SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'HISTOIRE ET DU PATRIMOINE DE LA GENDARMERIE | SOCIÉTÉ DES AMIS DU MUSÉE DE LA GENDARMERIE

Chronologie établie, pour l’essentiel, par Edouard Ebel, docteur en histoire, administrateur de la SNHPG-SAMG

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Date/périodeEvénement/texteSource
1791février16Loi qui supprime la maréchaussée et sanctionne le décret de l’Assemblée nationale des 22, 23 et 24 décembre 1790 et 16 janvier 1791 relatif à l’organisation de ce corps sous le titre de Gendarmerie nationaleMémorial, 1791-1824, vol. 1, p. 1
avril27L’Assemblée constituante institue six ministères, dont le ministère de l’IntérieurDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 2, pp. 334-338
juin15Décret remplaçant les maréchaussées et les milices des colonies par des formations de Gendarmerie nationale
juillet10
juillet26 – 27Décret relatif à la réquisition et à l’action de la force publique contre les attroupementsDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 3, 1834, p. 141
août3
septembre21Décret établissant des commissaires de police dans les villesDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 3, p. 330
octobre12Loi sur l’organisation d’une cour martiale maritime donnant naissance à des unités de gendarmerie maritime. Dénommées «brigades de gendarmes employés dans les principaux ports et spécialement destinés au service des arsenaux de marine», elles sont fortes, chacune, de cinq sous-officiers et gendarmes, sauf à Brest, Toulon et Rochefort où elles sont commandées par un lieutenant.
1792janvier5 – 8Décret relatif à l’organisation de la Gendarmerie nationaleDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 4, p. 52
avril14 – 29Loi relative à l’organisation de la Gendarmerie nationaleDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 4, p. 127
août16 – 21Décret relatif à l’organisation définitive de deux nouvelles divisions de Gendarmerie nationaleDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 4, pp. 313-315
1793février27Décret relatif à la formation d’une 35e division de Gendarmerie nationaleDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 5, p. 174
mai12 – 16Code pénal militaireMémorial, 1791-1824, vol. 1, pp. 23-24
septembre8Participation de la 32e division de gendarmerie à cheval à la bataille de Hondschoote (Bataille inscrite au drapeau)
1794juin27(9 messidor an II) : Marie Charpentier devient gendarme au dépôt de la 35e division.
1795avril17(28 germinal an III) : Décret sur les divisions de Gendarmerie nationale organisées en guerreDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 8, p. 80
octobre30(8 brumaire an IV – (28 brumaire an IV) : Deux arrêtés du Comité de salut public chargent le général de brigade Wirion, commandant de la gendarmerie employée à la force publique des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, d’organiser la gendarmerie de ces départements réunis
novembre19
1796janvier2(12 nivôse an IV) : Loi créant un ministère de la Police généraleDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 9, p. 28
juillet10(22 messidor an IV) : Arrêté du Directoire exécutif sur les dispositions relatives à l’organisation de la gendarmerie des départements belges. Les neufs départements forment la 16e légion (Lys, Escaut, Jemmapes et Dyle), la 17e légion (Deux-Nèthes, Meuse-Inférieure, Sambre-et-Meuse, Ourthe) et une partie de la 18e légion (Ardennes), dirigées chacune par un chef d’escadron.
1797février13(25 pluviôse an V) loi qui détermine un mode pour la réorganisation de la gendarmerie nationale
1798février17(29 pluviôse an VI) : Arrêté fixant les bases de l’organisation définitive de la gendarmerie des départements des pays rhénans.
avril17(28 germinal an VI) : Loi relative à l’organisation de la Gendarmerie nationaleMémorial, 1791-1824, vol. 1, p. 86
1800février17(28 pluviôse an VIII) : Loi organisant l’administration territoriale française et qui institue les préfets, une préfecture de police à Paris, des commissaires dans les villes de plus de 5000 habitants et des commissaires généraux dans celles de plus de 100 000 habitantsDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 12, pp. 78-116
mars29(8 germinal an VIII) : Arrêté qui crée un inspecteur général de la Gendarmerie nationaleBulletin des lois, n° 18, arrêté n° 121
mai3(13 floréal an VIII) : Le général Radet est nommé inspecteur général de la gendarmerie.
juillet1er(12 messidor an VIII) : Arrêté qui détermine les fonctions de préfet de police de ParisDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 12, pp. 250-254
décembre24(3 nivôse an IX) : Attentat de la rue Saint-Nicaise visant Napoléon Bonaparte.
1801juillet31(12 thermidor an IX) : Arrêté sur l’organisation de la Gendarmerie nationale (Bulletin des lois, vendémiaire an X, vol. 3, n° 95, arrêté n° 792). Il dispose que la Gendarmerie nationale est divisée en 27 légions, dont une d’élite, forte de six cents hommes, répartie en deux escadrons à deux compagnies à cheval et un bataillon à deux compagnies à pied. La légion d’élite, commandée par Savary, doit assurer la sûreté publique et la police dans les lieux où réside le gouvernement. Cet arrêté prescrit également aux légions ayant dans leur arrondissement deux grands ports ou arsenaux de disposer de compagnies de gendarmerie maritimes.
décembre3(12 frimaire an X) : Le général Moncey est nommé Premier inspecteur général de la gendarmerie.
1802septembre15(28 fructidor an X) : Suppression du ministère de la Police généraleDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 13, p. 294
1804mars15(24 ventôse an XII) : Arrestation du duc d’Enghien.
juillet29(10 thermidor an XII) : Création d’une légion de gendarmerie d’élite à pied et à cheval, intégrée à la garde impériale
novembre15(24 brumaire an XIII) : Décision impériale instaurant la nouvelle appellation de Gendarmerie impériale.
1805octobre11(19 vendémiaire an XIV) : Instruction du ministre de l’Intérieur aux préfets sur l’emploi de la gendarmerieMémorial, 1791-1824, vol. 1, p. 168
1806octobre30Lettre du Premier inspecteur général relative aux rapports journaliers et extraordinaires de la gendarmerie avec les autoritésMémorial, 1791-1824, vol. 1, p. 179
1809juillet5 – 6Arrestation, dans la nuit, du pape Pie VII par le général Radet.
novembre24Décret impérial formant vingt escadrons de gendarmerie d’EspagneSHAT, C8 34
1810juin3Savary est nommé ministre de la Police généraleDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 17, p. 104
juillet6Décret impérial portant formation d’une légion de gendarmerie en CatalogneSHAT, Xf 170
novembre13Décret de création de la légion de gendarmerie à cheval de l’armée d’EspagneSHAT, C8 59 et Xf 163
1811mars25Décret impérial réorganisant la policeDuvergier, Collection complète des lois…, vol. 17, pp. 321-323
juillet4Décret instaurant une 34e légion de gendarmerie, dirigée depuis Hambourg, chef-lieu des Bouches-de-l’Elbe. Placée sous l’autorité du colonel Charlot, cette légion comprend les compagnies de l’Ems Supérieur, des Bouches-de-Weser et des Bouches-de-l’Elbe.
décembre12Décret créant les légions de gendarmerie d’EspagneSHAT, C8 86 et Xf 163
1812octobre23Participation de la 1ère légion de la gendarmerie d’Espagne à la bataille de Villodrigo (bataille inscrite au drapeau)
1813avril10Décret portant création et organisation d’un corps de gendarmerie pour la garde de Paris et dissolution de la garde municipaleBulletin des lois, n° 495, décret n° 9091
novembre21Décret relatif à la dissolution de la gendarmerie d’Espagne
1815mars20Le général Savary, maréchal d’Empire, est nommé Premier inspecteur général de la gendarmerie
avril14Reconstitution de la légion de gendarmerie d’élite, qui est à nouveau dissoute le 23 septembre 1815Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 19, p. 401