SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'HISTOIRE ET DU PATRIMOINE DE LA GENDARMERIE | SOCIÉTÉ DES AMIS DU MUSÉE DE LA GENDARMERIE

Voulue par Louis XIV, cette Grande ordonnance est l’un des premiers textes français reprenant de nombreuses règles de procédure pénale. Elle reste en vigueur jusqu’à la Révolution française et est abrogée par décret par l’Assemblée constituante le 9 octobre 1789.

Certains titres et articles sont destinés particulièrement aux prévôts des maréchaux de France (Ils sont ici mis en exergue en gras dans le texte ci-dessous)

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