Recueil des « anciens et nouveaux Edits, Ordonnances, Déclarations, Arrêts, Règlemens & autres Pièces concernant les Créations, Fonctions, Privilèges et Droits de tous les Officiers des Maréchaussées » (10 mars 1697)

par Cormier | Moyen-Age et Ancien Régime, Textes constitutifs