L’ACTION DE LA GENDARMERIE PENDANT LA CRISE DES BANLIEUES EN NOVEMBRE 2005

Colonel Christian Chocquet
Docteur en science politique, au cabinet du directeur général de la Gendarmerie nationale

Je partirai du principe selon lequel l’histoire d’aujourd’hui n’est jamais que l’actualité d’hier pour développer une problématique bien actuelle : quels enseignements peut-on tirer de l’engagement de la gendarmerie dans les zones sensibles lors du cycle de violences de novembre 2005 ? Plus précisément et pour jumeler mon propos et la problématique du colloque, les « fondamentaux » qui président à l’organisation et au fonctionnement de la gendarmerie ont-ils permis d’apporter une réponse satisfaisante et quelles limites a-t-on pu déceler dans ces circonstances ?

L’évocation des fondamentaux n’est pas neutre. Chacun sait que la gendarmerie s’est construite sur un modèle rural fondé sur la déconcentration, la polyvalence, la proximité et la militarité : autant d’éléments qui paraissent, à première vue, assez peu adaptés au traitement d’une crise périurbaine, demandant une certaine concentration des moyens, des compétences professionnelles précises, se déroulant dans un contexte impersonnel voire déshumanisé où c’est avant tout l’autorité qui était remise en cause.

Dans le constat comme dans les analyses qui l’accompagnent, j’ai essayé d’éviter les deux écueils de l’autocélébration et de l’autoflagellation : le premier parce qu’il n’est pas de mise dans une approche scientifique et le second… parce que je suis d’un naturel douillet !

Les opinions que j’exprime ici sont personnelles et n’engagent que moi-même et je précise que l’essentiel de la matière sur laquelle j’ai fondé mes réflexions a été puisé dans les rapports rédigés par les commandants de région de gendarmerie dans les jours qui ont suivi le retour au calme.

Conditions d’engagement de la gendarmerie

S’agissant des faits, je me contenterai de rappeler que les premiers affrontements entre jeunes de quartiers sensibles et forces de l’ordre ont débuté après la mort tragique de deux adolescents à Clichy-sous-Bois. Les confrontations, qui ont duré jusqu’à la fin du mois de novembre, ont été constatées sur 274 communes et se sont notamment traduites par la destruction par incendie de près de dix mille véhicules. La gendarmerie a été engagée dans sa zone de compétence, mais également en zones de Police nationale en renfort des directions départementales de la sécurité publique.

Les violences constatées en zone de gendarmerie ont été apparemment moins intenses que celles auxquelles la Police nationale a dû faire face. Les unités de gendarmerie ont été fréquemment engagées au profit de la Police nationale. Les groupements de gendarmerie départementale, moins sollicités dans leur zone de compétence que les circonscriptions de police, leur ont fourni des moyens parfois importants.

Même si quelques disparités sont relevées entre régions, les caractéristiques générales des violences sont globalement homogènes. Elles font état d’atteintes aux biens plutôt qu’aux personnes, commises par des groupes de taille réduite, apparemment peu organisés mais très mobiles et réactifs. Les auteurs interpellés sont le plus souvent des mineurs ou des jeunes majeurs inconnus des services de police et de gendarmerie. Les modes opératoires observés font généralement apparaître la volonté d’éviter l’affrontement avec les forces de l’ordre, les destructions et dégradations étant souvent opérées dans la discrétion, sans occupation de terrain.

Au total, ces violences se présentent comme un phénomène hybride qui participe à la fois du maintien de l’ordre et de la police judiciaire. Il s’agit de maintien de l’ordre au regard des violences commises et des attroupements constitués par les bandes de jeunes, mais contrairement à un maintien de l’ordre classique, l’objet n’est pas de manifester, ni de rechercher une confrontation avec les forces de l’ordre, mais de commettre des violences, principalement des atteintes aux biens et plus précisément des incendies de véhicules. Pour dire les choses simplement, on peut affirmer que ces événements étaient au maintien de l’ordre classique ce que la guérilla est à la guerre. Même mobilité de l’adversaire, même refus de l’affrontement, même volonté d’user les forces de l’ordre en multipliant les actions et en les étalant dans le temps. Le dispositif à mettre en œuvre participait donc à la fois du maintien de l’ordre et de la sécurité publique avec une dimension judiciaire importante qui s’est traduite au plan national par l’interpellation de près de cinq mille auteurs.

Des fondamentaux adaptés

Les éléments d’appréciation adressés par les commandants de région font apparaître que les unités de gendarmerie départementale, comme de gendarmerie mobile, ont fait preuve de réactivité, de disponibilité. Compte tenu de l’intensité de l’engagement dans certaines régions et de l’état de fatigue du personnel, il était visiblement temps que la situation revienne au calme. La référence à la disponibilité est d’autant plus intéressante qu’il est courant d’entendre que, dans les unités périurbaines, cette valeur tend à disparaître car le service organisé avec des effectifs importants limite les aléas, ce qui permet d’assurer une certaine régularité dans l’attribution des repos et des quartiers libres. Les événements de novembre 2005 ont permis de démontrer qu’en cas de nécessité, la gendarmerie pouvait toujours compter sur des personnels totalement dévoués à l’exécution de leur mission et d’une disponibilité entière.

La différence d’intensité des violences constatées dans des zones sensibles, parfois contiguës, en zone de gendarmerie et en zones de police, invite à souligner le rôle de la prévention et la pertinence des pratiques traditionnelles de la gendarmerie départementale. Le travail en amont ne met pas à l’abri des flambées de violence mais permet sans doute d’en limiter les effets. Plusieurs rapports insistent sur la nécessité de cultiver la capacité des unités à maintenir le contact avec la population dans les quartiers sensibles. Ils rappellent la nécessité d’utiliser les relais disponibles (milieux associatifs, travailleurs sociaux), de bannir les comportements provocants et les tenues jugées agressives. Ces impératifs sont évoqués à propos du travail de prévention mais aussi à l’occasion des interventions. Une attention particulière doit donc être apportée au choix du personnel affecté dans ces zones et à la qualité de sa formation.

Ces observations permettent également de limiter les constats pessimistes faisant état d’une dégradation de la relation du gendarme à l’usager en zones périurbaines. Sans doute la qualité du contact ne peut-elle atteindre dans l’absolu celle que l’on trouve dans les zones rurales, mais, peut-être du fait des rotations importantes que l’on constate dans les unités périurbaines, il semble que cette culture demeure néanmoins vivace. Rien n’est jamais acquis dans ce domaine et cette dimension fondamentale du service en gendarmerie mérite une attention particulière.

Une autre qualité traditionnellement cultivée en gendarmerie, directement liée à sa nature militaire, est la capacité de la hiérarchie et des exécutants de tous niveaux à manœuvrer et à faire preuve de qualité d’adaptation. Pour faire face à des phénomènes qui participent également de la délinquance de voie publique et de l’ordre public, il a fallu combiner les procédés du maintien de l’ordre et de la police judiciaire. Les commandements territoriaux ont été amenés à assurer la combinaison des moyens à un niveau d’intégration assez bas. La manœuvre s’est généralement apparentée à un contrôle de zone incluant une dimension judiciaire. Les procédés utilisés sont variables et s’appuient sur des patrouilles mixtes (composées de gendarmes départementaux et de gendarmes mobiles) ou sur des services coordonnés. À un niveau de basse intensité, certaines patrouilles assurent à la fois la surveillance et l’intervention alors que, dans un contexte plus tendu, des éléments de surveillance orientent les groupes d’intervention. S’appuyant sur son expérience dans ce type de violences, la région Alsace a développé le concept d’unité de surveillance et d’intervention. Les fonctions interpellation et police judiciaire sont fréquemment mentionnées. Les pratiques sont donc différenciées, ce qui souligne la nécessité de l’élaboration d’une doctrine dont l’absence est en partie palliée par la formation spécifique dispensée par le centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier.

Afin d’assurer la coordination souhaitable dans ces dispositifs complexes, les centres opérationnels de la gendarmerie (COG) et les structures de commandement ont joué leur rôle. Intervenant quatre mois après la réforme du commandement territorial, les événements ont constitué le premier test à l’échelle nationale de la capacité des commandants de région à assurer à leur niveau une coordination des opérations. Les centres régionaux de commandement ont été activés dans les régions où la situation le nécessitait, principalement pour assurer des synthèses de renseignement. Une région a même mis en place une cellule d’analyse criminelle. Le caractère hybride des troubles plaçait le service à mi-chemin entre ce que le décret organique du 20 mai 1903 dénomme le service ordinaire et le service extraordinaire. La coordination de l’ensemble des composantes de la gendarmerie s’est donc effectuée de façon originale. L’engagement des unités territoriales s’est fait sans recourir aux pelotons de gendarmerie de réserve ministérielle (PGRM) qui ne sont cités que pour en souligner l’inadaptation. Le renfort de la réserve a été apprécié sous différentes formes : participation aux patrouilles préventives ou substitution permettant de dégager des effectifs pour les services dédiés aux violences de type urbain (VTU). La réactivité du personnel sous engagement spécial dans la réserve (ESR) est fréquemment mentionnée. Les unités de recherches ont joué un rôle important, les VTU constituant des actes de délinquance à part entière.

La nécessité d’obtenir des renseignements exploitables confirme tout l’intérêt du travail de fond effectué par les unités territoriales et les brigades départementales de renseignements et d’investigations judiciaires (BDRIJ). L’emploi des unités cynophiles suscite des interrogations s’agissant d’un moyen dissuasif et sécurisant mais dont l’emploi peut être de nature à provoquer une escalade de la violence. Enfin, le rôle des brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) est mentionné, à la fois pour leur action préventive et pour les renseignements qu’elles peuvent apporter aux unités territoriales et aux enquêteurs.

S’agissant de la gendarmerie mobile, la pertinence de la structure quaternaire, c’est-à-dire de la formation en quatre pelotons au lieu de trois comme précédemment a été confirmée. La souplesse d’emploi de la gendarmerie mobile reste toutefois perfectible en raison de l’inadaptation de ses véhicules pour faire face à des phénomènes à la fois diffus et mobiles. En fonction de l’intensité des violences, les modes d’action ont différé. Certaines unités ont été placées en réserve d’intervention mais la plupart des services semblent avoir privilégié un fractionnement au niveau du peloton, voire du groupe, ce que ne permet pas le parc automobile existant.

Il a été fait un usage intensif des hélicoptères dont l’emploi a été plébiscité. La seule réserve formulée souligne la nécessité de ne recourir à ce moyen que dans des zones où les violences revêtent une certaine intensité, l’utilisation des moyens rares pouvant se révéler contre-productive car susceptible de mobiliser, voire de radicaliser les émeutiers. Les principaux apports de la troisième dimension sont le rôle dissuasif du phare de recherche et la capacité à renseigner les unités au sol en temps réel sur les déplacements des délinquants. La qualité des liaisons air-sol est essentielle pour valoriser cette capacité et l’emploi en ZPN a posé des problèmes qui semblent avoir généralement trouvé des solutions locales.

Le rapport du commandant des formations aériennes de la gendarmerie confirme l’impression donnée par les commandants de région. Il souligne la pertinence du nouveau déploiement et de la doctrine en matière de formation et d’équipements. Outre les fonctions mentionnées ci-dessus, il évoque l’utilisation des dispositifs de vision nocturne, la capacité à filmer les infractions et l’acquisition en temps réel du renseignement nécessaire à l’évaluation précise des situations.

Les relations avec la Police nationale ont été bonnes de l’avis général. L’intervention de la gendarmerie était généralement justifiée même si elle a été considérée à la marge comme une mesure d’affichage ou de confort, la présence de la Police nationale s’amenuisant, dans certaines zones, à mesure que les GM prenaient le terrain en compte. L’impression générale, au-delà de ces quelques réserves, est celle d’une coopération sereine tournée vers l’efficacité.

La mise en œuvre de l’état d’urgence dans certaines zones n’a pas eu de conséquences déterminantes dans l’emploi des unités de gendarmerie. Sur le plan juridique, on notera que l’emploi des GM sous réquisition est considéré tantôt comme indispensable compte tenu de la dégradation de l’ordre public, tantôt comme inadapté en raison de la dispersion des incidents et de la dimension judiciaire de la mission. Le cadre territorial de la réquisition s’est parfois révélé trop étroit et la superposition des cadres juridiques (réquisition au maintien de l’ordre, d’une part, et réquisitions prévues par l’article 78-2 alinéas 2 et 4 du Code de procédure pénale, d’autre part) complique singulièrement la mise en place de l’indispensable synergie entre les unités départementales et mobiles, la réquisition particulière ayant pour effet d’empêcher toute habilitation des gendarmes mobiles en tant qu’agents de police judiciaire. Les usages ont été variables car les pratiques des parquets en matière de délivrance de réquisitions différaient d’un endroit à l’autre dans des contextes, il est vrai, variés. Sur le plan dissuasif comme dans l’optique d’une réponse judiciaire, les contrôles d’identité et la possibilité de faire ouvrir les coffres sont considérés comme des mesures efficaces. De nombreuses propositions sont formulées pour faire évoluer le cadre juridique principalement en ce qui concerne la responsabilité pénale des mineurs et les incriminations spécifiques aux violences urbaines (récidive, port de cagoule dans les attroupements, limitation à la liberté d’aller et venir…).

Des limites identifiées

Comme je l’avais indiqué dans mon introduction, il n’est pas question ici de passer sous silence les voies de progrès voire les insuffisances révélées à l’occasion de ces événements. Le premier point concerne l’absence de doctrine adaptée à ces phénomènes, du moins lorsqu’ils atteignent une telle ampleur. Au plan opérationnel, la question essentielle concerne la capacité des unités à contrôler des espaces en combinant la mobilité et l’agrégation des savoir-faire : connaissance des lieux, capacité d’intervention et d’interpellation, gestion des aspects judiciaires. Les choix effectués localement diffèrent selon l’intensité des violences exercées et les modes opératoires des délinquants mais ils ont en commun la recherche de complémentarité et de mobilité. Face à ces modes d’action, les schémas traditionnels du maintien de l’ordre, fondés sur une certaine concentration des forces et le manque de mobilité qui en résulte, ne sont pas adaptés. De nombreux rapports insistent sur le fait que les interpellations constituaient l’un des modes majeurs de lutte contre ces violences : la coordination entre les unités territoriales, les unités mobiles et les unités de recherches est donc un levier essentiel. Sans doute, la capacité de manœuvre des unités de gendarmerie a-t-elle permis de pallier l’absence de doctrine, mais il paraît plus que jamais indispensable de revoir les textes réglementant l’emploi des unités de gendarmerie au maintien de l’ordre, ne serait-ce que pour intégrer les nouvelles formes de violence. Le rôle unanimement reconnu du centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier consiste notamment à assurer une mise à jour en temps réel des procédés. La fréquence des recyclages dont bénéficient les escadrons à Saint-Astier leur permet à cet égard de s’adapter en permanence. Il n’en reste pas moins vrai que seule l’évolution de la doctrine autorisera la synthèse entre l’évolution des procédures opérationnelles proprement dites et leurs implications en termes de moyens.

La question des moyens matériels dont disposent les unités départementales et mobiles pour faire face à des épisodes de violence est en effet le deuxième domaine dans lequel des voies de progrès ont été identifiées. Ces observations concernent en premier lieu les équipements de protection et d’intervention. Il s’agit d’un débat récurrent dont on connaît bien les termes : d’une part, il est important que le personnel engagé bénéficie d’une protection efficace, et d’autre part, il convient d’éviter de transformer le gendarme en « Robocop » car le port de tenues jugées agressives est un facteur bien connu de radicalisation des violences. Le gilet pare-balles à port discret s’est révélé particulièrement utile mais l’absence de casque et de jambières a été déplorée par de nombreux militaires.

L’inadaptation des moyens de mobilité a également été soulignée : les fourgons cars de la GM sont trop gros pour manœuvrer en zone périurbaine. Les véhicules de brigade de type Expert ou Trafic présentent un bon compromis maniabilité/capacité de transport, mais ils ne sont pas protégés contre le feu et les projectiles. Une solution a été de recourir à des véhicules en préréforme qui constituent une marge de manœuvre dont la dégradation éventuelle porte peu à conséquence mais qui offrent peu de protection aux personnels embarqués. La mise en place d’un volant de véhicules opérationnels « durcis » fait l’objet de demandes récurrentes. Le déploiement des fourgons Iris qui s’est opéré depuis les événements constitue à cet égard un progrès notable.

D’autres demandes courantes concernent les moyens de surveillance et d’enregistrement numériques, les dispositifs de vision nocturne, les armes non létales, les projecteurs ou encore les menottes à usage unique.

Une troisième piste de réflexion concerne les limites identifiées dans la capacité d’intervention des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG). La proportion importante de gendarmes adjoints volontaires, le vieillissement des sous-officiers de gendarmerie et le manque de formation spécifique sont autant de limites dès qu’il s’agit d’aller au-delà d’un simple concours fourni aux unités territoriales. Si la réactivité et la disponibilité des personnels ont été à la hauteur des attentes, le professionnalisme de ces unités semble pour le moins perfectible.

La multiplication d’incidents dans des secteurs distincts semble avoir posé des problèmes de suivi des interventions ce qui souligne l’intérêt de la mise en place de systèmes de géolocalisation. Dans un contexte de coopération renforcée entre les groupements et les directions départementales de la sécurité publique, les carences structurelles de compatibilité entre les systèmes de communication ont généralement trouvé des palliatifs locaux.

L’impression globale laissée par les rapports rédigés par les commandants de région est favorable car elle met en évidence la capacité de la gendarmerie à se mobiliser pour faire face à des phénomènes de grande ampleur, dans sa zone de compétence mais aussi au profit de la Police nationale. En l’absence de doctrine clairement arrêtée et de formation spécifique, les responsables opérationnels ont fait preuve d’inventivité et ont manœuvré en s’appuyant sur un personnel visiblement mobilisé pour faire face.

Ce bilan positif ne doit pas occulter la nécessité de conduire une réflexion rapide sur la doctrine et de développer le professionnalisme, aussi bien pour intensifier le travail préventif en amont des violences que pour faire face à des situations dégradées. Comme le soulignent plusieurs rapports, les violences ont essentiellement porté sur des destructions matérielles et l’affrontement avec les forces de l’ordre n’a pas ou a peu été recherché. Les conclusions des commandants de région font apparaître que la gendarmerie n’est pas totalement en mesure de faire face à une radicalisation de ces violences.

Le travail opéré depuis deux ans au sein de la Gendarmerie nationale a d’ores et déjà permis d’apporter des réponses aux questionnements formulés par les commandants de région. Le déploiement des Irisbus, la définition d’une véritable architecture de l’intervention et de la mise en cohérence de toutes les unités dédiées à cette mission, des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie au groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale, en sont deux exemples. Mais dans la crise de relation à l’autorité qui s’est manifestée durant ce mois de novembre 2005, c’est sans doute sur la question fondamentale du rapport des forces de sécurité à la population, et notamment du rapport à une jeunesse en mal de repères que se situent les enjeux les plus importants.