Force Publique

LES RELATIONS DE LA GENDARMERIE AVEC L’OCCUPANT ALLEMAND

Laurent THYES
avocat

Le 22 juin 1940, la convention d’armistice est signée entre la France et l’Allemagne dans la forêt de Rethondes. L’article 3 de ce texte impose au Gouvernement français d’inviter immédiatement tous les services administratifs français des territoires occupés à se conformer aux réglementations des autorités allemandes et à collaborer avec ces dernières de manière correcte. En ce qui concerne la gendarmerie, l’article 4 assure sa survie à la débâcle, disposant expressément que l’armée française sera dissoute à l’exception des troupes nécessaires au maintien de l’ordre. Or, quarante départements sur quatre-vingt-sept sont occupés, alors que la majeure partie de la gendarmerie s’est progressivement repliée au sud de la Loire. Le 27 juin 1940 la délégation française représentant le Gouvernement français auprès de la commission allemande d’armistice siégeant à Wiesbaden se rend en Allemagne. La sous-direction de la gendarmerie désigne le jeune capitaine Sérignan pour mener les pourparlers avec les Allemands. Il connaît bien le fonctionnement et l’organisation de l’Arme et parle couramment l’allemand. Dès le 18 juillet 1940 est créée la délégation pour la gendarmerie de la commission de Wiesbaden qui prendra quelque temps après le nom de section gendarmerie de la délégation générale du Gouvernement français dans les territoires occupés.

Le 7 septembre 1940, le capitaine Sérignan prend la direction de la section gendarmerie, il est en même temps le représentant accrédité auprès du commandement militaire allemand en France (MBF)(1). La section gendarmerie joue désormais un rôle de premier plan pour toutes les questions concernant l’Arme. Elle se retrouve face aux délégués du MBF et restera en place jusqu’à la libération de Paris en août 1944. Elle va traiter avec les autorités allemandes et défendre les points de vue français en ce qui concerne notamment le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur – voulu par l’occupant –, le sort des gendarmes prisonniers, la réorganisation de la gendarmerie, de ses effectifs, de son matériel et de son armement.

Le « subterfuge »(2) utilisé par Sérignan pour préserver la gendarmerie

Pendant quatre ans, la section gendarmerie va mener des discussions avec les autorités allemandes en tentant de défendre les intérêts de l’institution, face à un ennemi tout-puissant. Elle profite de ses rares faiblesses, mais surtout de son ignorance concernant une institution qui n’existe pas en tant que telle en Allemagne.

Les négociations sont menées sur un ton correct, car on s’estime entre militaires, et les Allemands ne semblent pas, du moins au début, vouloir imposer leurs points de vue coûte que coûte. Ils expriment en effet leur satisfaction à l’égard de la gendarmerie en raison « de la correction avec laquelle celle-ci a toujours accompli son service »(3). Selon eux, la section gendarmerie a « toujours fait preuve d’une loyauté totale » et ils ont pu accorder à ses membres toute leur confiance »(4). Le capitaine Sérignan veille cependant à ce que les pourparlers restent toujours strictement limités sur le plan technique et il n’hésite pas à envoyer des rectificatifs de procès-verbaux de séance à la direction des services d’armistice, si le ton des transcriptions lui paraît trop familier : d’« excellentes relations » deviennent ainsi des « relations courtoises »(5).

Au printemps 1942 la donne change fondamentalement, car ce sont désormais les hommes du chef supérieur des SS et de la police, Oberg, qui remplacent les militaires de la Wehrmacht en tant qu’interlocuteurs de la section gendarmerie. Sous l’impulsion du colonel SS Knochen, ils font monter la pression. Leur but est surtout d’assurer la sécurité des troupes d’occupation allemandes en France, contre lesquelles les attentats se multiplient. Pour cela, ils souhaitent mettre massivement à contribution la gendarmerie, leurs propres effectifs étant insuffisants, surtout après l’enlisement des combats sur le front Est.

Le 2 juin 1942, la gendarmerie passe sous l’autorité directe du chef du Gouvernement Pierre Laval. Ce changement est une étape importante de la collaboration entre les forces de l’ordre françaises et les Allemands, entérinée par les accords Bousquet-Oberg. Un exemple semble caractéristique de ces nouvelles relations dans les pourparlers franco-allemands. Deux officiers de gendarmerie, arrêtés par les troupes allemandes et condamnés à mort pour espionnage, font l’objet de toute l’attention du capitaine Sérigan. Dès l’annonce de cette sentence, il lance immédiatement un recours en grâce en leur faveur. Sérigan défend la thèse de dénonciations calomnieuses qui auraient été à l’origine de la condamnation des militaires. Tandis que le prédécesseur du colonel Knochen, le major Runkowski, s’était montré compréhensif, Knochen reste implacable en déclarant qu’« une conduite semblable pour des officiers de la gendarmerie française est inqualifiable en temps d’armistice et qu’aucune mesure de clémence ne doit intervenir. Les condamnations les plus sévères seront prononcées contre ces officiers qui ne méritent pas moins que la peine de mort »(6). Il ajoute que s’il avait eu à prendre la décision lui-même, il aurait prononcé la condamnation à mort.

Le grand chantier dont doit s’occuper la section gendarmerie lors des négociations est en premier lieu la réorganisation de l’institution. La préoccupation majeure des Allemands vient du fait que les gendarmes, qui sont des militaires, demeurent rattachés au ministère de la Guerre. Ils entretiennent une certaine méfiance à l’égard de la gendarmerie et désirent, dès 1940, réduire ses effectifs et son armement.

La section gendarmerie, soucieuse de préserver toute l’efficacité de l’Arme, tente de vendre dans un premier plan de réorganisation – soumis à ses interlocuteurs, tous militaires –, l’avantage et le gage d’efficacité que des forces de l’ordre rattachées au ministère de la Guerre peuvent apporter, en précisant que la gendarmerie est complètement indépendante de l’état-major de l’Armée, son directeur étant lui-même un civil. Or les autorités allemandes se montrent inflexibles et persistent, en faisant comprendre à Sérignan que, selon elles, la gendarmerie doit dépendre du ministère de l’Intérieur et ne garder aucun lien avec le ministère de la Guerre(7).

Sommé de faire de nouvelles propositions allant dans ce sens, le capitaine Sérignan se tire de l’affaire par un habile « subterfuge »(8). Il propose en effet que « la gendarmerie de la zone occupée, dont tous les liens avec l’armée ont déjà été rompus, ne soit plus subordonnée pendant la période de l’armistice à l’autorité du Ministère de la Guerre. Elle sera désormais subordonnée à l’autorité du délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés, M. de Brinon »(9).

Le 21 avril 1941, le général von Stülpnagel du MBF donne son accord à cette proposition, qui en réalité ne fait que camoufler les liens de la gendarmerie des territoires occupés avec la direction générale en zone libre, rattachée elle au ministère de la Guerre(10). Pour les Allemands, cette situation est transitoire. En effet, le 2 juin 1942, la gendarmerie passe sous l’autorité directe du chef du Gouvernement. La section gendarmerie a donc en fin de compte permis à l’Arme de retarder son extériorisation du ministère de la Guerre d’un an et demi environ, et à conserver pendant cette période un « semblant d’indépendance »(11).

Les points de vue allemands sur une institution française

Lorsque les troupes allemandes occupent la France en 1940, elles pénètrent dans un pays de culture juridique et administrative totalement différent. Cette dissemblance s’est encore accentuée depuis l’arrivée au pouvoir d’Adolf Hitler en 1933. Les Allemands doivent se familiariser avec une institution gendarmique inconnue en Allemagne. Dans deux annexes à une lettre du 10 avril 1941 envoyée par le MBF à tous les chefs de districts militaires, ainsi qu’à toutes les Feld et Kreiskommandanturen, on tente de donner une réponse à la question qui fait figure de titre « Que peut-on qualifier de forces de l’ordre en France ? »(12). Leur obligation de maintenir l’ordre public et de garantir la sécurité des habitants n’a pour eux rien d’exceptionnel, les forces de l’ordre allemandes ayant des impératifs identiques. Mais le fait que l’on y ajoute la protection de la propriété et la liberté de chaque citoyen leur semble motivé par des considérations idéologiques, trouvant leur base dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 : les responsables allemands qualifient les forces de l’ordre françaises de « filles de la Révolution ». En effet, les autorités allemandes se montrent étonnées du fait que « les libertés publiques » (en français dans le document) se trouvent au cœur du droit et de la pratique judiciaire en ce qui concerne les forces de l’ordre françaises. Or, pour les Allemands, il est clair que ces libertés publiques « sont restreintes à cause de la guerre et du fait des révisions constitutionnelles de 1940 »(13).

En ce qui concerne la gendarmerie, il faut remarquer qu’on s’y intéresse moins que la police. Les Allemands ont souvent de la peine à faire la différence entre police et gendarmerie, se traduisant par le terme générique de « Polizei ». Les autorités allemandes sont cependant conscientes de la nécessité d’employer des forces de police françaises, indispensables pour le maintien de l’ordre. Du point de vue allemand, le champ d’action de la police et de la gendarmerie est plus réduit en raison de leur filiation révolutionnaire ; en effet, la gendarmerie ne serait que « l’enfant de la tradition libérale et individualiste de la Révolution »(14). On souhaite donc des forces de l’ordre françaises efficaces, tout en considérant qu’il faut rester vigilant à leur égard, car elles constituent « l’organisation française qui peut devenir la plus dangereuse pour la puissance occupante, soit par une résistance passive, soit en travaillant activement contre elle »(15). Les Allemands semblent d’ailleurs montrer plus de considération pour la gendarmerie que pour la police. L’organisation de l’Arme leur paraît plus structurée, même s’ils se méfient de sa spécificité militaire.

Après deux ans d’occupation, les services allemands dressent le portrait suivant de la gendarmerie dans une note interne du 15 décembre 1942 : « La gendarmerie fait une excellente impression en ce qui concerne sa tenue et son comportement. Les postes de commandement des légions et des compagnies sont pour la plupart occupés par des officiers expérimentés et compétents. Les structures de la gendarmerie sont bien organisées, le tout selon des considérations militaires »(16). En ce qui concerne la réorganisation de la gendarmerie proprement dite, sa base se trouve dans une note du général Streccius du 23 septembre 1940, dans laquelle il énonce les principaux points de vue allemands(17). Ainsi, les effectifs sont limités à 20 000 hommes en zone occupés. La Garde républicaine mobile est dissoute en tant qu’entité de l’armée française. Pour combler les rangs de la gendarmerie 7 000 membres de la Garde pourront être repris, pour le reste on recourra à des gendarmes auxiliaires. Dans le domaine de l’armement, les restrictions sont de mise : 20 000 pistolets et 20 000 mousquetons pour la gendarmerie de la zone occupée. Seuls les gendarmes sur le terrain ont le droit de porter une arme, le reste devant être stocké à la brigade et déclaré à la Feldkommandantur. Toutes les armes supplémentaires doivent y être déposées.

Le contrôle de la gendarmerie par les autorités allemandes

Un des points cruciaux pour les autorités allemandes concerne les effectifs. Selon les autorités allemandes, deux mesures concernant le personnel de la gendarmerie doivent être mises en œuvre dès que possible : la réduction des effectifs dans les villes par un redéploiement au profit des campagnes et une limitation à dix gendarmes par ville. Comme le chiffre de 20 000 est loin d’être atteint on tente par tous les moyens d’y parvenir : mutations de zone à zone, libération de prisonniers gendarmes, appel à des gendarmes auxiliaires, etc.(18). Le contrôle proprement dit sera effectué par les Allemands au niveau des Kreiskommandanturen et portera sur 5 points principaux :

- « 1) La fiabilité politique sera observée pour savoir si les gendarmes ou policiers s’adonnent éventuellement à des activités clandestines de résistance, ou les tolèrent sans réagir ;

- 2) La police militaire allemande contrôlera, par des courses régulières, quels ordres ont été donnés aux forces de l’ordre qu’ils rencontrent sur leur chemin, et veillera à ce qu’ils exercent un contrôle du trafic rigoureux et traitent les Italiens, les Alsaciens et les Lorrains avec la même courtoisie que les Français ;

- 3) Les contrôles des brigades de gendarmerie sur place seront renforcés ;

- 4) Les différents postes de gendarmerie devront faire des rapports au Feldkommandant, sinon quotidiennement, au moins toutes les deux semaines ;

- 5) Les gendarmes et policiers français seront réquisitionnés par la police militaire allemande et ainsi contrôlés dans l’exercice de leur fonction »(19).

Pour combler les effectifs, on souhaite notamment recourir à des gendarmes venant de zone non occupée. Dans un premier temps, un haut responsable allemand, le docteur Best, refuse catégoriquement cette possibilité. Par la suite, il donne son autorisation sous condition que le comportement de ces gendarmes fasse l’objet d’une vigilance particulière et qu’il soit informé des problèmes(20). Selon lui, il est nécessaire qu’en toutes circonstances « les forces de l’ordre françaises se sentent au plus haut degré contrôlées en continu par les autorités allemandes »(21). La section gendarmerie est aussi à la base de l’instauration d’un corps spécialisé dans la garde des ouvrages d’art, constitué par les membres de la Garde républicaine mobile dissoute en zone occupée, qui selon les vœux des Allemands auraient dû être renvoyés dans les camps de prisonniers, comme anciens combattants de 1940. Le 24 avril 1942, le MBF donne finalement son feu vert à la création d’une gendarmerie auxiliaire. La section gendarmerie souhaiterait intégrer ces gendarmes auxiliaires dans l’effectif de la gendarmerie, ce que les Allemands refusent puisque cela « favorise le caractère peu clair de l’organisation et rend son contrôle plus compliqué ».

Cette tentative conforte les autorités allemandes dans leur idée « que la surveillance de la gendarmerie » doit être constante(22). À côté des effectifs, les autorités allemandes sont surtout intéressées par le contrôle de l’armement ; elles n’admettent qu’un mousqueton et un pistolet par gendarme. L’équipement avec des carabines ne peut être envisagé que dans des cas exceptionnels. Les Allemands souhaitent cependant que la gendarmerie soit à même de mettre fin immédiatement à tout trouble naissant, si besoin en utilisant des armes. Les occupants sont conscients de la nécessité de doter les gendarmes d’armes adéquates. La solution envisagée vise à réserver un armement lourd dans les Feldkommandanturen pour équiper la gendarmerie en cas d’éventuels troubles graves(23).

Les gendarmes ne sont autorisés à porter qu’un pistolet muni de neuf cartouches. Une fois de plus, c’est la section gendarmerie qui attire l’attention des autorités allemandes sur l’insuffisance de l’armement et la nécessité d’utiliser des mousquetons et des armes automatiques sur le terrain. Le 3 novembre 1941, le MBF revient sur sa position initiale grâce à l’intervention de la section gendarmerie en autorisant la fourniture de carabines aux gendarmes chaque fois que cela s’avère nécessaire(24).

La section gendarmerie souhaite cependant aller encore plus loin, mais les Allemands restent inflexibles. Pour les Français, cette attitude relève de l’erreur manifeste : « Les événements actuels prouvent une fois de plus que la gendarmerie doit paraître plus forte que jamais à l’égard des populations, si l’on veut préventivement enrayer les difficultés dont personne ne peut envisager les limites notamment le développement du communisme en France »(25). De plus, le nombre de gendarmes tués dans l’exercice de leurs fonctions augmente de jour en jour. En zone libre, on a trouvé la parade comme le montre une instruction du directeur général de la gendarmerie, Pierre Chasserat : les gendarmes sont invités à garder les armes parachutées par les Alliés, et cela dans des locaux non susceptibles d’être visités par les commissions de contrôle(26).

La plupart de ces incidents sont dus au fait que beaucoup de soldats allemands entendent surtout profiter de la douce vie à la française. Ce qu’ils entendent par là est facile à deviner : le vin, les spiritueux, la bonne chair et, bien sûr, les jolies Fräulein ! Ce cocktail détonant est souvent à la base de troubles à l’ordre public, et lorsque les gendarmes français doivent alors s’interposer, les soldats allemands se montrent souvent arrogants et agressifs. D’autres faits relèvent également de l’anecdotique, mais sont cependant transmis jusqu’aux plus hautes autorités de l’État. Ainsi, au début décembre 1940, les autorités allemandes de Dunkerque avaient prescrit l’installation d’une maison de tolérance dans la caserne de gendarmerie de Saint-Pol-sur-Mer, bien que celle-ci ait déjà été occupée par trois gendarmes et leur famille. À la suite d’interventions pressantes et répétées du côté français, on ne donne pas suite à ce projet(27).

Nombre de gendarmes se font arrêter par les Allemands suite à des dénonciations calomnieuses émanant de citoyens français. C’est alors souvent la section gendarmerie qui intervient pour éviter, dans la mesure du possible, une condamnation. Jusqu’à la fin de l’année 1941, les incidents entre gendarmes et troupes d’occupation se réduisent à ces menus incidents, même s’ils peuvent avoir des conséquences lourdes, comme pour ce gendarme condamné à trois mois de prison ferme pour avoir tenu, selon trois jeunes filles, des propos désobligeants sur les Allemands(28). Une première démarche de la section gendarmerie consiste à solliciter les autorités allemandes de ne plus arrêter et juger des personnes à partir d’une simple dénonciation, souvent calomnieuse(29). Certains gendarmes sont cependant arrêtés suite à des enquêtes, notamment ceux qui aident des clandestins à passer en zone libre. La section gendarmerie souhaite être renseignée sur les motifs de chaque arrestation et informée, aussi vite que possible, du lieu de détention des gendarmes(30). De plus, elle finance les avocats des gendarmes menacés par la peine de mort(31). À partir de fin 1943, les arrestations de gendarmes, proportionnellement à leur engagement résistant, augmentent de façon tellement spectaculaire que la section gendarmerie se trouve complètement débordée.

(1) Claude Cazals, La gendarmerie sous l’Occupation, Paris, La Musse, 1994, pp. 23-35.

(2) Bernard Mouraz, « Que faire de la gendarmerie ? Les réponses de Vichy aux exigences allemandes, 1940-1944 » dans Jean-Noël Luc (dir.), Gendarmerie et gendarmes du XXe siècle, actes du colloque de la Sorbonne, juin 2003, à paraître.

(3) Procès-verbal de la séance entre la section « gendarmerie » de la délégation du Gouvernement dans les territoires occupés et les autorités allemandes, 21 avril 1941, AN, AJ41 395.

(4) Procès-verbal de la séance entre la section « gendarmerie » de la délégation du Gouvernement dans les territoires occupés et les autorités allemandes, 14 juin 1941, AN, AJ41 395.

(5) Lettre n° 3168 de la section « gendarmerie » de la délégation générale du Gouvernement dans les territoires occupés à la DSA, 9 juillet 1942, AN, AJ41 395.

(6) Procès-verbal de la séance entre la section « gendarmerie » des territoires occupés et les autorités allemandes, 31 juillet 1942, AN, AJ41 395.

(7) Note n° 326, Contre-propositions soumises aux autorités allemandes, 22 octobre 1940, AN, F60 1512, 5. Gendarmerie.

(8) Bernard Mouraz, « Que faire de la gendarmerie… », op. cit.

(9) Lettre n° 992 du délégué général du Gouvernement français au MBF, 17 mars 1941, Note pour Monsieur l’Ambassadeur de France, délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés, Renseignements concernant la gendarmerie française recueillis, 20 mars 1941, Rapports de synthèse pour 1941, AN, AJ41 395.

(10) Voir Claude Cazals, op. cit., p. 58.

(11) Bernard Mouraz, op. cit.

(12) Lettre du MBF à tous les chefs de districts militaires A, B, C, Bordeaux et Gross-Paris ainsi qu’à toutes les Feldkommandanturen et Kreiskommandanturen, exposé du chef du groupe « police » auprès du MBF, 10 avril 1941, AN, AJ40 550.

(13) Lettre du MBF, 10 avril 1941, AN, AJ40 550.

(14) Ibid.

(15) Ibid.

(16) Note interne pour la Commission de contrôle des armées, 15 décembre 1942, AN, AJ40 1399.

(17) Note du MBF pour le délégué du Gouvernement français auprès du MBF, 23 septembre 1940, AN, AJ40 880.

(18) Note du MBF, 21 octobre 1940, AN, AJ40 880.

(19) Note du chef du district militaire C à Dijon pour la Feldkommandantur 560 de Besançon, 3 mars 1941, AJ40 928.

(20) Note du MBF au chef de l’administration militaire de Paris, 10 février 1941, AN, AJ40 880.

(21) Note du MBF à différentes administrations allemandes, 19 novembre 1941, AN, AJ40 928.

(22) Note du MBF aux chefs des districts militaires A, B, C, Paris et Bordeaux, 5 février 1941, AN, AJ40 880.

(23) Note du MBF, 23 septembre 1940, AN, AJ40 880.

(24) Lettre du MBF à la délégation générale du Gouvernement français auprès du MBF, 3 novembre 1941, AN, F60 1512.

(25) Procès-verbal de la séance entre la section « gendarmerie » de la délégation du Gouvernement dans les territoires occupés et les autorités allemandes, 9 décembre 1941, AN, AJ41 395.

(26) Lettre de Pierre Chasserat à l’inspecteur de la gendarmerie en zone libre, AN, AJ41 619.

(27) Note pour l’Ambassadeur, délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés, 30 décembre 1940, AN, AJ41 395.

(28) Note pour l’Ambassadeur, délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés, 10 avril 1941, AN, AJ41 395.

(29) Note pour M. l’Ambassadeur, délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés, 10 mars 1941, AN, AJ41 395.

(30) Note pour M. l’Ambassadeur, délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés, 10 décembre 1941, AN, F60 1512.

(31) Note pour M. l’Ambassadeur, délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés, 20 décembre 1941, AN, F60 1512.