Vous avez un ancêtre gendarme ?
Comment retrouver des informations sur sa carrière en gendarmerie ?
Les dossiers de carrière sont communicables à partir de 50 ans à compter de la date du document le plus récent qui s’y trouve inclus (article 213-2 du Code du patrimoine).
Vous pouvez toutefois demander la communication de l’état de service (officiers) ou de l’état signalétique et des services (sous-officiers) de votre ancêtre gendarme en dessous du délai légal de 50 ans, en adressant une demande de dérogation, accompagnée d’un justificatif de votre ascendance, à l’organisme de conservation.
Le département Gendarmerie du Service historique de la Défense (SHD) conserve essentiellement les archives collectives des unités. Il détient néanmoins des archives individuelles des militaires de la gendarmerie : fiches individuelles d’officiers et de sous-officiers en service entre 1941 et 1978, dossiers des militaires des légions de marche de la Garde républicaine tués en Indochine entre 1947 et 1954, dossiers d’officiers versés par l’administration des réserves de la gendarmerie, états signalétiques et des services de gardes républicains (les états les plus anciens datent de 1910), etc.
Votre ancêtre était officier
Le département armée de Terre du SHD (château de Vincennes, Avenue de Paris, 94306 VINCENNES CEDEX) détient les dossiers de carrière des officiers :
- sous-série 2 Yb : contrôles des officiers (Révolution-1880) ;
- sous-série 3 Yb : contrôles des officiers (1880-1920) ;
- sous-série Yd : officiers généraux ;
- sous-série Ye : officiers supérieurs et subalternes ayant quitté le service actif depuis 30 ans ou plus ;
- sous-série Yf : dossiers de pension des officiers de carrière (jusqu’en 1950).
Les dossiers des officiers supérieurs et subalternes, non-réservistes, ayant quitté le service depuis moins de trente ans sont détenus par le Bureau central des archives administratives militaires (Caserne Bernadotte, 64023 PAU CEDEX).
Votre ancêtre était sous-officier
Le département armée de Terre du SHD (château de Vincennes, Avenue de Paris, 94306 VINCENNES CEDEX) détient des informations sur sa carrière :
- sous-série 28 Yc : contrôles des troupes gendarmerie (1792-1814) ;
- sous-série 42 Yc : contrôles des troupes gendarmerie (1815-1909) ;
- sous-série Yf : dossiers de pension des sous-officiers de carrière (jusqu’en 1950).
Pour retrouver son « dossier » de carrière, il est indispensable de connaître l’année de sa naissance.
Deux cas se présentent :
- il aurait aujourd’hui plus de 92 ans : sa carrière militaire figure succinctement dans les registres de recrutement conservés dans la sous-série 1R des archives départementales du département de son recensement militaire (pour passer devant le conseil de révision) ;
- il aurait aujourd’hui 92 ans ou moins : Les pièces matriculaires de son dossier (notamment l’état signalétique et des services) sont détenues par le Bureau central des archives administratives militaires (Caserne Bernadotte, 64023 PAU CEDEX).