative aux frais de casernement de la gendarmerie à la charge des départementsMémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 2
1828mars19Arrêt de la Cour de cassation, qui interdit les déguisements dans la gendarmerieMémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 45
1829décembre24Circulaire portant suppression du fonds d’entretien du bataillon de voltigeurs corses et réduction de celui de remonte et d’entretien pour la gendarmerie des départementsMémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 84
Monarchie de juillet
1830avril25Ordonnance portant organisation des compagnies sédentaires de gendarmerieMémorial, 1825-1838, vol 2, p. 94
août11 & 16Ordonnance du roi qui reconstitue la garde municipale de Paris. Dissolution de la gendarmerie d’élite et de la gendarmerie royale de Paris, à laquelle succède, le 18 août, la garde municipale de Paris, non rattachée à la gendarmerieDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 30, 1838, p. 116
septembre4Ordonnance du roi sur la formation de deux bataillons de gendarmerie mobile à Angers et à Rennes, suivie de la création d’un troisième bataillon, le 11 décembre 1830, pour combattre l’agitation légitimiste dans l’Ouest. Ces unités sont licenciées le 30 octobre 1831Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 30, 1838, p. 164
8Ordonnance du roi qui détermine les dénominations et l’uniforme des corps de gendarmerie destinés à la surveillance des départements, des arrondissements maritimes et des colonies : gendarmerie départementale, gendarmerie des ports et des arsenaux – intitulé déjà employé dans l’ordonnance de 1820 -, gendarmerie des coloniesDuvergier, Collection complète des lois…, 1838, vol. 30,  p. 172
17Ordonnance royale précisant que la «gendarmerie au service militaire des colonies», selon l’appellation attribuée par l’ordonnance du 28 janvier 1825, prend désormais la dénomination de «gendarmerie des colonies»
1831août16Ordonnance prévoyant la création de deux régiments provisoires de gendarmerie à cheval pour répondre aux besoins de maintien de l’ordre. Les deux régiments créés sont dissous le 11 août 1834 et le 7 mars 1835
septembre5Circulaire prescrivant la tenue de douze registres aux commandants de brigadeMémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 131
1832mai3Ordonnance sur le service des armées en campagnetitre XVII : «Gendarmerie, Police générale», Mémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 184
juin18Ordonnance qui place dans les attributions du département de la Marine les compagnies de gendarmerie affectées au service des ports et arsenaux, et qui contient des dispositions relatives à ces compagniesMémorial, 1825-1838, vol. 2 , p. 189
1833juin2Mort de Savary, duc de Rovigo
1834février23-26Loi qui ouvre des crédits pour l’accroissement temporaire de l’effectif de la gendarmerie et qui attribue les fonctions d’officier de police judiciaire aux maréchaux des logis et aux brigadiers de gendarmerie dans dix départements de l’OuestDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 34, 1835, pp. 27-28
mars25Parution du Journal de la Gendarmerie, recueil spécial des lois, ordonnances et décisions.
juin19Ordonnance relative aux compagnies de gendarmerie affectées au service des ports et des arsenaux, qui sont désormais placées dans les attributions du département de la Marine.
1835août17Ordonnance relative à l’organisation de la gendarmerie colonialeMémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 285
octobre26Ordonnance relative au serment des militaires des corps de la gendarmerieMémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 290
novembre7Instruction relative au serment que doivent prêter les militaires de la gendarmerieMémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 295
1836juin21Loi sur le serment des militaires du corps de la gendarmerieMémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 323
1837mai22Lettre du ministre de la Guerre, de laquelle il résulte que la gendarmerie n’est pas destinée à exercer une surveillance occulte et qu’elle ne peut exécuter un service de surveillance en habit bourgeoisMémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 366
juillet18-22Loi sur l’administration municipaleDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 37, pp. 227-254
1838mars16Ordonnance portant règlement, d’après la hiérarchie militaire des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et de la nomination aux emplois dans l’arméetitre XIV : «Dispositions particulières à l’arme de la gendarmerie», Mémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 404
juillet12Ordre de faire déposer, dans les archives de toutes les brigades de la gendarmerie de France, et aux frais de la masse de secours, un exemplaire de la deuxième édition du premier volume du Dictionnaire de la gendarmerie par M. Cochet de SavignyMémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 19
août24Ordonnance qui rattache la garde municipale de Paris à la gendarmerieMémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 22
1839juillet26Ordonnance qui détermine la nouvelle composition de la garde municipaleMémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 72
Parution du Journal de la gendarmerie de France
août31Ordonnance portant organisation de la légion de gendarmerie d’AfriqueMémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 74
1840juin7Circulaire faisant connaître que le salut n’est pas dû, par les militaires de la gendarmerie, aux sous-officiers de la ligneMémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 99
septembre6Ordonnance portant augmentation de la gendarmerie colonialeMémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 122, circulaire d’application du 25 septembre, p. 125
novembre20Arrêté du gouverneur général de l’Algérie portant organisation de la gendarmerie maure de la province d’AlgerMémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 135
décembre17Ordonnance qui prescrit la formation d’un comité consultatif distinct pour chacune des armes de l’infanterie et de la cavalerieMémorial, 1838-1846, vol. 3, p.139
1841janvier20Ordonnance qui accorde aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes la retraite du grade dont ils étaient titulaires dans la ligneMémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 142
28Circulaire portant que les militaires de tout grade du corps de la gendarmerie doivent, à l’avenir, porter la moustacheMémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 142
avril26Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour les dépenses d’augmentation de solde de la gendarmerieMémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 167
30Ordonnance qui augmente la solde de la gendarmerie et crée un fonds de remonte pour les lieutenants et sous-lieutenants, qui seront désormais montés aux frais de l’EtatMémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 169, circulaire d’application du 20 mai, p. 172
juillet1erOrdonnance qui augmente l’effectif de la cavalerie de la garde municipale de Paris et qui apporte des modifications aux ordonnances précédentes sur l’organisation de ce corpsMémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 199
1842FévrierParution du Bulletin de la gendarmerie.
avril20Mort du maréchal Moncey
1843avril10Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour l’augmentation de l’effectif de la gendarmerieMémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 281
mai16Participation de gendarmes de la légion d’Afrique à la bataille de Taguin (prise de la smala d’Abd El-Kader, victoire inscrite au drapeau)
1845juin17Ordonnance portant réorganisation du bataillon des voltigeurs corses, transformé en unité d’infanterie légèreMémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 395, instruction d’application du 16 août, p. 412
1846octobre3Ordonnance portant formation d’un comité consultatif pour la gendarmerieMémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 514, ordonnance complémentaire du 23 octobre, p. 515
17Ordonnance portant création d’un détachement de gendarmerie pour le service des établissements français dans l’OcéanieMémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 515
novembre15-21Ordonnance royale portant règlement sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de ferDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 46, pp. 420-428
1847février4Circulaire qui prévoit l’attribution de secours extraordinaires pour les sous-officiers et gendarmes chargés de familleMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 5, circulaire du 20 mars sur la répartition de l’aide, p. 27
24Instruction pour la création de nouvelles brigades de gendarmerieMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 21
mai21Loi qui ouvre un crédit extraordinaire de 500 000 francs pour secours aux sous-officiers et gendarmesMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 42 ; circulaires d’application du 27 mai et du 3 août, p. 4 et p. 80
Seconde République
1848février25Arrêté qui licencie la garde municipale de Paris, à laquelle succède la garde civique, non rattachée à la gendarmerie et supprimée le 16 mai 1848Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 106
26Circulaire aux chefs de légion et aux commandants de gendarmerie relative à la proclamation de la RépubliqueMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 106
mars16Circulaire du ministre de la Guerre qui prescrit diverses dispositions relatives au droit de réquisition de la force armée par les autorités civilesMémorial, 1847-1853, vol. 4, 1855, p. 10
mai16Arrêté portant création d’un corps d’infanterie et de cavalerie, qui prend le nom de garde républicaine parisienne, puis de garde républicaine après l’arrêté du 1er février 1849, et qui n’est pas intégré à la gendarmerie jusqu’au 1er février 1849. Placé dans les attributions du ministère de l’Intérieur, ce corps se trouve sous les ordres directs du préfet de policeMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 128 ; arrêtés complémentaires des 4 et 9 juin, p. 129 et p. 133
juin7Loi sur les attroupementsMémorial, 1847-1853, vol. 4, 1855, p. 131
juin19Discours du ministre de la Guerre (général Cavaignac) à l’Assemblée constituante en faveur de la création d’un bataillon de gendarmerie mobile.
juillet5Arrêté relatif à la création d’un bataillon de gendarmerie mobileMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 135
octobre27Circulaire qui informe les chefs de légion que les militaires de la gendarmerie doivent porter la mouche [touffe de poils au-dessous de la lèvre inférieure]Mémorial, vol. 4, p. 145
1849février1erArrêté qui rattache à la gendarmerie la garde républicaine, nouveau nom donné à la garde républicaine parisienneMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 167
avril6Arrêté qui détermine la composition de la garde républicaineMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 174 ; circulaire du 22 mai relative au recrutement de l’unité, p. 176 ; décret du 27 octobre qui modifie sa composition, p. 238
août27Circulaire relative à la prestation de serment des militaires de la gendarmerieMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 192
octobre1erDécret portant organisation de deux compagnies d’infanterie sous la dénomination de voltigeurs algériensMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 208
novembre12Circulaire «très confidentielle» du général d’Hautpoul, ministre de la Guerre, aux chefs de légion, pour inviter tous les officiers et les commandants de brigade à envoyer à son cabinet particulier des rapports lui permettant, notamment, de «combattre le socialisme, d’arrêter les progrès qu’il tente de faire dans les campagnes»
décembre21Circulaire prescrivant le dépôt dans les brigades d’un ouvrage intitulé Mémorial de la gendarmerieMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 254
1850février27Création d’un corps des commissaires préposés à la surveillance des chemins de ferDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 50, p. 36
avril23Décret qui supprime le bataillon de voltigeurs corses et le remplace par un bataillon de gendarmerie mobileMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 264 ; circulaire du 1er juillet relative au recrutement de l’unité, p. 297
mai11Décret portant augmentation de l’effectif du 1er bataillon de gendarmerie mobile, créé en 1848, et création d’un nouveau bataillon, qui prendra le numéro 2Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 282
juillet29Loi qui ouvre les crédits nécessaires à l’installation d’une brigade de gendarmerie dans les cantons qui en sont dépourvusDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 50, p. 358
octobre29Instruction pour la création de nouvelles brigades de gendarmerieMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 321
1851juin19Etatisation de la police de l’agglomération de LyonDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 51, p. 218
octobre24Décret qui supprime le bataillon de gendarmerie mobile de la CorseMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 383
novembre12Décret portant création d’un détachement de gendarmerie à pied pour le service de l’OcéanieMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 384
décembre16Décret portant rétablissement du comité consultatif de la gendarmerieMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 387
22Rapport et décret portant réorganisation du corps de la gendarmerieMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 389, circulaire d’application du 5 janvier 1852, p. 399
Décret prévoyant le recrutement de cinq enfants de troupe par compagnie de gendarmerie départemental
1852janvier20Décret portant organisation de la compagnie de gendarmerie de la Guyane françaiseMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 405
22Décret qui crée un ministère de la Police généraleDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 52, p. 33
février19Décret qui modifie celui du 22 décembre 1851 sur la nouvelle organisation du corps de la gendarmerieMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 410
avril9Circulaire aux chefs de légion contenant des observations au sujet de leurs rapports avec le ministre de la Police généraleMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 432
mai26Décret portant licenciement des deux compagnies de voltigeurs algériensMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 446
juillet10Décret qui fixe le nombre de places d’enfants de troupe dans la gendarmerie coloniale, la gendarmerie mobile, la garde républicaine et les gendarmes vétéransMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 485
septembre24Décret affectant dix-sept brigades de gendarmerie à cheval à la surveillance des forêts nationales voisines de la capitale et à la sûreté des routes pendant les voyages du chef de l’Etat.
Second Empire
1852décembre11Décret portant que le corps de gendarmerie employé au service de la surveillance dans la capitale prendra le titre de garde de Paris, et que les deux bataillons de gendarmerie mobile prendront celui de gendarmerie d’éliteMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 531
1853février1erCirculaire portant organisation d’un service médical pour la gendarmerieMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 542
7Circulaire relative à la prestation de serment des militaires de la gendarmerieMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 544
juin21Décret impérial qui supprime le ministère de la Police généraleDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 53, p. 296
septembre17Décision portant que la gendarmerie départementale prendra le titre de gendarmerie impérialeMémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 59
1854février15Décret impérial qui réunit les deux compagnies de gendarmes vétérans en une seule, et qui fixe l’effectif, la solde et les accessoiresMémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 8
mars1erDécret impérial portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerieMémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 15
mars11Circulaire du ministre de la Guerre portant envoi aux chefs de légion du nouveau règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerieMémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 126
mai1erDécret impérial portant organisation de la garde impériale, où les deux bataillons de gendarmerie d’élite réunis formeront le régiment de gendarmerie de la gardeMémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 137
Décret impérial créant un escadron de gendarmerie de la garde impériale, qui remplace les brigades à cheval de gendarmerie affectées au service de surveillance et de conservation des forêts du domaine de la Couronne.
juillet29Décision impériale qui rectifie le dernier paragraphe de l’article 493 du décret du 1er mars 1854 sur l’organisation et le service de la gendarmerieMémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 177
août12Décret impérial qui supprime les brigades à cheval de gendarmerie affectées à la surveillance de forêts du domaine de la couronne et crée, pour ce service, un escadron de gendarmerie de la garde impérialeMémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 183
septembre30Décret impérial portant création d’un détachement de gendarmerie à pied pour le service du SénégalMémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 20
1855février22Création de la police spéciale des chemins de ferDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 55, p. 340
mars10Décret impérial qui augmente l’effectif de la légion de gendarmerie d’AfriqueMémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 231
mai5Loi municipale du 5 mai 1855 qui accorde aux préfets les pouvoirs du prefet de police dans les communes chefs-lieux de plus de 40 000 âmesDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 55, pp. 136-143
juin7Au cours du siège de Sébastopol, pendant la guerre de Crimée, le premier bataillon du régiment de gendarmerie à pied de la garde impériale participe à l’attaque des défenses avancées de la place (bataille inscrite au drapeau)
octobre31Décret impérial qui augmente l’effectif de la compagnie de gendarmerie de la Guyane françaiseMémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 285
décembre20Décret impérial portant réorganisation de la garde impérialeMémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 304
1856mars10Décret impérial qui modifie la composition de la garde de ParisMémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 358
mai11Règlement provisoire sur la solde, les revues, l’administration et la comptabilité de la gendarmerieMémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 377
juillet25Circulaire du ministre de la Guerre portant que la mise à exécution du nouveau mode de comptabilité, prescrit par le règlement du 11 mai 1856, sera ajournée au 1er janvier 1857Mémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 600
1857janvier24Décret impérial qui augmente l’effectif de la compagnie de gendarmerie de la GuadeloupeMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 9
octobre20Instruction du ministre de la Guerre sur l’uniforme de la Gendarmerie impérialeMémorial, 1857-1861, vol. 6, pp. 106-211
1858février6Décret impérial qui modifie l’assiette de plusieurs arrondissements de gendarmerie en FranceMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 222
27Loi relative à des mesures de sûreté générale après l’attentat d’OrsiniDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 58, pp. 27-34
avril9Règlement sur le service intérieur de la Gendarmerie impérialeMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 203
24Décisions impériales apportant des modifications aux articles 36 , 74 et 86 du décret du 1er mars 1854 sur le service de la gendarmerieMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 292
juillet14Rapport à l’Empereur de l’amiral Hamelin, ministre secrétaire d’Etat de la Marine, sur l’organisation et le service spécial de la gendarmerie maritimeMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 333
15Décret impérial portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie maritimeMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 334
1859juin13Supplément au règlement du 1er mars 1854 sur la conservation et l’entretien des armes de la gendarmerieMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 441
août6Décret impérial qui modifie l’organisation de la compagnie de gendarmerie de l’île de la RéunionMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 456
17Décision impériale qui partage le territoire de l’Empire, y compris l’Algérie, en sept arrondissements militairesMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 460
novembre30Le préfet de police à Paris accroît ses compétences en obtenant de diriger, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, la direction générale de la Sûreté publique
1860février11Décret impérial qui apporte des modifications à l’assiette et à la composition de la 17e légion de gendarmerie en CorseMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 504
18Décret impérial qui fixe l’effectif des détachements de gendarmerie de Tahiti et de la Nouvelle-CalédonieMémorial, 1857-1861, vol. 6, pp. 505-506
juin9Décision impériale qui crée une 26e légion de gendarmerie en SavoieMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 553
18Décret impérial relatif à l’organisation de la 26e légion de gendarmerie en Savoie, et de la compagnie des Alpes-Maritimes, à NiceMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 562
octobre3Décision impériale qui attache à la légion de gendarmerie d’Afrique des auxiliaires indigènesMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 589
novembre13Circulaire du ministre de la Guerre relative à la révision du règlement provisoire d’administration de la gendarmerieMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 610
1861mars1erDécision du ministre de la Guerre qui prescrit le remplacement de diverses brigades à cheval de gendarmerie par des brigades à piedMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 647
15Note du ministre de la Guerre relative à l’armement de la gendarmerie en AlgérieMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 652
juin15Décision du ministre de la Guerre portant organisation d’un détachement de gendarmerie dans les établissements de la Basse-CochinchineMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 686
octobre1erDécision impériale portant approbation de propositions relatives à l’administration des compagnies de gendarmerie départementaleMémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 714
Décision impériale modifiant les articles 44, 45, 55 et 58 du décret du 1er mars 1854 sur l’organisation et le service de la gendarmerieMémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 811
1863février18Décision impériale portant approbation d’un nouveau règlement sur la solde, les revues, l’administration et la comptabilité de la gendarmerieMémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 49, et décret du même jour, p. 50
1864avril13Décision impériale portant que l’escadron de gendarmerie de la garde impériale prendra le titre d’escadron des gendarmes d’élite et qu’il cessera de compter dans la garde impérialeMémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 332
1866octobre26Décision impériale relative à l’extension du corps de la gendarmerie impériale maritimeMémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 531
1867juillet26Décision impériale portant modification ou abrogation de certaines dispositions des articles 77 et 86 du décret du 18 février 1863 sur la solde, l’administration et la comptabilité de la gendarmerieMémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 655
24Loi sur les conseils municipaux, qui abroge l’article 50 de la loi du 5 mai 1855Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 67, pp. 208-240
1868mars28Décret impérial portant réorganisation de la gendarmerie de la CorseMémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 703
avril4Décret impérial déterminant l’effectif et la composition de la gendarmerie de la Guyane françaiseMémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 705
juin6Décision impériale portant modification de l’article 333 du décret du 18 février 1863 sur la solde, l’administration et la comptabilité de la gendarmerieMémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 736
octobre26Décision impériale supprimant deux compagnies dans le régiment de gendarmerie de la garde impérialeMémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 787
décembre4Décision du ministre de la Guerre prescrivant l’installation de brigades à pied dans vingt chefs-lieux de département où il n’existe que des brigades à chevalMémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 799
1869janvier20Décret impérial portant réorganisation de l’escadron des gendarmes d’éliteMémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 6
avril1erModifications apportées aux articles 283 et 284 de l’instruction du 20 septembre 1857 sur l’uniforme de la gendarmerie, pour approprier le baudrier au port du sable-baïonnette du fusil modèle 1860Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 20
juin5Décret impérial qui modifie l’organisation de la compagnie de gendarmerie de la MartiniqueMémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 36
septembre25Décision impériale qui prescrit une augmentation de solde de la gendarmerie et de la garde de ParisMémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 57
Décision impériale qui prescrit le remaniement et la création d’un certain nombre de brigades dans les départementsMémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 57
Décision impériale qui prescrit la suppression du régiment de gendarmerie de la garde impérialeMémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 57
octobre15Décision impériale qui modifie la répartition et la circonscription des légions de la gendarmerie de l’intérieurMémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 62
novembre23Décisions du ministre de la Guerre relatives au placement des six brigades à cheval nouvellement créées en AlgérieMémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 7
décembre14
24Tarif de la solde de la gendarmerie (troupe) établie en exécution de la décision impériale du 25 septembre 1869 portant augmentation de soldeMémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 77
1870février23Décret impérial portant réorganisation de la gendarmerie employée en CochinchineMémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 100
août11Décret impérial qui prescrit l’organisation immédiate, dans la gendarmerie, d’un régiment à pied et d’un régiment à cheval destinés à intervenir dans les opérations contre les armées allemandesMémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 173