par le lieutenant-colonel EBEL, docteur en histoire, administrateur de la SNHPG
La Seconde Restauration
1815
21 juillet 1815 : Ordonnance qui supprime l’inspection générale de la gendarmerie (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 20, p. 12).
10 septembre et 27 octobre 1815 : Ordonnance sur la Gendarmerie royale relative à son organisation et sa composition (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 20, p. 76).
18 novembre 1815 : Ordonnance portant qu’il sera formé, dans chaque département, un jury chargé de procéder à l’organisation des brigades de gendarmerie (Bulletin des lois, 1816, vol. 1, n° 44, loi n° 257).
1816
29 juin 1816 : Condamnation du général Radet à la détention.
10 janvier 1816 : Ordonnance concernant une nouvelle organisation de la garde royale de Paris sous le nom de gendarmerie royale de Paris (Duvergier, Collection complète des lois, vol. 20, p. 174).
1818
6 mars 1818 : Règlement interdisant aux officiers de gendarmerie de porter d’autres marques distinctives que celles du grade dont ils sont titulaires dans ce corps (Mémorial, 1791-1824, vol. 1, p. 253).
29 décembre 1818 : Ordonnance portant suppression du ministère de la Police (Bulletin des lois, n° 253, n° 5767).
1820
16 mars 1820 : Ordonnance portant organisation, sous le nom de corps de la gendarmerie d’élite, de la compagnie de gendarmerie des chasses et des voyages du roi (Bulletin des lois, 1820, vol. 10, n° 353, loi n° 8411).
29 octobre 1820 : Ordonnance portant règlement sur le service de la gendarmerie (Mémorial, 1791-1824, vol. 1, p. 398).
1821
10 octobre 1821 : Ordonnance qui établit dans chaque compagnie un abonnement de remonte et de secours destiné à aider les sous-officiers et gendarmes dans leurs dépenses d’habillement et d’équipement (Mémorial, 1791-1824, vol. 1, p. 398 ; circulaire d’application du 28 décembre 1821 et du 24 avril 1824 : p. 402 et p. 449).
1822
6 novembre 1822 : Création d’un bataillon de voltigeurs corses, qui sera licencié en 1850 et remplacé par un bataillon de gendarmerie mobile (Bulletin des lois, vol. 15, 1823, n° 564, loi n° 13684).
1823
21 novembre 1823 : Règlement d’administration et de comptabilité de la gendarmerie, qui sera abrogé et remplacé par celui de 1851 (Mémorial, 1791-1824, vol. 1, p. 438).
1825
26 janvier 1825 : Ordonnance portant qu’à dater du 1er janvier 1826, le département de la Guerre fournira les détachements de gendarmerie à pied et à cheval nécessaires au service militaire des colonies (Mémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 1).
11 février 1825 : Circulaire du ministère de l’Intérieur relative aux frais de casernement de la gendarmerie à la charge des départements (Mémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 2).
1828
19 mars 1828: Arrêt de la Cour de cassation, qui interdit les déguisements dans la gendarmerie (Mémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 45).
1829
24 décembre 1829 : Circulaire portant suppression du fonds d’entretien du bataillon de voltigeurs corses et réduction de celui de remonte et d’entretien pour la gendarmerie des départements (Mémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 84).
La monarchie de juillet
1830
25 avril 1830 : Ordonnance portant organisation des compagnies sédentaires de gendarmerie (Mémorial, 1825-1838, vol 2, p. 94).
11 et 16 août 1830 : Ordonnance du roi qui reconstitue la garde municipale de Paris. Dissolution de la gendarmerie d’élite et de la gendarmerie royale de Paris, à laquelle succède, le 18 août, la garde municipale de Paris, non rattachée à la gendarmerie (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 30, 1838, p. 116).
4 septembre 1830 : Ordonnance du roi sur la formation de deux bataillons de gendarmerie mobile à Angers et à Rennes, suivie de la création d’un troisième bataillon, le 11 décembre 1830, pour combattre l’agitation légitimiste dans l’Ouest. Ces unités sont licenciées le 30 octobre 1831 (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 30, 1838, p. 164).
8 septembre 1830 : Ordonnance du roi qui détermine les dénominations et l’uniforme des corps de gendarmerie destinés à la surveillance des départements, des arrondissements maritimes et des colonies : gendarmerie départementale, gendarmerie des ports et des arsenaux – intitulé déjà employé dans l’ordonnance de 1820 -, gendarmerie des colonies (Duvergier, Collection complète des lois…, 1838, vol. 30, p. 172).
17 septembre 1830 : Ordonnance royale précisant que la «gendarmerie au service militaire des colonies», selon l’appellation attribuée par l’ordonnance du 28 janvier 1825, prend désormais la dénomination de «gendarmerie des colonies».
1831
16 août 1831 : Ordonnance prévoyant la création de deux régiments provisoires de gendarmerie à cheval pour répondre aux besoins de maintien de l’ordre. Les deux régiments créés sont dissous le 11 août 1834 et le 7 mars 1835.
5 septembre 1831 : Circulaire prescrivant la tenue de douze registres aux commandants de brigade (Mémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 131).
30 octobre 1831 : Ordonnance du roi qui supprime les bataillons mobiles de gendarmerie et qui répartit leurs hommes dans les départements (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 31, 1838, p. 397).
1832
3 mai 1832 : Ordonnance sur le service des armées en campagne (titre XVII : «Gendarmerie, Police générale», Mémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 184).
18 juin 1832 : Ordonnance qui place dans les attributions du département de la Marine les compagnies de gendarmerie affectées au service des ports et arsenaux, et qui contient des dispositions relatives à ces compagnies (Mémorial, 1825-1838, vol. 2 , p. 189).
1833
2 juin 1833 : Mort de Savary, duc de Rovigo.
1834
23-26 février 1834 : Loi qui ouvre des crédits pour l’accroissement temporaire de l’effectif de la gendarmerie et qui attribue les fonctions d’officier de police judiciaire aux maréchaux des logis et aux brigadiers de gendarmerie dans dix départements de l’Ouest (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 34, 1835, pp. 27-28).
25 mars 1834 : Parution du Journal de la Gendarmerie, recueil spécial des lois, ordonnances et décisions.
19 juin 1834 : Ordonnance relative aux compagnies de gendarmerie affectées au service des ports et des arsenaux, qui sont désormais placées dans les attributions du département de la Marine.
1835
17 août 1835 : Ordonnance relative à l’organisation de la gendarmerie coloniale (Mémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 285).
26 octobre 1835 : Ordonnance relative au serment des militaires des corps de la gendarmerie (Mémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 290).
7 novembre 1835 : Instruction relative au serment que doivent prêter les militaires de la gendarmerie (Mémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 295).
1836
21 juin 1836 : Loi sur le serment des militaires du corps de la gendarmerie (Mémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 323).
1837
22 mai 1837 : Lettre du ministre de la Guerre, de laquelle il résulte que la gendarmerie n’est pas destinée à exercer une surveillance occulte et qu’elle ne peut exécuter un service de surveillance en habit bourgeois (Mémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 366).
18-22 juillet 1837 : Loi sur l’administration municipale (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 37, pp. 227-254).
1838
16 mars 1838 : Ordonnance portant règlement, d’après la hiérarchie militaire des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et de la nomination aux emplois dans l’armée (titre XIV : «Dispositions particulières à l’arme de la gendarmerie», Mémorial, 1825-1838, vol. 2, p. 404).
12 juillet 1838 : Ordre de faire déposer, dans les archives de toutes les brigades de la gendarmerie de France, et aux frais de la masse de secours, un exemplaire de la deuxième édition du premier volume du Dictionnaire de la gendarmerie par M. Cochet de Savigny (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 19).
24 août 1838 : Ordonnance qui rattache la garde municipale de Paris à la gendarmerie (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 22).
1839
26 juillet 1839 : Ordonnance qui détermine la nouvelle composition de la garde municipale (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 72).
Juillet 1839 : Parution du Journal de la gendarmerie de France.
31 août 1839 : Ordonnance portant organisation de la légion de gendarmerie d’Afrique (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 74).
1840
7 juin 1840 : Circulaire faisant connaître que le salut n’est pas dû, par les militaires de la gendarmerie, aux sous-officiers de la ligne (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 99).
6 septembre 1840 : Ordonnance portant augmentation de la gendarmerie coloniale (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 122, circulaire d’application du 25 septembre, p. 125).
20 novembre 1840 : Arrêté du gouverneur général de l’Algérie portant organisation de la gendarmerie maure de la province d’Alger (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 135).
17 décembre 1840 : Ordonnance qui prescrit la formation d’un comité consultatif distinct pour chacune des armes de l’infanterie et de la cavalerie (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p.139).
1841
20 janvier 1841 : Ordonnance qui accorde aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes la retraite du grade dont ils étaient titulaires dans la ligne (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 142).
28 janvier 1841 : Circulaire portant que les militaires de tout grade du corps de la gendarmerie doivent, à l’avenir, porter la moustache (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 142).
26 avril 1841 : Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour les dépenses d’augmentation de solde de la gendarmerie (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 167).
30 avril 1841 : Ordonnance qui augmente la solde de la gendarmerie et crée un fonds de remonte pour les lieutenants et sous-lieutenants, qui seront désormais montés aux frais de l’Etat (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 169, circulaire d’application du 20 mai, p. 172).
1er juillet 1841 : Ordonnance qui augmente l’effectif de la cavalerie de la garde municipale de Paris et qui apporte des modifications aux ordonnances précédentes sur l’organisation de ce corps (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 199).
1842
Février 1842 : Parution du Bulletin de la gendarmerie.
20 avril 1842 : Mort du maréchal Moncey.
1843
10 avril 1843 : Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour l’augmentation de l’effectif de la gendarmerie (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 281).
16 mai 1843 : Participation de gendarmes de la légion d’Afrique à la bataille de Taguin (prise de la smala d’Abd El-Kader, victoire inscrite au drapeau).
1845
17 juin 1845 : Ordonnance portant réorganisation du bataillon des voltigeurs corses, transformé en unité d’infanterie légère (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 395, instruction d’application du 16 août, p. 412).
1846
3 octobre 1846 : Ordonnance portant formation d’un comité consultatif pour la gendarmerie (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 514, ordonnance complémentaire du 23 octobre, p. 515).
17 octobre 1846 : Ordonnance portant création d’un détachement de gendarmerie pour le service des établissements français dans l’Océanie (Mémorial, 1838-1846, vol. 3, p. 515).
15-21 novembre 1846 : Ordonnance royale portant règlement sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 46, pp. 420-428).
1847
4 février 1847 : Circulaire qui prévoit l’attribution de secours extraordinaires pour les sous-officiers et gendarmes chargés de famille (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 5, circulaire du 20 mars sur la répartition de l’aide, p. 27).
24 février 1847 : Instruction pour la création de nouvelles brigades de gendarmerie (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 21).
21 mai 1847 : Loi qui ouvre un crédit extraordinaire de 500 000 francs pour secours aux sous-officiers et gendarmes (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 42 ; circulaires d’application du 27 mai et du 3 août, p. 4 et p. 80).
La seconde république
1848
25 février 1848 : Arrêté qui licencie la garde municipale de Paris, à laquelle succède la garde civique, non rattachée à la gendarmerie et supprimée le 16 mai 1848 (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 106).
26 février 1848 : Circulaire aux chefs de légion et aux commandants de gendarmerie relative à la proclamation de la République (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 106).
16 mars 1848 : Circulaire du ministre de la Guerre qui prescrit diverses dispositions relatives au droit de réquisition de la force armée par les autorités civiles (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, 1855, p. 108).
16 mai 1848 : Arrêté portant création d’un corps d’infanterie et de cavalerie, qui prend le nom de garde républicaine parisienne, puis de garde républicaine après l’arrêté du 1er février 1849, et qui n’est pas intégré à la gendarmerie jusqu’au 1er février 1849 (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 128 ; arrêtés complémentaires des 4 et 9 juin, p. 129 et p. 133). Placé dans les attributions du ministère de l’Intérieur, ce corps se trouve sous les ordres directs du préfet de police.
7 juin 1848 : Loi sur les attroupements (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, 1855, p. 131).
19 juin 1848 : Discours du ministre de la Guerre (général Cavaignac) à l’Assemblée constituante en faveur de la création d’un bataillon de gendarmerie mobile.
5 juillet 1848 : Arrêté relatif à la création d’un bataillon de gendarmerie mobile (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 135).
27 octobre 1848 : Circulaire qui informe les chefs de légion que les militaires de la gendarmerie doivent porter la mouche [touffe de poils au-dessous de la lèvre inférieure] (Mémorial, vol. 4, p. 145).
1849
1er février 1849 : Arrêté qui rattache à la gendarmerie la garde républicaine, nouveau nom donné à la garde républicaine parisienne (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 167).
6 avril 1849 : Arrêté qui détermine la composition de la garde républicaine (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 174 ; circulaire du 22 mai relative au recrutement de l’unité, p. 176 ; décret du 27 octobre qui modifie sa composition, p. 238).
27 août 1849 : Circulaire relative à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 192).
1er octobre 1849 : Décret portant organisation de deux compagnies d’infanterie sous la dénomination de voltigeurs algériens (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 208).
12 novembre 1849 : Circulaire «très confidentielle» du général d’Hautpoul, ministre de la Guerre, aux chefs de légion, pour inviter tous les officiers et les commandants de brigade à envoyer à son cabinet particulier des rapports lui permettant, notamment, de «combattre le socialisme, d’arrêter les progrès qu’il tente de faire dans les campagnes».
21 décembre 1849 : Circulaire prescrivant le dépôt dans les brigades d’un ouvrage intitulé Mémorial de la gendarmerie (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 254).
1850
27 février 1850 : Création d’un corps des commissaires préposés à la surveillance des chemins de fer (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 50, p. 36).
23 avril 1850 : Décret qui supprime le bataillon de voltigeurs corses et le remplace par un bataillon de gendarmerie mobile (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 264 ; circulaire du 1er juillet relative au recrutement de l’unité, p. 297).
11 mai 1850 : Décret portant augmentation de l’effectif du 1er bataillon de gendarmerie mobile, créé en 1848, et création d’un nouveau bataillon, qui prendra le numéro 2 (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 282).
29 juillet 1850 : Loi qui ouvre les crédits nécessaires à l’installation d’une brigade de gendarmerie dans les cantons qui en sont dépourvus (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 50, p. 358).
29 octobre 1850 : Instruction pour la création de nouvelles brigades de gendarmerie (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 321).
1851
19 juin 1851 : Etatisation de la police de l’agglomération de Lyon (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 51, p. 218).
24 octobre 1851 : Décret qui supprime le bataillon de gendarmerie mobile de la Corse (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 383).
12 novembre 1851 : Décret portant création d’un détachement de gendarmerie à pied pour le service de l’Océanie (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 384).
16 décembre 1851 : Décret portant rétablissement du comité consultatif de la gendarmerie (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 387).
22 décembre 1851 : Rapport et décret portant réorganisation du corps de la gendarmerie (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 389, circulaire d’application du 5 janvier 1852, p. 399).
22 décembre 1851 : Décret prévoyant le recrutement de cinq enfants de troupe par compagnie de gendarmerie départementale.
1852
20 janvier 1852 : Décret portant organisation de la compagnie de gendarmerie de la Guyane française (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 405).
22 janvier 1852 : Décret qui crée un ministère de la Police générale (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 52, p. 33).
19 février 1852 : Décret qui modifie celui du 22 décembre 1851 sur la nouvelle organisation du corps de la gendarmerie (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 410).
9 avril 1852 : Circulaire aux chefs de légion contenant des observations au sujet de leurs rapports avec le ministre de la Police générale (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 432).
26 mai 1852 : Décret portant licenciement des deux compagnies de voltigeurs algériens (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 446).
10 juillet 1852 : Décret qui fixe le nombre de places d’enfants de troupe dans la gendarmerie coloniale, la gendarmerie mobile, la garde républicaine et les gendarmes vétérans (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 485).
24 septembre 1852 : Décret affectant dix-sept brigades de gendarmerie à cheval à la surveillance des forêts nationales voisines de la capitale et à la sûreté des routes pendant les voyages du chef de l’Etat.
Le Second Empire
11 décembre 1852 : Décret portant que le corps de gendarmerie employé au service de la surveillance dans la capitale prendra le titre de garde de Paris, et que les deux bataillons de gendarmerie mobile prendront celui de gendarmerie d’élite (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 531).
1853
1er février 1853 : Circulaire portant organisation d’un service médical pour la gendarmerie (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 542).
7 février 1853 : Circulaire relative à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 544).
21 juin 1853 : Décret impérial qui supprime le ministère de la Police générale (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 53, p. 296).
17 septembre 1853 : Décision portant que la gendarmerie départementale prendra le titre de gendarmerie impériale (Mémorial, 1847-1853, vol. 4, p. 595).
1854
15 février 1854 : Décret impérial qui réunit les deux compagnies de gendarmes vétérans en une seule, et qui fixe l’effectif, la solde et les accessoires (Mémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 8).
1er mars 1854 : Décret impérial portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie (Mémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 15).
11 mars 1854 : Circulaire du ministre de la Guerre portant envoi aux chefs de légion du nouveau règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie (Mémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 126)
1er mai 1854 : Décret impérial portant organisation de la garde impériale, où les deux bataillons de gendarmerie d’élite réunis formeront le régiment de gendarmerie de la garde (Mémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 137).
1er mai 1854 : Décret impérial créant un escadron de gendarmerie de la garde impériale, qui remplace les brigades à cheval de gendarmerie affectées au service de surveillance et de conservation des forêts du domaine de la Couronne.
29 juillet 1854 : Décision impériale qui rectifie le dernier paragraphe de l’article 493 du décret du 1er mars 1854 sur l’organisation et le service de la gendarmerie (Mémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 177).
12 août 1854 : Décret impérial qui supprime les brigades à cheval de gendarmerie affectées à la surveillance de forêts du domaine de la couronne et crée, pour ce service, un escadron de gendarmerie de la garde impériale (Mémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 183).
30 septembre 1854 : Décret impérial portant création d’un détachement de gendarmerie à pied pour le service du Sénégal (Mémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 201).
1855
22 février 1855 : Création de la police spéciale des chemins de fer (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 55, p. 340).
10 mars 1855 : Décret impérial qui augmente l’effectif de la légion de gendarmerie d’Afrique (Mémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 231).
5 mai 1855 : Loi municipale du 5 mai 1855 qui accorde aux préfets les pouvoirs du prefet de police dans les communes chefs-lieux de plus de 40 000 âmes (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 55, pp. 136-143).
7 juin 1855 : Au cours du siège de Sébastopol, pendant la guerre de Crimée, le premier bataillon du régiment de gendarmerie à pied de la garde impériale participe à l’attaque des défenses avancées de la place (bataille inscrite au drapeau).
31 octobre 1855 : Décret impérial qui augmente l’effectif de la compagnie de gendarmerie de la Guyane française (Mémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 285).
20 décembre 1855 : Décret impérial portant réorganisation de la garde impériale (Mémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 304).
1856
10 mars 1856 : Décret impérial qui modifie la composition de la garde de Paris (Mémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 358).
11 mai 1856 : Règlement provisoire sur la solde, les revues, l’administration et la comptabilité de la gendarmerie (Mémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 377).
25 juillet 1856 : Circulaire du ministre de la Guerre portant que la mise à exécution du nouveau mode de comptabilité, prescrit par le règlement du 11 mai 1856, sera ajournée au 1er janvier 1857 (Mémorial, 1854-1856, vol. 5, p. 600).
1857
24 janvier 1857 : Décret impérial qui augmente l’effectif de la compagnie de gendarmerie de la Guadeloupe (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 9).
20 octobre 1857 : Instruction du ministre de la Guerre sur l’uniforme de la Gendarmerie impériale (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, pp. 106-211).
1858
6 février 1858 : Décret impérial qui modifie l’assiette de plusieurs arrondissements de gendarmerie en France (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 222).
27 février 1858 : Loi relative à des mesures de sûreté générale après l’attentat d’Orsini (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 58, pp. 27-34).
9 avril 1858 : Règlement sur le service intérieur de la Gendarmerie impériale (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 203).
24 avril 1858 : Décisions impériales apportant des modifications aux articles 36 , 74 et 86 du décret du 1er mars 1854 sur le service de la gendarmerie (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 292).
14 juillet 1858 : Rapport à l’Empereur de l’amiral Hamelin, ministre secrétaire d’Etat de la Marine, sur l’organisation et le service spécial de la gendarmerie maritime (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 333).
15 juillet 1858 : Décret impérial portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie maritime (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 334).
1859
13 juin 1859 : Supplément au règlement du 1er mars 1854 sur la conservation et l’entretien des armes de la gendarmerie (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 441).
6 août 1859 : Décret impérial qui modifie l’organisation de la compagnie de gendarmerie de l’île de la Réunion (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 456).
17 août 1859 : Décision impériale qui partage le territoire de l’Empire, y compris l’Algérie, en sept arrondissements militaires (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 460).
30 novembre 1859 : Le préfet de police à Paris accroît ses compétences en obtenant de diriger, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, la direction générale de la Sûreté publique.
1860
11 février 1860 : Décret impérial qui apporte des modifications à l’assiette et à la composition de la 17e légion de gendarmerie en Corse (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 504).
18 février 1860 : Décret impérial qui fixe l’effectif des détachements de gendarmerie de Tahiti et de la Nouvelle-Calédonie (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, pp. 505-506).
9 juin 1860 : Décision impériale qui crée une 26e légion de gendarmerie en Savoie (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 553).
18 juin 1860 : Décret impérial relatif à l’organisation de la 26e légion de gendarmerie en Savoie, et de la compagnie des Alpes-Maritimes, à Nice (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 562).
3 octobre 1860 : Décision impériale qui attache à la légion de gendarmerie d’Afrique des auxiliaires indigènes (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 589).
13 novembre 1860 : Circulaire du ministre de la Guerre relative à la révision du règlement provisoire d’administration de la gendarmerie (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 610).
1861
1er mars 1861 : Décision du ministre de la Guerre qui prescrit le remplacement de diverses brigades à cheval de gendarmerie par des brigades à pied (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 647).
15 mars 1861 : Note du ministre de la Guerre relative à l’armement de la gendarmerie en Algérie (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 652).
15 juin 1861 : Décision du ministre de la Guerre portant organisation d’un détachement de gendarmerie dans les établissements de la Basse-Cochinchine (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 686).
1er octobre 1861 : Décision impériale portant approbation de propositions relatives à l’administration des compagnies de gendarmerie départementale (Mémorial, 1857-1861, vol. 6, p. 714).
1er octobre 1861 : Décision impériale modifiant les articles 44, 45, 55 et 58 du décret du 1er mars 1854 sur l’organisation et le service de la gendarmerie (Mémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 811).
1863
18 février 1863 : Décision impériale portant approbation d’un nouveau règlement sur la solde, les revues, l’administration et la comptabilité de la gendarmerie (Mémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 49, et décret du même jour, p. 50).
1864
13 avril 1864 : Décision impériale portant que l’escadron de gendarmerie de la garde impériale prendra le titre d’escadron des gendarmes d’élite et qu’il cessera de compter dans la garde impériale (Mémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 332).
1866
26 octobre 1866 : Décision impériale relative à l’extension du corps de la gendarmerie impériale maritime (Mémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 531).
1867
10 juillet 1867 : Décision impériale portant modification ou abrogation de certaines dispositions des articles 77 et 86 du décret du 18 février 1863 sur la solde, l’administration et la comptabilité de la gendarmerie (Mémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 655).
24 juillet 1867 : Loi sur les conseils municipaux, qui abroge l’article 50 de la loi du 5 mai 1855 (Duvergier, Collection complète des lois…, vol. 67, pp. 208-240).
1868
28 mars 1868 : Décret impérial portant réorganisation de la gendarmerie de la Corse (Mémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 703).
4 avril 1868 : Décret impérial déterminant l’effectif et la composition de la gendarmerie de la Guyane française (Mémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 705).
6 juin 1868 : Décision impériale portant modification de l’article 333 du décret du 18 février 1863 sur la solde, l’administration et la comptabilité de la gendarmerie (Mémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 736).
26 octobre 1868 : Décision impériale supprimant deux compagnies dans le régiment de gendarmerie de la garde impériale (Mémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 787).
4 décembre 1868 : Décision du ministre de la Guerre prescrivant l’installation de brigades à pied dans vingt chefs-lieux de département où il n’existe que des brigades à cheval (Mémorial, 1862-1868, vol. 7, p. 799).
1869
20 janvier 1869 : Décret impérial portant réorganisation de l’escadron des gendarmes d’élite (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 6).
1er avril 1869 : Modifications apportées aux articles 283 et 284 de l’instruction du 20 septembre 1857 sur l’uniforme de la gendarmerie, pour approprier le baudrier au port du sable-baïonnette du fusil modèle 1860 (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 20).
5 juin 1869 : Décret impérial qui modifie l’organisation de la compagnie de gendarmerie de la Martinique (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 36).
25 septembre 1869 : Décision impériale qui prescrit une augmentation de solde de la gendarmerie et de la garde de Paris (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 57).
25 septembre 1869 : Décision impériale qui prescrit le remaniement et la création d’un certain nombre de brigades dans les départements (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 57).
25 septembre 1869 : Décision impériale qui prescrit la suppression du régiment de gendarmerie de la garde impériale (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 57).
15 octobre 1869 : Décision impériale qui modifie la répartition et la circonscription des légions de la gendarmerie de l’intérieur (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 62).
23 novembre et 14 décembre 1869 : Décisions du ministre de la Guerre relatives au placement des six brigades à cheval nouvellement créées en Algérie (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 75).
24 décembre 1969 : Tarif de la solde de la gendarmerie (troupe) établie en exécution de la décision impériale du 25 septembre 1869 portant augmentation de solde (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 77).
1870
23 février 1870 : Décret impérial portant réorganisation de la gendarmerie employée en Cochinchine (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 100).
11 août 1870 : Décret impérial qui prescrit l’organisation immédiate, dans la gendarmerie, d’un régiment à pied et d’un régiment à cheval destinés à intervenir dans les opérations contre les armées allemandes (Mémorial, 1869-1873, vol. 8, p. 173).
