ANNEXE II - TABLE DES TITRES ET ARTICLES CONTENUS DANS L’ORDONNANCE DU 28 AVRIL 1778
Titres 1 - De la constitution, composition et formation
Articles :
- 1. Les trente-trois compagnies de maréchaussée réunies en un corps ; les maréchaux de France chefs et commandants.
- 2. Composition de la maréchaussée.
- 3. Six divisions.
- 4. Composition des compagnies et des brigades.
- 5. Composition de la compagnie de Corse.
- 6. Composition de la compagnie des voyages et chasses.
- 7. Détachement de cavaliers de la compagnie des voyages et chasses.
- 8. Suppression et remboursement des prévôts particuliers et lieutenants de la compagnie de Bourgogne.
- 9. Suppression des grades d’exempt et de sous-brigadier.
- 10. Rang de la maréchaussée.
- 11. Rang des officiers.
- 12. Les inspecteurs choisis parmi les prévôts généraux.
- 13. Les places de prévôt général et de lieutenant accordées sur présentation des maréchaux de France.
- 14. Présentation aux places de prévôt général.
- 15. Présentation aux places de lieutenant.
- 16. Présentation par M. le prince de Condé aux places de prévôt général, de lieutenant et de sous-lieutenant de la compagnie de Bourgogne.
- 17. Brevets de retenue, remboursés à chaque mutation, commissions au lieu de provisions après le remboursement.
- 18. Les maréchaux des logis et brigadiers présentés par les prévôts généraux.
- 19. Places de cavaliers ; les prévôts généraux y proposeront.
- 20. Nomination par M. le prince de Condé aux places de maréchal des logis, de brigadier et de cavalier de la compagnie de Bourgogne.
- 21. Permission aux prévôts généraux d’admettre des surnuméraires.
- 22. Les maréchaux des logis, brigadiers et cavaliers pourvus en vertu de commissions.
- 23. Défenses de rien recevoir pour la présentation aux places.
- 24. Exempts faits sous-lieutenants ; les surplus réformés avec pensions.
- 25. Brigadiers faits maréchaux des logis ; places de brigadier données aux sous-brigadiers.
- 26. Brigadiers, sous-brigadiers et cavaliers à réformer, avec ou sans retraite.
- 27. Chevaux abandonnés aux bas-officiers et cavaliers réformés, ou vendus au profit de la masse.
- 28. Habillement, équipement, etc. abandonnés aux bas-officiers et cavaliers réformés.
- 29. Les brigades réparties également dans le royaume, feront le service sans distinction de provinces, généralités, etc.
Titre 2 - De la subordination et de la discipline
Articles :
- 1. Subordination graduelle, observée comme dans les troupes.
- 2. Les officiers subordonnés aux gouverneurs et commandants dans les provinces, gouverneurs des places.
- 3. Revue, par les officiers généraux commandant les divisions des troupes ; subordination envers eux.
- 4. Les arrêts ordonnés par chaque officier à son inférieur.
- 5. La peine de la prison ordonnée par les sous-lieutenants et les bas-officiers, chacun à son inférieur.
- 6. Bas-officiers ou cavaliers cassés s’ils refusent de se rendre en prison.
- 7. Conseils de guerre pour juger ceux qui maltraiteraient leurs officiers ou bas-officiers.
- 8. Permission nécessaire aux officiers pour se marier.
- 9. Bas-officiers et cavaliers destitués, s’ils se marient sans permission.
- 10. Congés des officiers.
- 11. Permission aux officiers de s’absenter.
- 12. Congés des bas-officiers et cavaliers. Permission de s’absenter.
- 13. Surnuméraires détachés pour remplacer les absents.
- 14. Perte d’appointements et prison, si le terme du congé est excédé ; absents sans congé cassés.
- 15. Les prévôts généraux tenus de prendre l’agrément des gouverneurs ou commandants pour profiter de leurs congés ; les intendants prévenus.
- 16. Bas-officiers et cavaliers faisant commerce, destitués.
- 17. Injonction aux chefs de brigade et cavaliers, de loger aux casernes ; défense aux femmes d’y coucher.
- 18. Heures de rentrées à la caserne.
- 19. Le chef de brigade prévenu des absences de la caserne ; tenue des cavaliers lorsqu’ils en sortiront.
- 20. Propreté des casernes.
- 21. Chevaux pansés et abreuvés à la même heure.
- 22. Inspection des chefs de brigade, lorsqu’elles partiront des casernes.
- 23. Punition des bas-officiers et cavaliers qui s’enivreront.
- 24. Punitions de ceux qui querelleront leurs camarades.
- 25. Injonction aux chefs de brigade d’être honnêtes envers les cavaliers.
- 26. Comptes rendus par les inspecteurs aux maréchaux de France.
Titre 3 - Des fonctions des officiers
Articles :
- 1. Revues des inspecteurs.
- 2. Informeront de leur marche les prévôts généraux.
- 3. Prendront l’agrément des gouverneurs commandants.
- 4. Se feront remettre le contrôle de chaque lieutenance, détails qu’il doit contenir.
- 5. Revue des brigades à pied, ce qui doit y être fait.
- 6. Contrôle réforme ; officiers, bas-officiers et cavaliers interrogés.
- 7. Revue à cheval ; examens et vérifications à faire.
- 8. Sujets à renvoyer ou à punir.
- 9. Dispositions concernant ceux de la compagnie de Bourgogne.
- 10. Conseil d’administration lors des revues des inspecteurs ; objets qui y seront traités.
- 11. Vérifiera les caisses de la masse de remonte, et, s’il y aura lieu d’en partager les bénéfices.
- 12. Examinera les demandes de payement extraordinaires.
- 13. Deux mois à employer par les inspecteurs à leurs revues.
- 14. Rédaction et envoi des états de leurs revues. Viendront en rendre compte au secrétaire d’État de la Guerre.
- 15. Compte à rendre à M. le prince de Condé, par l’inspecteur de la compagnie de Bourgogne, de ses observations.
- 16. Revues des prévôts généraux.
- 17. Époques de ces revues ; examens et vérifications à y faire.
- 18. Vérification de l’état des procédures. Compte à en rendre.
- 19. Visite des officiers de robe des sièges prévôtaux, aux prévôts généraux lors de leurs revues.
- 20. Recommandations par les prévôts généraux aux brigades. Punitions publiques.
- 21. Louanges méritées, publiquement données.
- 22. Tournées des lieutenants dans les lieux de résidence des brigades ; leurs époques, objet de la première ; visites et vérifications ; notes à prendre ; contrôle à envoyer.
- 23. Seconde tournée des lieutenants ; informations à prendre.
- 24. Troisième tournée ; son objet.
- 25. Crimes et délits constatés par les lieutenants ; informations et procédures en conséquence ; brigades rassemblées.
- 26. Ordres des lieutenants donnés aux brigades par la voie des sous-lieutenants.
- 27. Injonctions aux lieutenants de faire servir exactement les sous-lieutenants.
- 28. Fonctions ordinaires des sous-lieutenants.
- 29. Vérifications à faire, par les sous-lieutenants, de la conduite et du service ; compte à en rendre.
- 30. Autres vérifications et examens par les sous-lieutenants.
- 31. Porteront aux brigades l’argent de leur solde.
- 32. Se feront accompagner de deux cavaliers.
- 33. Commanderont les détachements de quatre ou cinq brigades ; les rassembleront au besoin.
- 34. Ne feront jamais de conduite.
- 35. Défense aux sous-lieutenants de manger chez les chefs de brigade.
- 36. Défense générale à tout officier de manger chez un officier inférieur.
Titre 4 - Du service ordinaire des brigades
Articles :
- 1. Ordre à prendre pour le service, et compte à en rendre.
- 2. Tournée journalière pour chaque brigade.
- 3. Informations à faire dans les tournées.
- 4. Gens à arrêter et à relâcher ; procès-verbaux à dresser ; conduites dans les prisons.
- 5. Criminels, gens suspects, vagabonds et déserteurs.
- 6. Assassins, voleurs et autres délinquants, domiciliés ou non, arrêtés en flagrant délit.
- 7. Procès-verbaux des déclarations faites aux chefs de brigade.
- 8. Recherches de gens suspects dans les auberges.
- 9. Procès-verbaux à dresser des crimes et délits.
- 10. Police des bas-officiers et soldats en semestre.
- 11. Visa de leurs congés.
- 12. Semestriers en retard de rejoindre.
- 13. Visite, à l’entrée de la nuit, des fermes et cabarets isolés.
- 14. Patrouilles, les jours de foire et de marché, par les brigades des lieux où ils se tiendront.
- 15. Transport d’une ou plusieurs brigades aux foires, marchés, fêtes patronales et assemblées.
- 16. Service des brigades aux foires, marchés et assemblées.
- 17. Retour aux résidences, les voyageurs protégés.
- 18. Correspondance des brigades entre elles.
- 19. Objets des correspondances.
- 20. Certificats pour constater l’exactitude des correspondances.
- 21. Escortes des troupes en marche.
- 22. Journal du service ordinaire. Vérification de ce service.
- 23. Les intendants informés des événements et découvertes qui intéresseront leur administration.
Titre 5 - Du service extraordinaire
Articles :
- 1. Définition de la maréchaussée en général ; ordres qu’elle doit exécuter.
- 2. Ordres à exécuter pour le bien de la justice et de la police générale ; devoir de la maréchaussée lors des rentrées des cours et cérémonies publiques.
- 3. Formes à employer par les intendants pour l’exécution de ce qu’ils auront à prescrire à la maréchaussée.
- 4. Ce que devront faire les lieutenants et chefs de brigade lors des tournées des intendants.
- 5. Officiers de justice et autres : tenus de faire leurs réquisitions par écrit à la maréchaussée.
- 6. Défenses aux juges et autres personnes désignées, de se servir des termes : ordonnons, enjoignons ou mandons.
- 7. Les chefs de brigade et cavaliers s’en tiendront à la main-forte, sans s’immiscer dans les fonctions des huissiers.
- 8. Ne serviront que comme garde de police, et main-forte à justice, lors des exécutions.
- 9. Conduite des prisonniers.
- 10. Conduites de brigade en brigade ; payement des frais de nourriture des prisonniers.
- 11. Étape et logement pour les conduites de déserteurs et soldats ; payements pour les autres.
- 12. Journées de marches fixées ; comment payées aux maréchaux des logis.
- 13. Escorte de voitures publiques.
- 14. Escorte des deniers royaux.
- 15. Procès-verbaux des troubles, insultes ou excès éprouvés par la maréchaussée en fonctions, capture des délinquants ; procédure à la connétablie.
- 16. Injonction à la maréchaussée de se conformer à l’ordonnance de 1670 et autres.
Titre 6 - Des honneurs
Articles :
- 1. Les honneurs rendus par la maréchaussée, comme les rendent les autres corps de troupes, sauf ceux dus à M. le Chancelier.
Titre 7 - Des appointements et soldes
Articles :
- 1. Fixation des appointements ou solde.
- 2. Gratifications pour frais de voyages.
- 3. Les appointements et solde payés tous les mois ; état à dresser par chaque lieutenant à cet effet.
- 4. Retenue pour l’entretien.
- 5. Défense de faire d’autres retenues sans ordre.
- 6. Suppression des retenues pour objets étrangers à la subsistance.
- 7. Appointements et solde à la guerre.
Titre 8 - Des fourrages
Articles :
- 1. Places de fourrages payées en argent aux officiers.
- 2. Ration à chaque bas-officier et cavalier.
- 3. Les rations de fourrages payées par tiers.
- 4. L’argent des fourrages remis au chef de brigade pour l’approvisionnement commun.
- 5. Vérification, par les sous-lieutenants, des quantités et qualités achetées. États à en dresser ; mesures à établir.
- 6. Distribution du fourrage.
- 7. Tiers de ration d’avoine porté en campagne.
- 8. État de la distribution à tenir par le chef de brigade.
- 9. Les états des achats comparés avec ceux de distribution.
Titre 9 - Du logement
Articles :
- 1. Casernes, écuries et greniers ; ce qu’ils doivent contenir.
- 2. Défense d’y introduire des locataires étrangers.
- 3. Sommes à payer pour tenir lieu du logement en nature.
- 4. Contribution au payement de ces sommes par tous les habitants non exempts du logement des gens de guerre.
- 5. Logement des officiers payé en argent.
- 6. Logement effectif fourni aux inspecteurs lors de leurs tournées.
- 7. Les brigades, payées du logement, tenues de louer une écurie et greniers communs.
- 8. Chevaux des cavaliers étrangers logés aux écuries des casernes.
- 9. Les prisonniers déposés en route dans une chambre de la caserne.
Titre 10 - Des remontes
Articles :
- 1. Trois cents livres à donner, par chaque cavalier entrant pour l’achat d’un cheval.
- 2. Cas où il sera rendu partie des trois cents livres.
- 3. Masse de remonte ; caisses établies chez les lieutenants.
- 4.Les lieutenants responsables des deniers de la masse de remonte.
- 5. Achat, âge et taille des chevaux.
- 6. Comptabilité de la masse de remonte ; registre de recette et dépense.
- 7. Vérification de la masse, lors des revues.
- 8. Partage des bénéfices.
- 9. Condition à laquelle les chefs de brigade et cavaliers, participeront au partage des bénéfices.
- 10. Chevaux des bas-officiers et cavaliers morts, retirés et vendus sous quinzaine.
- 11. Défense de vendre ou changer les chevaux sans permission.
- 12. Chevaux des chefs de brigade et cavaliers qui changeront de résidence.
- 13. Chevaux des officiers, signalés.
Titre 11 - De la bourse commune
Articles :
- 1. Bourse commune dans chaque brigade.
- 2. Registre de recette.
- 3. État à envoyer des payements pour service extraordinaire.
- 4. Avances aux cavaliers pour les conduites éloignées.
- 5. Partage de la bourse commune.
- 6. Proposition de partage.
Titre 12 - Des revues des commissaires des guerres
Articles :
- 1. Époques des revues des commissaires des guerres.
- 2. Les prévôts généraux informés des jours de revues ; ordres pour l’assemblée.
- 3. Contrôles de revue.
- 4. Formes de contrôle.
- 5. Enregistrement des hommes et des chevaux ; avis des mutations.
- 6. Renouvellement des contrôles.
- 7. Appel des hommes.
- 8. Obligation d’être présents aux revues.
- 9. Hommes employés pour le service.
- 10. Malades.
- 11. Chevaux malades ou éclopés.
- 12. Procès-verbaux des chevaux morts.
- 13. Officiers nouveaux, n’ayant pas encore rejoint, passés absents.
- 14. Bas-officiers et cavaliers, passés présents du jour de leur arrivée aux brigades, montés ou à pied.
- 15. Mention des congés.
- 16. Appointements de ceux qui auront excédé leurs congés.
- 17. Revues des commissaires des guerres, concertées avec les inspecteurs.
- 18. Envoi des extraits de revue au secrétaire d’État de la Guerre.
- 19. Envoi des extraits de revue aux trésoriers général et particulier.
- 20. Confrontation des extraits avec les contrôles.
- 21. Les bas-officiers et cavaliers reçus aux hôpitaux.
Titre 13 - De l’habillement, équipement et armement
Articles :
- 1. Composition de l’habillement.
- 2. Coupe et proportions de l’habit. Parement, boutons, aiguillettes, veste, culottes, manteau.
- 3. Coiffure.
- 4. Distinctions des bas-officiers. Habillement des trompettes. Habillement des officiers.
- 5. Distinctions des officiers.
- 6. Équipement.
- 7. Harnachement des chevaux.
- 8. Harnachement des chevaux des officiers.
- 9. Armement.
- 10. Armement des officiers.
- 11. Masse de l’habillement. Objets d’habillement et d’équipement dont les bas-officiers et cavaliers seront tenus de se fournir.
- 12. Habillement des surnuméraires.
Titre 14 - Des récompenses militaires, privilèges et exemptions
Articles :
- 1. Pensions de récompenses militaires. Retraites à l’hôtel des Invalides.
- 2. Temps de service exigé, dans la maréchaussée, pour y obtenir les pensions de récompense ou de retraites. Sur quel pied elles devront être accordées.
- 3. Ancien habillement donné à ceux qui obtiendront leur retraite.
- 4. Exemptions à ceux qui se retireront après trente années de service.
- 5. Exemptions, prérogatives et grâces militaires, dont le corps de la maréchaussée devra jouir.