Histoire de la gendarmerie

Histoire de la police

1337-1453 : Naissance de la maréchaussée au cours de la guerre de Cent Ans.

1337 : Création par Philippe VI de Valois de la charge de lieutenant criminel.

1514 : Ordonnance étendant l’action des prévôts des maréchaux à la surveillance des soldats en temps de paix.

1526 : Création de l’office de lieutenant criminel de robe courte à Paris.

1536 : Édit du 24 janvier qui étend la juridiction des prévôts des maréchaux sur la punition des vagabonds et gens sans aveu.

1667 : Édit du 15 mars créant un lieutenant de police à Paris.

1668 : Création des premières brigades permanentes dans la compagnie de maréchaussée d’Île-de-France.

1699 : Édit d’octobre créant une lieutenance de police générale en chaque cour de parlement.

1708 : Mise en place à Paris du corps des inspecteurs de police.

1720 : Ordonnance et édit de mars. Claude Leblanc organise les nouvelles maréchaussées.

1771 : Réforme du guet de Paris par Sartine et organisation d’une garde de Paris.

1778 : Une ordonnance du 28 avril règle l’organisation des « nouvelles maréchaussées ».

1789 : Loi municipale du 14 décembre 1789 donnant les pouvoirs de police aux municipalités élues.

1790 : Suppression en septembre de la justice prévôtale.

1791 : Loi du 16 février proclamant que « la maréchaussée portera désormais le nom de Gendarmerie nationale ».

1791 : Décret du 19 juillet définissant les règles de la police municipale.

1796 : Loi du 2 janvier (12 nivôse an IV) faisant passer la gendarmerie sous la tutelle du ministère de la Police générale.

1796 : Création le 2 janvier (12 nivôse an IV) d’un ministère de la police générale par le Directoire.

1798 : Loi du 17 avril (28 germinal an VI) relative à l’organisation de la Gendarmerie nationale.

1800 : Création le 29 mars (8 germinal an VIII), d’un poste d’inspecteur de la gendarmerie.

1800 : Loi du 17 février (28 pluviôse an VIII) créant les préfets, le préfet de Police à Paris et les commissaires généraux de police.

1804 : Décision du 15 novembre (24 brumaire an XIII) instaurant la Gendarmerie impériale.

1811 : Refonte générale de l’organisation de la police impériale avec l’implantation de 34 commissaires spéciaux.

1815 : Ordonnances du 10 septembre et du 27 octobre sur l’organisation de la Gendarmerie royale.

1815 : Décret des 28 mars et 6 avril réorganisant la police.

1818 : Suppression le 29 décembre du ministère de la Police générale par Louis XVIII.

1820 : Ordonnance du 29 octobre portant règlement du service de la gendarmerie.

1820 : Création le 21 février d’une direction générale de l’administration de la police.

1829 : Création le 12 mars des sergents de ville à Paris, placés sous l’autorité de la police municipale.

1830 : Ordonnance du 18 septembre remplaçant la Gendarmerie royale par la Gendarmerie départementale.

1849 : Arrêté du 1er février créant la garde républicaine.

1851 : Lois des 19 et 24 juin étatisant la police lyonnaise. Début du mouvement d’étatisation de la police des grandes villes.

1852 : Décret du 22 janvier qui crée un ministère de la Police générale.
Décret du 28 mars instituant les commissariats cantonaux.

1853 : Décision du 17 septembre portant que la Gendarmerie départementale prend le titre de Gendarmerie impériale.

1853 : Décret impérial du 21 juin qui supprime le ministère de la Police générale et établit une direction de la police générale au ministère de l’Intérieur.

1854 : Décret impérial du 1er mars 1854 portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie.

1854 : Décret du 26 août transformant la direction de la police générale en une direction générale de la sûreté publique.
Décret du 17 septembre relatif au corps des sergents de ville.

1855 : Institution du Service spécial de la surveillance des chemins de fer.

1870 : Décret du 10 septembre portant que la garde de Paris reprend le titre de garde républicaine.

1870 : Remplacement le 7 septembre des sergents de ville par les gardiens de la paix.

1871 : Remplacement le 18 novembre de la direction de la Sûreté publique par la direction de la Sûreté générale.

1883 : Première école pratique de police municipale à Paris.

1884 : Loi du 5 avril confirmant les pouvoirs de police des maires et fixant l’organisation des polices municipales.

1901 : Décret du 3 janvier portant création d’une école de sous-officiers de gendarmerie installée à la caserne Schomberg à Paris.

1903 : Décret du 20 mai sur l’organisation et le service de la gendarmerie.

1907 : Création le 30 décembre de douze brigades régionales de police mobile, surnommées les « brigades du Tigre ».

1910 : Ouverture par le professeur Edmond Locard du premier laboratoire de police scientifique à Lyon.

1918 : Décret du 16 février portant création, pour la durée de la guerre, d’une sous-direction de la gendarmerie.
Décret du 21 février donnant aux gendarmes le rang de sous-officier.

1918 : Étatisation de la police de Toulon et de La Seyne.

1920 : Arrêté du 15 février supprimant la sous-direction de la gendarmerie.
Décret du 21 octobre portant création d’une direction de la gendarmerie au sein du ministère de la Guerre.

1920 : Étatisation de la police de la ville de Nice.

1921 : Loi du 22 juillet permettant la création des pelotons mobiles de gendarmerie.

1921 : Premier commissariat spécial de police aérienne au Bourget.
Suppression des officiers de paix (jusqu’à 1937).

1925 : Circulaires n° 112 du 28 avril et n° 7902 CD/13 du 12 mai concernant la liaison entre la gendarmerie et la police.

1926 : Décret du 24 septembre constituant des unités de garde républicaine mobile (GRM) en légions autonomes.

1928 : Début de « police secours ».

1929 : Création de la police aérienne.

1930 : Circulaire du 17 février de la direction de la Sûreté générale du ministère de l’Intérieur relative à l’emploi de la gendarmerie par les préfets.

1933 : Décret du 15 juillet transformant la direction de la gendarmerie en une sous-direction rattachée à la direction du contentieux et de la justice militaire qui prend le nom de direction du contentieux, de la justice militaire et de la gendarmerie.

1934 : Circulaire ministérielle du 27 mars portant création d’une inspection générale de la gendarmerie.

1934 : Décret-loi du 28 avril créant de la direction générale de la sûreté nationale à la suite des émeutes du 6 février à Paris.

1935 : Décret du 10 septembre sur l’organisation de la gendarmerie.

1935 : Décret-loi du 30 octobre étatisant la police de 161 communes de Seine-et-Oise et 19 de Seine-Maritime.

1940 : Rattachement le 15 août de la garde républicaine à la préfecture de police en raison des exigences allemandes.
Directive ministérielle n° 10197 du 31 octobre sur la dissolution de la GRM en zone occupée.
Séparation le 17 novembre de la GRM de la Gendarmerie nationale.

1941 : Décret du 9 février organisant la Garde en zone Sud.

1941 : Institution le 19 avril des préfets régionaux qui reçoivent dans le cadre de la région des pouvoirs de police spéciaux. Ils sont assistés par les intendants de police.
Loi du 23 avril étendant le régime de police d’État aux villes de plus de 10 000 habitants et créant une école nationale supérieure de police à Sain-Cyr-au-Mont-d’Or.
Décrets des 23 avril et 7 juillet créant les groupes mobiles de réserve (GMR).
Décret du 7 juillet portant sur l’organisation détaillée des services régionaux de police d’État (renseignements généraux, police judiciaire et sécurité publique).

1942 : Loi du 2 juin plaçant la gendarmerie sous l’autorité directe du chef du gouvernement Pierre Laval.

1943 : Décret du 9 janvier réorganisant la gendarmerie et créant des commandements régionaux.

1944 : Décret du 10 janvier 1944 relatif au secrétariat général au maintien de l’ordre qui a autorité « sur toutes les forces qui assurent la sécurité publique et la sûreté de l’État ».
Loi du 15 avril spécifiant que tous les corps de police, dont la gendarmerie, sont désormais placés sous l’autorité des intendants du maintien de l’ordre.
Arrêté du 1er novembre portant création d’une direction de la gendarmerie relevant directement du ministre de la Guerre.

1944 : Loi du 15 avril spécifiant que tous les corps de police sont placés sous l’autorité des intendants du maintien de l’ordre.
Le 16 novembre, la Police nationale devient la sûreté nationale.
Décret du 8 décembre confirmant la dissolution des GMR et créant les compagnies républicaines de sécurité (CRS).
Création de la Direction de la surveillance du territoire (DST).

1945 : Décret du 14 janvier établissant le fusionnement des personnels de la gendarmerie et de la garde républicaine issue de la Garde.

Installation à Paris de l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC).

1947 : Décret du 17 juillet transformant la direction de la gendarmerie en direction de la justice militaire et de la gendarmerie.

1948 : Loi du 28 septembre relative au statut du personnel de la police.

1950 : Décret du 6 janvier rattachant la direction de la gendarmerie et de la justice militaire au ministère de la Défense nationale.

1953 : Création de l’office pour la répression du trafic illicite des stupéfiants.

1954 : Règlement du 26 janvier sur le service de la gendarmerie en campagne abrogeant celui de 1911.
Décret du 20 septembre modifiant l’appellation de la garde républicaine qui devient la gendarmerie mobile.

1958 : Création d’un office pour la répression de la traite des êtres humains.

1962 : Décret du 30 juin fixant l’organisation territoriale de la gendarmerie.

1964 : Étatisation le 10 juillet du personnel de la préfecture de police.

1966 : Circulaire n° 31000 du 8 août et du 14 novembre 1966 réorganisant la gendarmerie avec sept commandements régionaux de la Gendarmerie nationale (CRGN) et vingt-et-un commandements de circonscriptions régionales de gendarmerie (CCRG), nouveau nom donné à la légion.

1966 : Après l’affaire Ben Barka, la loi du 10 juillet transforme la sûreté nationale en Police nationale englobant la préfecture de police de Paris.

1972 : Arrivée des premiers gendarmes auxiliaires accomplissant leur service militaire dans la gendarmerie.

1972 : Accession des femmes au concours d’inspecteur de police.
Création au mois d’octobre des groupes d’intervention de la police nationale (GIPN).

1974 : Création le 16 avril du groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN).

1977 : Arrêté du 8 mars instituant une inspection technique de la gendarmerie au sein de la direction de la gendarmerie.

1977 : Unification des corps supérieurs de la police.

1979 : Décision redonnant aux CCRG le nom de légions de gendarmerie.

1981 : Arrêté du 9 juillet 1981 portant création de la direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN).
Décret du 10 novembre transformant la direction de la gendarmerie et de la justice militaire en direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN).

1983 : Accession des femmes aux métiers de sous-officiers et d’officiers de gendarmerie.

1985 : Loi n° 85-835 du 7 août relative à la modernisation de la Police nationale.
Création le 23 octobre du RAID (Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion).

1986 : Décret du 18 mars relatif au Code de déontologie de la Police nationale.
Incorporation du premier contingent de policiers auxiliaires effectuant leur service national.

1987 : Mise en place d’un laboratoire de police scientifique au sein de la gendarmerie à Rosny-sous-Bois. Il devient l’institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN) en 1990.

1987 : Loi du 13 juillet autorisant les maires à utiliser des agents de police municipale.

1992 : Création le 20 février de la direction centrale de la police territoriale (DCPT) regroupant les polices urbaines, les renseignements généraux et la PAF.

1995 : Réforme des corps et carrières de la Police nationale. Adoption des grades de lieutenants, capitaines et commandants de police.

2000 : Décret n° 2000-560 du 21 juin portant organisation de la Gendarmerie nationale.

2000 : Généralisation de la police de proximité.

2002 : Décret du 15 mai plaçant la gendarmerie sous l’autorité du ministère de l’Intérieur « pour emploi ».

2002 : Circulaire du 22 mai relative à la mise en place des groupes d’intervention régionaux (GIR) prévoyant la coopération entre la police, la gendarmerie, la douane et d’autres services.

Participation de la gendarmerie aux GIR.

2009 : Passage le 1er janvier de la gendarmerie sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
Loi du 3 août relative à la Gendarmerie nationale (JO du 6 août 2009).